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Acte
Celui-ci
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
EURO.X
Ecofin
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Régie
T.N.A.
Terminaison numérique d'abonné

Traduction de «conseil n'a-t-il donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales d ...[+++]

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]


terminaison numérique d'abonné | T.N.A. | régie

network termination 2 | NT2


le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil

the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]


Conseil tribal des T. N.-O. associé au Traité numéro huit

NWT Treaty Eight Tribal Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil ; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

This Decision constitutes a development of Schengen acquis provisions in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC ; Ireland is therefore not taking part in the adoption of this Decision and is not bound by it or subject to its application.


Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil ; l’Irlande ne participe donc pas à son adoption et n’est pas liée par celui-ci ni soumise à son application.

This Regulation constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC ; Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil ; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent règlement et n'est pas liée par celui-ci ni soumise à son application.

This Regulation constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC ; Ireland is therefore not taking part in the adoption of this Regulation and is not bound by it or subject to its application.


Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil ; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent règlement et n'est pas liée par celui-ci ni soumise à son application.

This Regulation constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC ; Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


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Le Conseil européen de Barcelone orientera donc, selon la présidence, le Conseil Écofin sur les principaux éléments devant être intégrés aux grandes lignes de politique économique. Ces propositions feront partie du Key Issues Paper que la présidence remettra au Conseil de Barcelone.

Therefore, the Presidency believes that the Barcelona European Council will guide Ecofin on the main issues to be included in the broad guidelines of economic policy and these proposals will be included in the Key Issues Paper which the Presidency will communicate to the Barcelona Council.


Le président du conseil italien s'en est donc remis au parlement afin que celui-ci modifie la constitution.

The Italian Prime Minister has therefore asked Parliament itself to amend the Constitution.


L'évaluation à mi-parcours qui interviendra, comme vous le savez, au Conseil européen de Laeken, constitue donc une étape cruciale.

As you know, the mid-term review that will take place at the Laeken European Council is therefore a crucial step.


Le Conseil du 16 octobre a donc permis de réagir de manière cohérente à la crise du secteur, mais nous devons maintenant veiller à reconstruire une assise solide et saine au secteur, alors que l'on sait que la crise actuelle pourrait perdurer pendant de nombreux mois.

The Council on 16 October thus made it possible to react coherently to the crisis in the air transport sector, but we should now be seeking to reconstruct a solid and sound foundation in this sector, even though we know that the current crisis may continue for several months.


Si nous ne voulons pas manquer à nos promesses dans l'avenir, ni renoncer à ces nouvelles ambitions, le Conseil et la Commission devront donc revoir assez rapidement le plafond de la réserve de garantie.

Otherwise, we should not have managed to grant this loan within the framework that had been set. If we are neither to renege on our promises in the future nor to give up our new ambitions, the Council and the Commission will therefore have to review the guarantee reserve ceiling relatively soon.


Le Conseil européen de Lisbonne a donc tenté de donner des lignes directrices susceptibles de saisir les opportunités offertes par la nouvelle économie pour, entre autres, éradiquer le fléau social que représente le chômage.

The Lisbon European Council therefore endeavoured to issue guidelines for exploiting the potential offered by the new economy, in order to eradicate the scourge of unemployment, amongst other aims.




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conseil n'a-t-il donc ->

Date index: 2025-03-12
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