Vertaling van "consentement devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

sur consentement [ par consentement | de consentement ]
by consent [ on consent ]

absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]
absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus
consent agenda | consent calendar

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(25) Le consentement devrait être donné de manière explicite, selon toute modalité appropriée permettant une manifestation de volonté libre, spécifique et informée, consistant soit en une déclaration soit en un acte non équivoque de la personne concernée, garantissant qu'elle consent bien en toute connaissance de cause au traitement des données à caractère personnel, par exemple en cochant une case lorsqu'elle consulte un site internet ou par le biais de toute déclaration ou tout comportement indiquant clairement dans ce contexte qu'elle accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel.
(25) Consent should be given explicitly by any appropriate method enabling a freely given specific and informed indication of the data subject's wishes, either by a statement or by a clear affirmative action by the data subject, ensuring that individuals are aware that they give their consent to the processing of personal data, including by ticking a box when visiting an Internet website or by any other statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of their personal data. Silence or inactivity should therefore not constitute consent.

(25) Le consentement devrait être donné de manière explicite, selon toute modalité appropriée permettant une manifestation de volonté libre, spécifique et informée, consistant soit en une déclaration soit en un acte non équivoque qui résulte du choix de la personne concernée, garantissant qu'elle consent bien en toute connaissance de cause au traitement des données à caractère personnel.
(25) Consent should be given explicitly by any appropriate method enabling a freely given specific and informed indication of the data subject's wishes, either by a statement or by a clear affirmative action that is the result of choice by the data subject, ensuring that individuals are aware that they give their consent to the processing of personal data.

Nous croyons aussi que l'âge de consentement devrait être révisé en tenant compte de toutes les dispositions du Code criminel qui ont trait à l'âge de consentement.
We also believe that the age of consent should be dealt within the broader context of other age related issues in the criminal code.

Si une organisation obtient le consentement de divulguer les renseignements à une autre partie en vue de certaines utilisations définies, ce consentement devrait être accepté et devrait constituer pour l'autre partie la permission de recueillir cette information et de l'utiliser pour cette même fin.
If one organization obtains consent for disclosure to another party for a certain use, it should be accepted as permission for the other party to collect information and use it for that purpose.

Lorsqu'un projet de loi émane du Sénat et qu'il est établi que le consentement royal est nécessaire, le consentement devrait être donné au Sénat avant la troisième lecture.
In cases where a bill originates in the Senate and Royal Consent is determined to be required, it should be provided in the Senate prior to third reading.

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement de la personne concernée s'agissant de l'offre directe de biens ou de services aux enfants, le consentement devrait être donné ou autorisé par un parent de l'enfant ou par un représentant légal lorsque l'enfant a moins de 13 ans.
Where data processing is based on the data subject’s consent in relation to the offering of goods or services directly to a child, consent should be given or authorised by the child’s parent or legal guardian in cases where the child is below the age of 13.

Votre consentement devrait accélérer la procédure.
This should speed the procedure up.

Vous avez le droit d'accepter ou non votre remise à l'État qui vous recherche. Votre consentement devrait accélérer la procédure.
You may consent or not consent to being surrendered to the State seeking you.

Le projet de règlement sur le consentement devrait aussi exiger la réitération du consentement au moment de la recherche en raison des longs délais au moment du consentement original et celui de l'utilisation des embryons à des fins de recherche.
The draft consent regulations should also require a reiterated consent at the time of anticipated research use owing to anticipated long delays between the time of original consent and research use.