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CEDAW
Commettre des actes à l'égard de
Commettre un acte à l'égard de
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Convention d'Istanbul
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Poser des actes à l'égard de
Poser un acte à l'égard de

Vertaling van "conseil à l'égard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


Convention d'Istanbul | Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence | Istanbul Convention


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]

commit acts on [ commit an act on ]


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur le Conseil national de recherches et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard du Conseil national de recherches

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the National Research Council Act and for Purposes of the Financial Administration Act with Respect to the National Research Council


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard du Conseil de r

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Natural Sciences and Engineering Research Council Act and for Purposes of the Financial Administration Act with Respect to the Natural Sciences and Engineer


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles (voir page 148 du présent Journal officiel).

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/574 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the level of accuracy of business clocks (see page 148 of this Official Journal).


Ces rapports sont annexés au rapport annuel d'activités de l'ordonnateur délégué et communiqués au Parlement européen et au Conseil, eu égard, le cas échéant, à leur nature confidentielle.

Those reports shall be annexed to the annual activity report of the authorising officer by delegation, and shall be made available to the European Parliament and the Council having due regard, where appropriate, to their confidentiality.


Ces rapports sont annexés au rapport annuel d'activités de l'ordonnateur délégué et communiqués au Parlement européen et au Conseil, eu égard, le cas échéant, à leur nature confidentielle.

Those reports shall be annexed to the annual activity report of the authorising officer by delegation, and shall be made available to the European Parliament and the Council having due regard, where appropriate, to their confidentiality.


Ces rapports sont annexés au rapport annuel d'activités de l'ordonnateur délégué et communiqués au Parlement européen et au Conseil, eu égard, le cas échéant, à leur nature confidentielle.

Those reports shall be annexed to the annual activity report of the authorising officer by delegation, and shall be made available to the European Parliament and the Council having due regard, where appropriate, to their confidentiality.


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demande au Conseil, eu égard à la planification et au déploiement peu satisfaisant d’EUPOL en Afghanistan, d’effectuer sans délai une analyse des aspects décisionnels, de financement et de déploiement des missions civiles de la PESD et de présenter des propositions concrètes visant à éviter que cette situation ne se reproduise à l’avenir;

Requests the Council, against the background of unsatisfactory planning and deployment of EUPOL Afghanistan, to carry out an immediate review of the decision-making, financing and deployment aspects of civilian ESDP missions and to put forward concrete proposals designed to avoid any repetition of this situation in the future;


La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres est régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la protection des personnes physiques à l’ ...[+++]

The protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Member States is governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Commission is governed by Regula ...[+++]


La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres est régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et la protection des personnes physiques à l’ ...[+++]

The protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Member States is governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , while the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Commission is governed by Re ...[+++]


2. Le Conseil, eu égard au rôle particulier dévolu à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement dans le commerce international des produits de base, tient cette organisation, d'une manière appropriée, au courant de ses activités et de ses programmes de travail.

2. The Council, bearing in mind the particular role of the United Nations Conference on Trade and Development in international commodity trade, shall, as appropriate, keep that organisation informed of its activities and programmes of work.


(16) ce régime d'importation est renouvelé sur la base des conditions établies par le Conseil eu égard à l'évolution des relations entre la Communauté et l'Albanie, notamment dans le cadre de l'approche régionale; il convient donc de limiter la durée de ce régime au 31 décembre 2001,

(16) The import arrangements are renewed on the basis of the conditions established by the Council in relation to the development of the relations between the Community and Albania, including the regional approach; it is therefore appropriate to limit the duration of these arrangements to 31 December 2001,


Si le Conseil , eu égard aux paragraphes 2 et 3 de l'article 29 , conclut qu'il y a des contributions nettes en sus des fonds requis pour appuyer les opérations du stock régulateur dans les quatre mois à venir , le Conseil rembourse ces contributions nettes excédentaires , déduction faite des contributions initiales , à moins qu'il ne décide , par un vote spécial , de ne pas procéder à ce remboursement ou de rembourser un montant moindre .

IF THE COUNCIL , HAVING REGARD TO PARAGRAPHS 2 AND 3 OF ARTICLE 29 , DECIDES THAT THERE ARE NET CONTRIBUTIONS IN EXCESS OF FUNDS REQUIRED TO SUPPORT BUFFER STOCK OPERATIONS WITHIN THE NEXT FOUR MONTHS , THE COUNCIL SHALL REFUND SUCH EXCESS NET CONTRIBUTIONS LESS INITIAL CONTRIBUTIONS UNLESS IT DECIDES , BY SPECIAL VOTE , EITHER TO MAKE NO SUCH REFUND OR TO REFUND A SMALLER AMOUNT .




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conseil à l'égard ->

Date index: 2024-05-06
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