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Le Conseil dispose d'un pouvoir de décision

Vertaling van "conseil n'étaient disposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Conseil dispose d'un pouvoir de décision

the Council shall have power to take decisions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La révision a démontré que les objectifs existants étaient toujours valables et que les futurs Etats membres étaient disposés à les accepter.

The review found that the existing goals are still valid and that the Acceding Countries are open to accepting them.


Les opérateurs économiques ont montré qu’ils étaient disposés à soutenir de telles initiatives concrètes des douanes.

Business has shown its willingness to support such concrete customs initiatives.


De nombreuses personnes interrogées ont également déclaré que les outils mentionnés dans la question (SOLVIT, Europe Direct, L'Europe vous conseille) leur étaient inconnus.

Many respondents also said that the tools listed in the question (SOLVIT, Europe Direct, Your Europe Advice) were new to them.


Les certificats d'importation et d'exportation sont délivrés par les États membres à tout intéressé qui en fait la demande, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, à moins qu'un règlement du Conseil ou tout autre acte du Conseil n'en dispose autrement et sans préjudice des dispositions prises pour l'application du chapitre IV.

Import and export licences shall be issued by Member States to any applicant, irrespective of his place of establishment in the Community, unless a Council Regulation or any other act of the Council provides otherwise, and without prejudice to measures taken for the application of Chapter IV.


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L'Allemagne a expliqué que cette clause avait été introduite parce que les soumissionnaires n'étaient pas disposés à assumer le risque d'une responsabilité en cas de récupération d'aides d'État, que les vendeurs ont accepté cette clause pour pouvoir vendre les actifs et que, comme le mentionnait d'ailleurs le premier projet de contrat d'achat, les vendeurs avaient signalé aux soumissionnaires dès le début de la procédure d'appel d'offres qu'ils étaient disposés à discuter avec les soumissionnaires des conséquences de la procédure d'ai ...[+++]

Germany has explained that this clause was the result of the bidders' unwillingness to take the risk of being liable for a claw-back of State aid, that the sellers accepted that clause in order to be able to sell the assets, and that from the beginning of the tender process, as also stated in the first asset purchase agreement, the sellers advised the bidders that they were willing to discuss the implications of the State aid procedure with the bidders (178).


En particulier, le Parlement européen et le Conseil n’étaient pas encore sur un pied d’égalité, tandis que les priorités étaient principalement fixées par le Conseil européen, par l’adoption de programmes quinquennaux pouvant être très détaillés (les programmes de Tampere, de La Haye et de Stockholm).

In particular, the European Parliament and the Council were not yet on an equal footing, while priorities were mainly set by the European Council, through the adoption of partly very detailed five-year programmes (the Tampere, The Hague and Stockholm programmes).


Les experts ont par ailleurs indiqué qu’ils étaient disposés à poursuivre leurs travaux sur la teneur de l’ensemble complémentaire de données au moyen de projets volontaires et de lignes directrices, au sein, par exemple, de sociétés scientifiques, des organisations européennes d’échange d’organes et des projets financés par l’Union.

The experts also expressed their willingness to continue their work in relation to the content of the complementary data set through voluntary projects and guidelines, for example within scientific societies, European Organ Exchange Organisations and EU-funded projects.


Les opérateurs économiques ont montré qu’ils étaient disposés à soutenir de telles initiatives concrètes des douanes.

Business has shown its willingness to support such concrete customs initiatives.


La révision a démontré que les objectifs existants étaient toujours valables et que les futurs Etats membres étaient disposés à les accepter.

The review found that the existing goals are still valid and that the Acceding Countries are open to accepting them.


Plus récemment, les administrations maritimes du Japon, de l'Espagne, de Singapour, du Royaume-Uni, les garde-côtes des États-Unis et l'Organisation maritime internationale ont fait savoir qu'ils étaient disposés à participer à la supervision du système.

More recently, the maritime administrations of Japan, Spain, Singapore, the United Kingdom, the United States Coast Guard and the International Maritime Organisation have indicated their preparedness to participate in the supervision of the system.




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Date index: 2023-09-28
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