Vertaling van "conseil s'en remet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des résultats de la présélection, le haut représentant remet au conseil d’administration une recommandation accompagnée d’une liste de présélection comportant au moins trois candidats, dressée dans l’ordre de préférence indiqué par le panel de présélection.
On the basis of the pre-selection results, the HR shall provide to the Board a recommendation with a shortlist of at least three candidates, drawn-up in the order of the pre-selection panel’s preference.

Le président du conseil d’administration remet l’avis dudit conseil au Conseil aux conditions visées à l’article 38, paragraphe 7, de la décision portant création d’Europol, avec copie au directeur adjoint incriminé.
The Chairperson of the Management Board shall forward the opinion of the Management Board to the Council as envisaged by Article 38(7) of the Europol Decision, and a copy thereof to the Deputy Director charged.

En pareil cas, le conseil d’administration remet, dans un délai d’un mois suivant la date de réception du rapport du conseil de discipline, un avis dûment motivé quant à la sanction à laquelle les faits incriminés devraient donner lieu ou à toute autre mesure à prendre par le Conseil en vertu des présentes règles.
In such cases, the Management Board shall deliver, within one month of the date of receipt of the report of the Disciplinary Board, a duly reasoned opinion as regards the penalty to which the facts complained of should give rise to or any other measure that should be taken by the Council in accordance with these Rules.

Le président du conseil d’administration remet l’avis dudit conseil au Conseil aux conditions visées à l’article 38, paragraphe 7, de la décision portant création d’Europol, avec copie au directeur incriminé.
The Chairperson of the Management Board shall forward the opinion of the Management Board to the Council as envisaged by Article 38(7) of the Europol Decision, and a copy thereof to the Director charged.

1 bis. À la suite de la mise en demeure que lui adresse le Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’État membre concerné remet au Conseil et à la Commission un rapport sur l’action engagée en réponse à cette mise en demeure.
1a. Following a Council notice under Article 126(9) TFEU, the Member State concerned shall report to the Council and the Commission on action taken in response thereto.

4 bis. Dans le délai prévu au paragraphe 4, l’État membre concerné remet au Conseil et à la Commission un rapport sur l’action engagée en réponse à la recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
4a. Within the deadline provided for in paragraph 4, the Member State concerned shall report to the Council and the Commission on action taken in response to the Council’s recommendation under Article 126(7) TFEU.

bis. À la suite de la mise en demeure que lui adresse le Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’État membre concerné remet au Conseil et à la Commission un rapport sur l’action engagée en réponse à cette mise en demeure.
1a. Following a Council notice under Article 126(9) TFEU, the Member State concerned shall report to the Council and the Commission on action taken in response thereto.

bis. Dans le délai prévu au paragraphe 4, l’État membre concerné remet au Conseil et à la Commission un rapport sur l’action engagée en réponse à la recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
4a. Within the deadline provided for in paragraph 4, the Member State concerned shall report to the Council and the Commission on action taken in response to the Council’s recommendation under Article 126(7) TFEU.

Au plus tard le 17 mai 2011, la Commission remet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'état d'avancement de l'établissement des indicateurs et des valeurs de référence».
Not later than 17 May 2011, the Commission shall present to the European Parliament and the Council a report on progress in setting indicators and benchmarks’.

5. Au plus tard le 1er janvier 2007, la Commission remet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de l'article 3, paragraphe 6, et des articles 27, 28, 29, 30 et 38 et, le cas échéant, sur la nécessité d'une harmonisation plus poussée.
5. Not later than 1 January 2007 the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of Articles 3(6), 27, 28, 29, 30 and 38 and, if necessary, on the need for further harmonisation.