Traduction de «conseils d'administration indépendants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau européen de conseils financiers indépendants | EIFAN [Abbr.]
European Independent Financial Advisers Network | EIFAN [Abbr.]

conseil budgétaire indépendant
independent fiscal council

conseil juridique indépendant
independent legal counsel

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

avis juridique indépendant [ conseil juridique indépendant ]
independent legal advice

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

conseil en gestion | consultant en organisation | consultant en gestion | conseiller en organisation | conseiller en gestion | conseiller en administration | conseil en organisation
management consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avez-vous envisagé d'adopter le même principe pour les membres du conseil d'administration, ce qui supposerait de limiter le mandat des membres du conseil d'administration en fonction du principe selon lequel plus on passe de temps au sein d'un conseil d'administration et plus on se familiarise avec ce conseil, quel que soit le degré d'indépendance du rapport juridique, plus cela a tendance à compromettre l'indépendance?
Have you given any consideration to taking the same principle to board membership, which would lead you to the issue of term limit on board membership on the principle that the longer one is there, the longer and more familiar one is, whatever the arm's length nature of the legal relationship, it tends to compromise independence?

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 912/2010 afin d’accroître l’indépendance et les pouvoirs du conseil d’homologation de sécurité et de son président et d’aligner en grande partie cette indépendance et ces pouvoirs sur l’indépendance et les pouvoirs, respectivement, du conseil d’administration et du directeur exécutif de l’Agence, tout en prévoyant une obligation de coopération entre les différents organes de l’Agence.
Regulation (EU) No 912/2010 should therefore be amended in order to increase the independence and powers of the Security Accreditation Board and its chairperson and broadly to align that independence and those powers to the independence and powers of the Administrative Board and of the Executive Director of the Agency respectively, while providing for a cooperation requirement between the various bodies of the Agency.

7. Le conseil d’administration demande l’avis d’experts extérieurs et institue un conseil de chercheurs qui se prononcent sur toutes les questions scientifiques (le «conseil de surveillance scientifique»). Ce dernier conseil est indépendant de l’organisme (annexe 2).
(7) The Management Board shall seek advice of outside experts and establish a Board of scientists who give advice in all scientific matters (the ‘Scientific Monitoring Board’). Such Board shall be independent from the Organisation (Annex 2).

4. Une contrepartie centrale qui fait partie d’un groupe doit tenir compte de toutes les implications que cela peut avoir pour son propre dispositif de gouvernance, et notamment de la question de savoir si elle a le niveau d’indépendance nécessaire pour satisfaire à ses obligations réglementaires en tant que personne morale distincte et si son indépendance ne risque pas d’être compromise par la structure du groupe ou par le fait qu’un membre de son conseil d’administration siège aussi au conseil d’administration d’autres entités du même groupe.
4. A CCP that is part of a group shall take into account any implications of the group for its own governance arrangements including whether it has the necessary level of independence to meet its regulatory obligations as a distinct legal person and whether its independence could be compromised by the group structure or by any board member also being a member of the board of other entities of the same group.

«administrateur indépendant», un membre du conseil d'administration qui n'a pas d'activité, de parent ni d'autre relation créant un conflit d'intérêts vis-à-vis de la contrepartie centrale concernée, des actionnaires qui en détiennent le contrôle, de sa direction ou de ses membres compensateurs, et qui n'a pas eu de telle relation au cours des cinq années précédant sa présence au conseil d'administration;
‘independent member’ of the board means a member of the board who has no business, family or other relationship that raises a conflict of interests regarding the CCP concerned or its controlling shareholders, its management or its clearing members, and who has had no such relationship during the five years preceding his membership of the board;

Une fois complétée, les détails seront divulgués publiquement. b) Secrétariat du Groupe consultatif indépendant: David Mulroney, secrétaire, DM-01 Elissa Golberg, directrice exécutive, EX-01 Sanjeev Chowdhury, directeur des opérations, FS-03 Col. Mike Cessford, conseiller spécial, EX-01 Sam Millar, conseiller spécial, EX-01 Cory Anderson, conseiller spécial, PM-05 Kaitlyn Pritchard, chargée de projets, FS-01 Elizabeth Thébaud, adjointe administrative, AS-02 c) Le Groupe consultatif indépendant a tenu sa première rencontre le 19 octobre 2007. d) Le Groupe consultatif indépendant tiendra des rencontres régulièrement jusqu’à ce que le rapport soit finalisé.
Once it is complete, the details will be made public. b) Independent Panel Secretariat: David Mulroney, Secretary, DM-01 Elissa Golberg, Executive Director, EX-01 Sanjeev Chowdhury, Director, Operations, FS-03 Col. Mike Cessford, Special Advisor, EX-01 Sam Millar, Special Advisor, EX-01 Cory Anderson, Special Advisor, PM-05 Kaitlyn Pritchard, Project Officer, FS-01 Elizabeth Thébaud, Administrative Assistant, AS-02 c) The Independent Panel first met on October 19, 2007. d) The Independent Panel will meet regularly until the report is finalized.

Le comité a préconisé des sanctions plus sévères, des mécanismes de protection pour les dénonciateurs qui signalent des irrégularités financières ainsi que l'affectation de ressources plus importantes pour les enquêtes sur les écarts de conduite (1650) Il a aussi recommandé que soient déposées des mesures législatives exigeant: que la majorité des membres d'un conseil d'administration soient indépendants; que soit élaboré un code de déontologie que devraient observer tous les membres des conseils d’administration; que tous les membres du comité de vérification soient indépendants et possèdent des compétences financières; que soient limités les services autres que de vérification pouvant être fournis par les vérificateurs aux clients dont ils assurent la vérification; que le chef de la direction et le directeur des finances d’une société certifient que les états financiers annuels reflètent fidèlement les résultats d’exploitation et la situation financière de la société et finalement que les membres du comité de rémunération possèdent des compétences en matière de rémunération et de gestion des ressources humaines et qu'il leur soit interdit d'être aussi membres de la direction.
The committee called for tougher sanctions, whistleblowing protection for those who report irregularities and increased resources to investigate wrongdoing (1650) It also recommended legislative measures: to require that a majority of board members be independent; to require the development of a code of ethics to be followed by all board members; to require that audit committee members be independent and financially literate; to limit the non-audit services that auditors can provide to their audit clients; to require an organization's chief executive officer and chief financial officer to certify that the annual financial statements fairly represent the organization's results and financial condition; and last, to prohibit compensation committee members from being a member of management and require them to have expertise in compensation and human resources.

(3) Pour des raisons pratiques, il convient que l'administration du secrétariat chargé de la protection des données soit étroitement liée au secrétariat général du Conseil, son indépendance dans l'accomplissement de ses tâches étant, cependant, garantie.
(3) For practical reasons the administration of the data-protection secretariat should be closely linked to the General Secretariat of the Council, while safeguarding its independence in the exercise of its tasks.

Le but de cette disposition est donc qu'au moment de la création du conseil d'administration de l'Ombudsman des services financiers du Canada, ce soit le ministre qui désigne la majorité de ce conseil d'administration, mais après cela, ce n'est pas lui qui désignerait la majorité des membres indépendants de ce conseil d'administration.
So the intention is that at the establishment of the board of the Canadian Financial Services Ombudsman, the minister would appoint the majority of that board, but subsequent to that he would not be appointing the majority of the independent members of the board.

Dans son rapport destiné aux administrateurs de valeurs mobilières il y a quelques années, la commissaire Stromberg a déclaré essentiellement que chaque fonds commun de placement devrait mettre sur pied son propre conseil d'administration, dont les membres assumeraient des responsabilités comme celles des membres d'un conseil d'administration d'une société, et qu'une majorité des membres de chaque conseil d'administration du fonds commun de placement devraient être indépendants.
Commissioner Stromberg, in her report to the security administrators a couple of years ago, said, in essence, that every single mutual fund should have its own board, with directors having corporate type responsibilities, and that a majority of each fund's board should be independent.