Traduction de «conseil s'en tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an
the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year

s'en tient rigoureusement à la lettre du droit
deals at arm's length

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S-T [ Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S et T ]
ADM S&T Integration Board

Conseiller médical au Quartier général du 2e Groupe des services de santé et médecin-chef de la 1re Division aérienne du Canada [ CM QG 2 Gp Svc S et Méd C 1 DAC ]
2 Health Services Group Headquarters Medical Adviser/1 Canadian Air Division Surgeon [ 2 H Svcs Gp HQ Med Adv/1 Cdn Air Div Surg | 2 Health Services Group Headquarters Medical Adviser/1 CAD Surgeon | 2 H Svcs Gp HQ Med Adv/1 CAD Surg ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la chambre de recours n'est pas établie en tant qu'instance permanente, le conseil d'administration tient compte de la nature et du contenu du recours ou de l'arbitrage et évite tout conflit d'intérêts conformément à l'article 57.
Where the Board of Appeal is not established as a permanent body, the Management Board shall take into account the nature and content of the appeal or arbitration, and avoid any conflict of interest in accordance with Article 57.

Le conseil de surveillance tient compte de l’avis de la commission administrative de réexamen et soumet rapidement un nouveau projet de décision au conseil des gouverneurs.
The Supervisory Board shall take into account the opinion of the Administrative Board of Review and shall promptly submit a new draft decision to the Governing Council.

3. Le conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an; en outre, il se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres.
3. The Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year; in addition, it shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States.

4. Lorsqu'il décide s'il y a lieu d'autoriser des négociations d'adhésion avec une entreprise ou un organisme public ou privé, le conseil d'administration tient notamment compte des critères suivants:
4. In deciding whether to authorise negotiations on accession with a public or private undertaking or body the Administrative Board shall, in particular, take account of the following criteria:

Pour formuler ses recommandations, le Conseil d'association tient compte de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du traitement de la nation la plus favorisée et des obligations de chaque partie dans le cadre de l'AGCS, et notamment de son article V.
In making such recommendations, the Association Council shall take account of past experience of implementation of the most-favoured-nation treatment and of the obligations of each Party under the GATS, and in particular Article V thereof.

Lors de cet examen, le Conseil d'association tient également compte des progrès accomplis dans le rapprochement entre les parties des législations applicables aux activités concernées.
The Association Council shall also, when making such examination, take into account progress made in the approximation of laws between the Parties in the relevant activities.

Le conseil d'administration tient une réunion ordinaire deux fois par an.
The Management Board shall hold an ordinary meeting twice a year.

2. Le conseil d'administration tient ses réunions en public, à moins que, sur proposition du directeur exécutif, il n'en décide autrement pour certains points administratifs spécifiques de son ordre du jour, et il peut autoriser des représentants des consommateurs ou d'autres parties intéressées à participer en tant qu'observateurs à certains travaux de l'Autorité.
2. The Management Board shall hold its meetings in public unless, acting on a proposal from the Executive Director, it decides otherwise for specific administrative points of its agenda, and may authorise consumer representatives or other interested parties to observe the proceedings of some of the Authority's activities.