Traduction de «conseil s'est prononcé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

Conseil génétique
Genetic counselling

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.
The applicant State shall address its application to the Council, which shall act unanimously after consulting the Commission and after receiving the consent of the European Parliament, which shall act by a majority of its component members.

Les États membres versent la troisième tranche, au plus tard vingt et un jours civils après que le Conseil s'est prononcé.
The Member States shall pay the third instalment at the latest 21 calendar days following the adoption of the Council decision.

Les États membres versent la deuxième tranche, au plus tard vingt et un jours civils après que le Conseil s'est prononcé.
The Member States shall pay the second instalment at the latest 21 calendar days following the adoption of the Council decision.

Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil peut se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu’ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux débats sans toutefois prendre part au vote.
However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.

PE ne se prononce pas + Conseil ne se prononce pas = budget adopté
EP does not deliver an opinion + Council does not deliver an opinion = budget adopted

Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue des membres qui le composent.
It shall address its application to the Council, which shall act unanimously after consulting the Commission and after receiving the assent of the European Parliament, which shall act by an absolute majority of its component members.

La manière dont le Conseil s’est prononcé sur le financement de l’adhésion de ces deux pays, ne reconnaissant l’autorité budgétaire du Parlement qu’au dernier moment, porte également atteinte à la nécessité de se prononcer sur l’adhésion de ces pays avec 20 mois d’avance.
The way in which the Council decided on the financing of accession for these two countries, only recognising the budgetary authority of the European Parliament at the last moment, also detracts from the need to decide on the accession of these countries 20 months in advance.

Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.
However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.

La présidence est de ce fait en contact étroit, tant avec la Commission qu'avec les membres du Conseil, afin que cette solution puisse être approuvée par le Conseil d'ici à la fin du mois de novembre 2001, délai au cours duquel le Conseil doit se prononcer suite à la transmission, fin août 2001, par la Commission, de ses propositions.
The presidency is thus in close contact with the Commission and members of the Council, so that this solution can be approved by the Council by the end of November 2001, during which time the Council is due to issue an opinion given that the Commission’s proposals were submitted at the end of August 2001.

Je voudrais demander à la Commission et au Conseil de se prononcer sur cette question.
I would ask the Commission and the Council to make a statement on this matter.