Traduction de «conseil à l'issue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte qui a été confirmé à l'unanimité par le Comité des représentants permanents du Conseil est issu de négociations menées en trilogue entre la présidence hongroise, le Parlement européen et la Commission.
The text that was confirmed unanimously by the Permanent Representatives Committee of the Council was negotiated in trilogue meetings between the Hungarian presidency, the European Parliament and the Commission.

Le texte actuel, qui a été confirmé aujourd'hui par le Comité des représentants permanents du Conseil, est issu de négociations menées en trilogue entre la présidence hongroise, le Parlement européen et la Commission européenne.
The text as it stands now - and as it was confirmed today by the Permanent Representatives Committee of the Council - was negotiated in trilogue meetings between the Hungarian presidency, the European Parliament and the European Commission.

– vu les conclusions du Conseil en ce qui concerne le lancement d'un dialogue européen sur la modernisation avec la société biélorusse, rendues à l'issue de la 3 157 session du Conseil «Affaires étrangères», tenue le 23 mars 2012 à Bruxelles,
– having regard to the Council conclusions on the launching of a European dialogue of modernisation with Belarusian society (3157th Foreign Affairs Council meeting, Brussels, 23 March 2012,

La composition des conseils arbitraux actuels est telle que chaque conseil arbitral inclut un président nommé par le gouverneur en conseil, de même qu'un représentant de l'employeur et un représentant du prestataire nommés respectivement par le commissaire de l'AE représentant les employeurs et par celui représentant les travailleurs — toutes ces personnes étant issues de la collectivité de l'endroit où se trouve le centre du conseil arbitral.
With respect to the constitution of the current BOR, it includes a chairperson appointed by the Governor in Council, and an Employer Representative and Insured Persons Representative appointed by the EI Commissioner for Employers and Workers, all from the community in which their board centre is located.

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo
on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the detailed rules for access to the public regulated service offered by the global navigation satellite system established under the Galileo programme

(3) Le Parlement européen et le Conseil ont rappelé à diverses reprises que le système issu du programme Galileo est un système civil sous contrôle civil, c'est-à-dire réalisé selon des standards civils à partir d'exigences civiles et sous le contrôle des institutions de l'Union.
(3) The European Parliament and the Council have recalled on several occasions that the system resulting from the Galileo programme is a civilian system under civilian control, that is, it was created in accordance with civilian standards based on civilian requirements and under the control of the Union institutions.

Malgré une forte opposition du Conseil, l’issue des négociations prévoit:
Despite strong opposition from the Council, the outcome of the negotiations foresees:

(26) Compte tenu de l'importance que revêt le recours stratégique à la réinstallation des personnes issues des pays ou régions sélectionnés comme cibles pour la mise en œuvre des programmes de protection régionaux, il est nécessaire d'accorder un soutien financier supplémentaire à la réinstallation des personnes issues des nouveaux États indépendants d'Afrique occidentale et d'Afrique subsaharienne, sélectionnés comme cibles dans la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 1 septembre 2005 relative aux programmes de protection régionaux et dans les conclusions du Conseil du 12 octobre 2005, ou de tous autres pays ou régions qui seront ainsi sélectionnés à l'avenir.
(26) Taking into account the importance of the strategic use of resettlement from countries or regions designated for the implementation of regional protection programmes, it is necessary to provide additional financial support for the resettlement of persons from the Western Newly Independent Sates and sub-Saharan Africa, which were so designated in the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on regional protection programmes of 1 September 2005 and the Council Conclusions of 12 October 2005, and from any other countries or regions that are so designated in the future.

On espère ainsi donner une impulsion significative à des initiatives issues du secteur privé pour la création d'infrastructures européennes d'information ; INVITE les Etats membres à donner l'élan nécessaire pour lancer des applications d'intérêt général en coopération avec le secteur privé et les autorités locales et régionales ; PREND ACTE des initiatives que la Commission a l'intention de prendre pour - donner l'impulsion nécessaire afin de contribuer, dans le cadre des activités existantes, à des projets concrets tels que ceux qui sont cités dans le rapport du groupe BANGEMANN ; (2) JO n° C 325 du 14 décembre 1991, p. 2. - encourager la mise en place d'un environnement favorisant de nouvelles formes de partenariat issues du secteur privé, associant, le cas échéant, des Etats membres, des régions et des villes, pour des applications d'intérêt général ; - présenter au Parlement et au Conseil une communication à la suite du Livre vert sur le pluralisme dans les médias ; NOTE que la Commission tient compte d'aspects sociaux et culturels de la société de l'information et se félicite de son intention de donner priorité, parallèlement et de manière complémentaire au processus de libéralisation, à des initiatives dans les domaines suivants : l'emploi et le milieu de travail ainsi que les aspects sociaux, culturels et concernant les langues ; INVITE la Commission et les Etats membres à encourager le débat public sur les moyens de tirer le meilleur parti des avantages de la société de l'information ; VI. DEMANDE INSTAMMENT à toutes les formations compétentes du Conseil de poursuivre, au besoin, les travaux sur les domaines d'application approuvés d'une manière générale par le Conseil européen et d'adopter dans les meilleurs délais les dispositions réglementaires et légales nécessaires ; SE FELICITE de la tenue de la prochaine Conférence ministérielle du G 7 sur la société de l'information et INVITE la Commission à mener les travaux préparatoires nécessaires en co ...
Thus it is expected that an important impetus will be provided to private sector led initiatives for the creation of European information infrastructures; INVITES the Member States to supply the necessary impulse to launch general interest applications in cooperation with the private sector and with regional and local authorities; NOTES the initiatives the Commission intends to take in order - to give the necessary impetus to contribute in the context of existing activities to specific projects such as those mentioned in the report of the BANGEMANN group; - to encourage the implementation of an environment stimulating new forms of private sector led partnerships, involving where appropriate Member States, regions and towns, for general interest applications; - to present to the Parliament and the Council a Communication further to the Green Paper on media pluralism; NOTES that the Commission is taking account of social and cultural aspects of the information society and welcomes its intention to give priority, in parallel with and complementary to the process of liberalization, to initiatives in the following areas: employment and work environment as well as social, cultural and language aspects; INVITES the Commission and the Member States to stimulate public debate on the ways to maximize the benefits of the information society; VI CALLS UPON all competent Council compositions to pursue where necessary the areas of applications agreed to in general by the European Council and to adopt as soon as possible the necessary regulatory and legal measures; WELCOMES the holding of the forthcoming G7 Ministerial Conference on the Information Society and INVITES the Commission to do the necessary preparatory work in cooperation with the Member States; INVITES THE COMMISSION to submit a report in time to enable the European Council in Essen (9 and 10 December 1994) to assess the progress made".

Les thèmes principaux évoqués par les délégations au cours des débats ont porté sur l'approche à suivre concernant la réduction des capacités de pêche, la segmentation des flottes, la prise en compte de l'impact socio- économique des réductions et la durée du futur POP IV. A l'issue du débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil est convenu, à l'issue d'un débat préliminaire, que le Comité des représentants permanents devrait d'urgence veiller à faire avancer l'examen technique de la proposition de la Commission relative au POP IV au cours des mois de juin et de juillet afin que la Commission puisse engager les discussions bilatérales nécessaires avec les gouvernements des Etats membres en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre lors de sa prochaine session "Pêche".
The main themes raised by delegations during the discussion concerned the approach to be followed for reductions in fishing capacity, the segmentation of fleets, the consideration of the socio-economic impact of reductions and the duration of the future MAGP IV. Following the debate, the Council adopted the following conclusions: "The Council agreed, after a preliminary debate, that the Permanent Representatives Committee should proceed with urgency to advance technical consideration of the Commission's Proposal on the MAGPs IV during June and July so that the Commission may undertake the necessary bilateral discussions with Member States' governments with a view to the Council adopting a framework decision at its next Fisheries session".