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CCNTA
Conseil consultatif national sur le troisième âge
Conseil d'autonomie palestinienne
Direction des aînées et aînés
Programme de recherche pour l'autonomie des aînés
Programmes communautaires des aînés
Secrétariat du troisième âge

Traduction de «conseil lorsque l'autonomie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Conseil consultatif national sur le troisième âge [ CCNTA | Gouvernement du Canada Conseil consultatif national sur le troisième âge | Direction des aînées et aînés | Secrétariat du troisième âge | Programme de recherche pour l'autonomie des aînés | Programmes communautaires des aînés ]

National Advisory Council on Aging [ NACA | Government of Canada National Advisory Council on Aging | Senior Directorate | Seniors Secretariat | Seniors Independence Research Program | Seniors Community Programs ]


Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada


Conseil d'autonomie palestinienne

Palestinian Self-Rule Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l'autonomie financière est atteinte, certains aspects d'un conseil portuaire local peuvent être cédés à l'autorité provinciale où est situé le port opérant comme conseil portuaire local.

When a local court council becomes financially self-sustaining, some aspects of a local port council may be transferred to the government of the province where the port operated as a local port council is located.


9. encourage le Conseil à s'appuyer sur les structures existantes pour mettre en place ce projet pilote de programmation conjointe des activités de recherche en évitant de créer de nouvelles structures bureaucratiques et à collaborer lorsque cela est possible avec le secteur industriel pour bénéficier de toutes les ressources et expériences disponibles, tout en garantissant l'indépendance et l'autonomie;

9. Encourages the Council to build on existing structures when setting up the pilot project for joint programming of research activities, avoiding the creation of new bureaucratic structures, and to collaborate where possible with industry in order to benefit from all available resources and experience, while ensuring independence and autonomy;


9. encourage le Conseil à s'appuyer sur les structures existantes pour mettre en place ce projet pilote de programmation conjointe des activités de recherche en évitant de créer de nouvelles structures bureaucratiques et à collaborer lorsque cela est possible avec le secteur industriel pour bénéficier de toutes les ressources et expériences disponibles, tout en garantissant l'indépendance et l'autonomie;

9. Encourages the Council to build on existing structures when setting up the pilot project for joint programming of research activities, avoiding the creation of new bureaucratic structures, and to collaborate where possible with industry in order to benefit from all available resources and experience, while ensuring independence and autonomy;


9. encourage le Conseil à s'appuyer sur les structures existantes pour mettre en place ce projet pilote en évitant de créer de nouvelles structures bureaucratiques et à collaborer lorsque cela est possible avec le secteur industriel pour bénéficier de toutes les ressources et expériences disponibles, tout en garantissant l'indépendance et l'autonomie;

9. Encourages the Council to build on existing structures in setting up this pilot project, avoiding the creation of new bureaucratic structures, and to collaborate where possible with industry in order to benefit from all available resources and experience, while ensuring independence and autonomy;


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Aucune disposition de la présente décision ne devrait être interprétée comme affectant l’autonomie des secrétariats des réseaux qui y sont mentionnés lorsqu’ils exercent leurs fonctions en tant que personnel d’Eurojust conformément au statut des fonctionnaires des Communautés européennes établi par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (5).

Nothing in this Decision should be construed to affect the autonomy of the secretariats of the networks mentioned in this Decision when they discharge their function as Eurojust staff in accordance with the Staff Regulations of Officials of the European Communities laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council (5).


Aucune disposition de la présente décision ne devrait être interprétée comme affectant l’autonomie des secrétariats des réseaux qui y sont mentionnés lorsqu’ils exercent leurs fonctions en tant que personnel d’Eurojust conformément au statut des fonctionnaires des Communautés européennes établi par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil

Nothing in this Decision should be construed to affect the autonomy of the secretariats of the networks mentioned in this Decision when they discharge their function as Eurojust staff in accordance with the Staff Regulations of Officials of the European Communities laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council


23. constate que le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne jouit, en vertu de l'article 370 de la Constitution indienne, d'un statut unique qui lui garantit une autonomie supérieure à celle des autres États de l'Union; se félicite de constater que des initiatives ont récemment été prises au Jammu-et-Cachemire en vue de renforcer la démocratie (comme le montre la participation de 75 % aux dernières élections locales) et que le premier ministre Singh a entrepris des démarches pour rouvrir le dialogue avec l'APHC; observe cependant qu'il demeure des lacunes, dans la pratique, en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocra ...[+++]

23. Notes that Indian-administered Jammu and Kashmir enjoys a unique status under Article 370 of the Indian Constitution, granting it greater autonomy than other states in the Union; is pleased to see recent moves in Jammu and Kashmir to strengthen democracy (as evidenced by the 75% turnout in recent local elections), and the moves by Prime Minister Singh to reopen dialogue with the APHC; however, notes that there remain deficiencies in practice with regard to human rights and direct democracy, as evidenced by, for example, the fact that all candidates standing for office in Jammu and Kashmir (as in other states) have to sign an oath o ...[+++]


Le Conseil a souligné que tant la réaction rapide militaire de l'UE que la force de réaction de l'OTAN qui est envisagée devraient être complémentaires, lorsque les besoins se chevauchent, tout en respectant l'autonomie des deux organisations.

In particular the Council underlined the need that both the EU Military Rapid Response and the envisaged NATO Response Force should be mutually reinforcing, where requirements overlap, while respecting the autonomy of the EU and NATO.


Attitude sensée - et obligatoire, au demeurant, en vertu du plus récent arrêt de la Cour de justice européenne - lorsqu'il s'agit d'avoir des critères clairs d'exécution des programmes, mais cela signifie aussi que non seulement l'autonomie budgétaire du Parlement européen s'en trouve rognée, mais également qu'il y a un prix très cher à payer, le Conseil n'adoptant les règlements de cette nature qu'en y associant un comité de gesti ...[+++]

This makes sense - and is compulsory after the latest judgment of the European Court of Justice - where clear criteria are needed for the implementation of programmes. It also means, however, that not only is Parliament's budgetary autonomy restricted as a result but also that a very high price has to be paid in that the Council will adopt such regulations only where a management committee is involved.


Cela permettrait d'éliminer les salaires de 100 000 $ actuellement versés aux chefs et aux conseillers et, ce qui compte encore plus, les membres de la bande ne seraient plus à la merci du chef et du conseil lorsque l'autonomie gouvernementale sera instaurée; cela contribuera à mettre un terme à l'augmentation du taux de suicide et de la criminalité, à la malnutrition des autochtones et à leur départ des réserves car nous savons tous qu'éventuellement l'autonomie gouvernem ...[+++]

It would eliminate the $100,000 salaries now paid to chief and councillors and, most important of all, the band members would not be at the mercy of the chief and council when self-government comes in, thereby eliminating an increase in suicide, crime, malnutrition and relocation of aboriginals off the reserve because that is eventually what will happen.




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conseil lorsque l'autonomie ->

Date index: 2021-09-28
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