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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme sur les pertes et dommages
Valable considération

Traduction de «considère qu'un mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Mécanismes privés de règlement de litiges de consommation - Étude de cas et considérations juridiques

Market-driven Consumer Redress - Case Studies and Legal Issues


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Infarctus cérébral dû à une occlusion ou sténose des artères précérébrales, de mécanisme non préci

Cerebral infarction due to unspecified occlusion or stenosis of precerebral arteries


Infarctus cérébral dû à une occlusion ou sténose des artères cérébrales, de mécanisme non préci

Cerebral infarction due to unspecified occlusion or stenosis of cerebral arteries


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle considère qu'un mécanisme plus souple que le concept actuel de puissance sur le marché est nécessaire pour déterminer les cas où l'imposition d'une réglementation ex ante est indispensable; ce mécanisme s'appuiera sur une analyse économique du marché et la mise en évidence des véritables sources de la puissance d'un opérateur sur un marché ou un segment de marché donné.

It considers that a more flexible mechanism than the current SMP concept is required for determining the cases where imposition of ex ante regulation is indispensable, based on an economic market analysis and identification of the real sources of an operator's power in a given market or market segment.


Fédération nationale et onze autres requérants ont saisi le Conseil d’État (France), considérant que le mécanisme de financement de l’achat de l’électricité produite par éolienne, mis en place par la législation française modifiée, constitue une aide d’État au sens du droit de l’Union.

Fédération nationale and 11 other applicants brought the matter before the Conseil d’État (Council of State, France), considering that the mechanism for financing the purchase of electricity generated by wind turbines put in place by the amended French legislation, constitutes State aid within the meaning of EU law.


L’association « Vent de Colère – Fédération nationale » et onze autres requérants ont saisi le Conseil d’État, considérant que le mécanisme de financement mis en place par la législation française modifiée constitue une aide d’État au sens du droit de l’Union.

Vent de Colère! – Fédération Nationale and 11 other applicants have brought an action before the Conseil d’État, considering that the financing mechanism put in place by the amended French legislation constitutes State aid within the meaning of EU law.


Le HCR considère qu’un mécanisme d’appel constitue un élément fondamental et nécessaire du processus de détermination du statut de réfugié.

UNHCR considers an appeal procedure to be a fundamental, necessary part of any refugee status determination process.


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La deuxième est un peu plus longue et demande ceci: Que le comité demande au gouvernement d'envisager immédiatement de nouvelles mesures rationalisées et automatiques en vue d'assurer un réexamen urgent et rapide des refus de visa de résident temporaire pour motifs humanitaires lorsque le visiteur potentiel a été invité par un Canadien ou un résident permanent ou une personne possédant un autre statut au Canada aux fins de participation à une cérémonie de mariage ou d'enterrement d'un membre de la famille, ou de la naissance de l'enfant d'un parent ou pour aider un parent qui est atteint d'une maladie grave ou fatale; que la reconsidération dans ces cas partic ...[+++]

The second one is a bit longer and goes as follows: That the committee call on the government to immediately consider new streamlined and automatic measures for urgent and expedited humanitarian and compassionate reconsideration of refusals of temporary resident visas where the potential visitor was invited by a Canadian or a permanent resident or a person with other status in Canada to visit for the purpose of attending a family wedding, a family funeral, or the birth of a relative's child, or for attending to a relative who is seriously or terminally ill; that consideration in these specific instances tend to the permissive as opposed ...[+++]


Le système HACCP ne devrait pas être considéré comme un mécanisme d'autoréglementation et ne devrait pas remplacer les contrôles officiels.

The HACCP system should not be regarded as a method of self-regulation and should not replace official controls.


D'une façon générale, le recours juridictionnel n'est pas considéré comme un mécanisme d'application suffisant.

Generally speaking, judicial redress is not considered as sufficient enforcement.


Au début des années 80, l'AIE avait considéré que les mécanismes du traité de 1974 n'étaient plus adaptés au développement du marché pétrolier.

At the beginning of the '80s, the IEA had come to the view that the mechanisms of the 1974 Treaty were no longer adapted to developments on the oil market.


Néanmoins on peut considérer que le mécanisme a été particulièrement intéressant pour les producteurs moyens en leur permettant d'augmenter leur volume d'investissement et d'améliorer la situation financière de leurs sociétés.

However the mechanism seems to have been particularly useful for medium-sized producers, enabling them to increase their volume of investment and improve their companies' financial situations.


S'agissant des procédures renforcées de convergence économique et du nouveau mécanisme de change durant la troisième phase de l'UEM, le Comité considère que le mécanisme prévu est valable et doit être retenu; la stabilité de change de toutes les monnaies de l'Union européenne est une condition nécessaire.

As regards the reinforced convergence procedure and a new exchange-rate mechanism in stage three of EMU, the Committee is of the view that the mechanism as described is valid and should be adopted; the exchange-rate stability of all European Union currencies is vital.


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