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Cause valable
Cause à titre onéreux
Code juridique
Codification juridique
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Valable considération

Traduction de «considère qu'un code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.

Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé c ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


code juridique [ codification juridique ]

legal code [ codification of laws | legal codification ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Union, qui considère qu'un code de conduite pourrait constituer une contribution à ces mesures, a informé le groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies de l'avancement des travaux sur le code de conduite au cours des trois sessions tenues par le groupe d'experts gouvernementaux en juillet 2012, en avril 2013 et en juillet 2013.

The Union, which considers that a Code of Conduct could be a contribution to TCBMs, has briefed the UN GGE on progress regarding the work on the Code of Conduct, during the GGEs three meetings in July 2012, April 2013 and July 2013.


La déclaration annexée à la décision 2013/268/UE du Conseil précise que des États membres considèrent que le Code III et le Code RO contiennent un ensemble d'exigences minimales que les États peuvent développer et améliorer dans la mesure nécessaire au renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement.

The declaration annexed to Council Decision 2013/268/EU states that Member States consider that the III Code and the RO Code contain a set of minimum requirements on which States can elaborate and improve as appropriate for the enhancement of maritime safety and the protection of the environment.


Mme Kustra : Si vous me le permettez, il serait utile que le comité consulte les Premières nations qui utilisent un code coutumier. Demandez-leur si ce code donne de bons résultats et quels en sont les points forts et les faiblesses; posez-leur certaines des questions que vous nous avez posées ici, pour savoir si leur code autorise les membres hors réserve à voter, pour savoir s'ils considèrent que les codes sont conformes à la Charte.

Ms. Kustra: If I may, it would be useful for the committee to hear from First Nations who operate under a custom code to find out from them how it is working; what they feel the strengths and weaknesses of that code are; pose some of the questions that you have asked here in terms of whether their code provides for members who live off reserve to vote; and whether their codes are Charter compliant in their view.


C'est pourquoi je pense que le bureau national qui a été suggéré et dont on a parlé, que je considère comme un code de conduite et un code de déontologie, pourrait être mal interprété par certaines autres personnes.

It is for this reason that one of the suggestions we are talking about, the national office, which I see as a code of conduct and code of ethics, may perhaps be misunderstood by some of the other people.


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Par conséquent, nous recommandons fortement que le code sur la protection des renseignements personnels de l'AMC soit considéré comme un code sectoriel associé au projet de loi C-6, ou qui figure à l'annexe 2, pour le traitement sans risque des renseignements personnels sur la santé au Canada.

We, therefore, strongly recommend that the CMA privacy code be considered as a sectoral code to Bill C-6, or appended as a Schedule 2 for the safe handling of personal health information in Canada.


De nombreux conducteurs semblent en effet considérer que le code de la route ne s'applique plus une fois qu'ils sont à l'étranger.

Many people still seem to think that when they go abroad the rules no longer apply to them.


De nombreux conducteurs semblent en effet considérer que le code de la route ne s'applique plus une fois qu'ils sont à l'étranger.

Many people seem to think that when they go abroad the rules no longer apply to them.


considérant que le code mondial antidopage de 2003 a permis d'établir une norme propre à assurer l'harmonisation des législations nationales dans le monde entier; considérant que les efforts déployés par l'Agence mondiale antidopage (AMA) sont toutefois principalement axés sur le sport de haut niveau,

whereas the 2003 World Anti-Doping Code has succeeded in becoming a model for the harmonisation of national legislation worldwide; whereas efforts deployed by the World Anti-Doping Agency (WADA), however, are mainly focused on sport at the top level,


(3) considérant que le code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code ISM) adopté par l'Organisation maritime internationale le 4 novembre 1993 et rendu obligatoire par le nouveau chapitre IX de la convention Solas établit un système de gestion de la sécurité, applicable tant à bord des navires qu'à terre par la compagnie responsable de l'exploitation du navire, et vérifié que l'administration du pays dans lequel ladite compagnie mène ses activités;

(3) Whereas the International management code for the safe operation of ships and for pollution prevention (ISM Code) adopted by the International Maritime Organisation on 4 November 1993 and made mandatory through the new Chapter IX of the Solas Convention establishes a safety management system applicable both shipboard and on shore by the company responsible for operation of the ship and verified by the administration of the country in which the company conducts its business;


considérant que le code des douanes communautaire ainsi établi, ci-après dénommé «code», doit reprendre la réglementation douanière actuelle; qu'il convient, toutefois, d'apporter des modifications à cette réglementation en vue de la rendre plus cohérente, de la simplifier et de combler certaines lacunes qui subsistent afin d'adopter une réglementation communautaire complète dans ce domaine;

Whereas such a Community Customs Code (hereinafter called 'the Code') must incorporate current customs legislation; whereas it is, nevertheless, advisable to amend that legislation in order to make it more consistent, to simplify it and to remedy certain omissions that still exist with a view to adopting complete Community legislation in this area;


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