Traduction de «conseil s'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

semelle inférieure de ferme qui s'était brisée
broken lower truss chord

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

acceptable s'il était parrainé
acceptable with sponsorship

Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S-T [ Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S et T ]
ADM S&T Integration Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ces moyens, elles soutiennent que le Conseil n’était pas compètent pour adopter les nouvelles mesures modificatives ou, s’il l’était, ne pouvait pas légalement les adopter.
By these pleas the applicants submit that the Council was not competent to adopt, or, if it had competence, could not lawfully adopt, the Second Amending Measures.

À cet égard, le Tribunal estime que le Conseil n’était pas tenu de démontrer une implication personnelle de M. Alchaar dans les actes de répression, mais pouvait déduire, du fait des responsabilités importantes exercées par celui-ci, qu’il faisait partie des dirigeants du régime ou, à tout le moins, qu’il était lié au régime.
In that regard, the General Court considers that the Council was not obliged to demonstrate that Mr Alchaar was personally involved in repression, but could, because of the significant responsibilities held by him, infer that he was one of the leaders of the regime or, at the very least, that he was associated with the regime.

Le Tribunal observe tout d’abord que le Conseil n’était pas dans l’impossibilité de communiquer le règlement d’exécution à la SLCB, dès lors qu’il lui avait déjà communiqué d’autres actes par le passé et qu’il était informé de l’adresse de ses représentants.
First of all, the General Court notes that it was not impossible for the Council to have sent the implementing regulation to the SLCB, since it had already sent it other acts in the past and it was aware of the address of its representatives.

Lors de son adoption, le 25 octobre 2012, le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (3) était assorti d’une déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission dans laquelle ces institutions convenaient de réviser ce règlement afin de tenir compte de l’issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (3) was adopted on 25 October 2012 and was accompanied by a joint statement of the European Parliament, the Council and the Commission agreeing to revise that Regulation in order to take into account the outcome of the negotiations on the multiannual financial framework for the years 2014-2020.

La clause d’exception s’appliquant également à l’adaptation annuelle des coefficients correcteurs, lesquels visent à tenir compte des conditions de vie aux différents lieux d’affectation, le Conseil n’était pas non plus obligé d’adopter la proposition de la Commission pour autant qu’elle portait sur l’adaptation de ces coefficients pour 2011.
The exception clause also applied to the annual adjustment of correction coefficients, the purpose of which is to take account of the cost of living in various places of employment; the Council was also not obliged to adopt the Commission’s proposal in so far as it concerned the adjustment of those coefficients for 2011.

considérant que le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement et du Conseil (2) était assorti d’une déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, qui avaient convenu de réviser le règlement financier afin de tenir compte de l’issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020;
Whereas Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (2) was accompanied by a joint statement of the European Parliament, the Council and the Commission, agreeing to revise the Financial Regulation in order to take into account the outcome of the negotiations on the multiannual financial framework for the years 2014-20;

La dernière fois que ce projet de directive était à l'ordre du jour d'une session du Conseil, c'était le 8 juin 2009; le Conseil EPSCO avait alors pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux élaboré par la présidence tchèque (doc. 10064/1/09 + 10064/1/09 COR 1).
The last time that this draft directive was on the agenda of the Council was 8 June 2009, when the EPSCO Council took note of a progress report by the Czech Presidency 10064/1/09 + 10064/1/09 COR 1).

Le changement de monnaie s'est effectué à un rythme plus rapide que celui initialement prévu (le Conseil s'était fixé en 1999 comme objectif d'effectuer le gros des opérations en quinze jours), mais conforme aux prévisions effectuées par la Commission dans sa communication d'octobre 2001 : les paiements en euro étaient majoritaires dans le total des paiements en espèces dès la fin de la première semaine de janvier ; à la fin de la deuxième semaine, la circulation des monnaies nationales n'était plus que résiduelle.
The change in currency has taken place more rapidly than initially expected (in 1999 the Council had set itself the objective of completing the bulk of the exercise within fifteen days) but in line with the forecasts made by the Commission in its communication of October 2001: euro payments accounted for most of the cash payments that had been made by the end of the first week in January; by the end of the second week, very little national currency remained in circulation.

Cette possibilité avait déjà fait l’objet de débats au Conseil, qui était arrivé à la conclusion qu’une nouvelle proposition était nécessaire et avait appelé la Commission à proposer, après consultation des parties prenantes, un nouveau règlement relatif aux mesures techniques de conservation.
This option had already been debated in the Council, which concluded that a new proposal was necessary and called on the Commission to propose, after consultation with the stakeholders, a new regulation for technical conservation measures.

Le Conseil Agriculture était parvenu lors de sa session du 18 mars 2002 à un accord politique sur base d'un compromis de la Présidence auquel s'était ralliée la Commission.
At its meeting on 18 March 2002 the Agriculture Council reached political agreement on the basis of a Presidency compromise endorsed by the Commission (7099/02 and 7368/02)