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Vertaling van "conservateurs lorsqu'ils laissent " (Frans → Engels) :

Les sénateurs conservateurs ne se laissent pas impressionnés par l'argument que le projet de loi C-48 a au moins permis au Parlement d'avoir son mot à dire au sujet de l'affectation de l'excédent éventuel.

Conservative Senators are not impressed by the argument that at least by C-48 Parliament had a say in what areas future surplus monies would be spent.


Nous avons aussi été témoins de l'alarmisme des conservateurs lorsqu'ils laissent entendre que les bombardiers russes, des aéronefs à hélices qui ont 40 ans et qui n'entrent même pas dans l'espace aérien canadien, constituent une terrible menace pour notre pays.

We have seen the fear the Conservatives create by suggesting that Russian bombers, propellor aircraft that are 40 years old that do not even enter Canadian airspace, are a huge threat to us.


lorsque des conservateurs qui libèrent du formaldéhyde doivent être utilisés pour le stockage en pot d'un type spécifique de peinture ou de vernis et que ces conservateurs qui libèrent du formaldéhyde sont utilisés à la place de conservateurs à l'isothiazolinone.

Where preservatives that are formaldehyde donors are required as an in-can preservative to protect a specific type of paint or varnish and where the formaldehyde donor is used in the place of isothiazolinone preservatives.


21. Lorsque la personne concernée √ le demandeur d’asile ∏ est dépendante de l'assistance de l'autre √ d’un autre parent ∏ du fait d'une grossesse ou d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, √ ou lorsqu'un autre parent est dépendant de l’assistance du demandeur ∏ ? pour la même raison, l’État membre responsable de l’examen de la demande est celui considéré comme le plus approprié pour les garder ensemble ou les regrouper, ⎪ les États membres laissent normalement ensemble ou rapprochent le demandeur d'asile et u ...[+++]

21. Ö Where Õ In cases in which the person concerned Ö asylum seeker Õis dependent on the assistance of the other Ö a relative Õpresent in another Member State on account of pregnancy or a new-born child, serious illness, severe handicap or old age, Ö or where a relative Õ present in another Member State Ö is dependent on the assistance of the asylum seeker Õ ð for the same reasons, the Member State responsible for examining the application shall be the one considered the most appropriate for keeping them together or reunifying them,ï Member States shall normally keep or bring together the asylum seeker with another relative present in t ...[+++]


1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce pèr ...[+++]

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, ...[+++]


En particulier, le CPP fait remarquer que lorsqu'un conservateur ou un dépositaire est établi dans un État membre autre que celui de l'IRP, il est utile de renforcer la coopération entre les autorités de surveillance de l'IRP et celles du conservateur ou du dépositaire étranger (surtout lorsque l'autorité de surveillance n'est pas membre du CECAPP), essentiellement afin de garantir l'application adéquate de l'article 19, paragraphe 3, de la directive IRP en cas de gel des avoirs[14].

In particular, the OPC notes that where a custodian or depositary is located in another Member State than the IORP, it is useful to enhance the cooperation between IORP Supervisory Authorities and foreign custodian/depositary Supervisory Authorities (especially in the case where the supervisory authority is not a CEIOPS member), mainly to guarantee the appropriate application of Article 19(3) of the IORP Directive in the case of freezing of the assets.[14] If enhanced cooperation within the current EU legal framework is not possible, the OPC takes the view that this may be an issue that could require a legislative change.


Toutefois, lorsque des adjuvants et/ou des conservateurs entrent dans la fabrication du médicament en question, il faut tenir compte du fait qu'il est possible qu'un résidu quelconque persiste dans les denrées alimentaires.

However, where adjuvants and/or preservatives are used in the manufacture of immunological veterinary medicinal products, consideration shall be given to the possibility of any residue remaining in the foodstuffs.


Les sénateurs conservateurs ne se laissent pas impressionnés par l’argument que le projet de loi C-48 a au moins permis au Parlement d’avoir son mot à dire au sujet de l’affectation de l’excédent éventuel.

Conservative Senators are not impressed by the argument that at least by C-48 Parliament had a say in what areas future surplus monies would be spent.


Les sénateurs conservateurs ne se laissent pas impressionnés par l'argument que le projet de loi C-48 a au moins permis au Parlement d'avoir son mot à dire au sujet de l'affectation de l'excédent éventuel.

Conservative Senators are not impressed by the argument that at least by C-48 Parliament had a say in what areas future surplus monies would be spent.


Les sénateurs conservateurs ne se laissent pas impressionnés par l'argument que le projet de loi C-48 a au moins permis au Parlement d'avoir son mot à dire au sujet de l'affectation de l'excédent éventuel.

Conservative Senators are not impressed by the argument that at least by C-48 Parliament had a say in what areas future surplus monies would be spent.




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Date index: 2024-03-28
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