Traduction de «conseil qu'il exerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre qui exerce la présidence du Conseil
Member State which holds the Presidency of the Council

le ministre exerçant la présidence (Conseil des ministres)
the Minister exercising the function of President (Council of Ministers)

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]
European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'un conseil exécutif, qui exerce les fonctions définies à l'article 53;
an Executive Board, which shall exercise the functions set out in Article 53;

2. Le représentant d'un membre du conseil d'association exerce tous les droits dudit membre.
2. The representative of a member of the Association Council shall exercise all the rights of that member.

14. rappelle qu'en vertu du traité, le Conseil européen n'exerce pas de fonction législative; insiste dès lors sur le fait que les conclusions du Conseil européen doivent être considérées comme des instructions de négociation pour le Conseil et qu'elles ne constituent en aucun cas des lignes infranchissables non négociables avec le Parlement; appelle de ses vœux l'insertion, dans les conclusions du Conseil européen, d'une formule type rappelant les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, du traité FUE;
14. Recalls that, according to the Treaty, the European Council does not exercise legislative functions; insists, therefore, that the conclusions of the European Council are to be seen as negotiating instructions for the Council and that they in no case constitute red lines which cannot be negotiated with Parliament; calls for a standard formula recalling the provisions of Article 15(1) TFEU to be included in the conclusions of the European Council;

4. rappelle qu'en vertu du traité, le Conseil européen n'exerce pas de fonction législative; insiste dès lors sur le fait que les conclusions du Conseil européen doivent être considérées comme des instructions de négociation pour le Conseil et qu'elles ne constituent en aucun cas des lignes infranchissables non négociables avec le Parlement; appelle de ses vœux l'insertion dans les conclusions du Conseil européen d'une formule type rappelant les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) (paragraphe 14);
4. Recalls that, according to the Treaty, the European Council does not exercise legislative functions; insists, therefore, that the conclusions of the European Council are to be seen as negotiating instructions for the Council and that they in no case constitute red lines which cannot be negotiated with Parliament; calls for a standard formula recalling the provisions of Article 15(1) TFEU to be included in the conclusions of the European Council (Paragraph 14);

Dans une structure duale, le conseil de surveillance exerce la fonction de surveillance consistant à superviser et à suivre les décisions prises en matière de gestion tandis que le conseil d'administration exerce la fonction de gestion.
Under a dual board structure, a supervisory board performs the supervisory function of monitoring and overseeing management decisions and the management board performs the managerial function.

Le représentant du HCR ne participe pas aux réunions lorsque le conseil d'administration exerce les fonctions visées à l'article 29, paragraphe 1, points b), h), i), j) et m), et paragraphe 2, et lorsque le conseil d'administration décide de libérer des moyens financiers pour financer des activités permettant au Bureau d'appui de bénéficier de l'expertise du HCR en matière d'asile, comme prévu à l'article 50.
The representative of the UNHCR shall not take part in the meeting when the Management Board performs the functions laid down in points (b), (h), (i), (j) and (m) of Article 29(1) and in Article 29(2), and when the Management Board decides to make financial resources available for financing the activities enabling the Support Office to benefit from the UNHCR's expertise in asylum matters as referred to in Article 50.

9. Le conseil d’administration exerce, en consultation avec le conseil des régulateurs, l’autorité disciplinaire sur le directeur.
9. The Administrative Board, in consultation with the Board of Regulators, shall exercise disciplinary authority over the Director.

Il convient de marquer plus précisément le partage des missions entre les deux conseils et d'indiquer que le Conseil d'administration exerce uniquement des tâches de gestion, de sorte que l'Agence jouisse des pouvoirs lui permettant d'exercer les fonctions de réglementation d'une manière performante et indépendante.
The division of tasks between the two boards should be clearer and the Administrative Board should have only managerial tasks in order to really give the Agency the necessary powers to perform the regulatory functions in an efficient and independent manner.

1. Sous la responsabilité du Conseil, le COPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission.
1. Under the responsibility of the Council, the PSC shall exercise the political control and strategic direction of the mission.