Vertaling van "conseil peut s'adresser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

par la demande préalable (à la requête) que la victime peut adresser à l'institution compétente
if prior to such proceedings an application is made by the aggrieved party to the relevant institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces négociations sont conduites par la Commission en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil pour l'assister dans cette tâche et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser.
The Commission shall conduct these negotiations in consultation with a special committee appointed by the Council to assist the Commission in this task and within the framework of such directives as the Council may issue to it.

Ainsi, depuis la soumission de la version actualisée en septembre 2006 de son programme de convergence révisé pour 2006, le Conseil ne peut adresser de nouvelles recommandations à la Hongrie que sur la base d’une nouvelle décision conformément à l’article 104, paragraphe 7[3].
Thus, after the September 2006 submission of the revised 2006 convergence programme update, the Council could address further recommendations to Hungary only on the basis of a new Article 104(7)[3] decision.

Ce rapport annuel est transmis au conseil d’administration et, par l’intermédiaire du haut représentant, au Conseil, qui l’adresse au Parlement européen, à la Commission et aux États membres.
The annual report shall be forwarded to the Board and, through the HR, to the Council, which shall forward the report to the European Parliament, to the Commission and to the Member States.

Le groupe concerné peut également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inscrit sur la liste en question et maintenu sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile.
The group concerned may submit at any time a request to the Council, together with any supporting documentation, that the decision to include and maintain them on the list should be reconsidered, to the address provided above.

La correspondance destinée au Conseil est adressée au président, au siège du Conseil, à l'adresse suivante:
Correspondence to the Council shall be sent to the President at the following address of the Council:

À cet effet, la Commission peut adopter une décision conformément à l'article 20, paragraphe 4, du règlement du Conseil ou simplement adresser une demande à l'autorité concernée.
The Commission can either adopt a decision pursuant to Article 20(4) of the Council Regulation or simply issue a request to the NCA.

Ces négociations sont conduites par la Commission, en consultation avec des comités spéciaux désignés par le Conseil pour l'assister dans cette tâche et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser.
The Commission shall conduct these negotiations in consultation with special committees appointed by the Council to assist it in this task and within the framework of such directives as the Council may issue to it.

Ces négociations sont conduites par la Commission en consultation avec un Comité spécial désigné par le Conseil pour l'assister dans cette tâche, et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser.
The Commission shall conduct these negotiations in consultation with a special committee appointed by the Council to assist the Commission in this task and within the framework of such directives as the Council may issue to it.