Traduction de «conseil lorsqu'elles concernent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. souligne que la flexibilité et l'urgence qu'invoque unanimement le Conseil lorsqu'il s'agit de fixer la date à laquelle les États membres doivent verser leur contribution au budget de l'Union sont rejetées par une série de délégations du Conseil lorsqu'elles concernent la bonne mise en œuvre du CFP 2014-2020, et notamment le paiement, dans les délais, des montants dus aux bénéficiaires du budget de l'Union;
3. Stresses that flexibility and urgency, which the Council unanimously calls for when it comes to the timing of Member States' contributions to the Union budget, are rejected by a number of its delegations when it comes to the smooth implementation of the MFF 2014-2020 and, in particular, the timely delivery of payments to beneficiaries of the Union budget;

B. considérant que, nonobstant le potentiel et les avantages induits, l'utilisation des RPAS présente des risques importants, en particulier du fait que les RPAS permettent de faire avancer d'autres technologies susceptibles de servir à la surveillance et à la localisation des individus et des biens; considérant que les RPAS sont, par définition, une forme de technologie à double usage, laquelle doit être encadrée par des règles très strictes et rigoureuses; considérant que l'utilisation des RPAS induit également des défis spécifiques lorsqu'elle implique le traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où elle touche alors à des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données, et lorsqu'elle concerne la sécurité publique, puisque les RPAS peuvent, de façon intentionnelle ou non, être utilisés pour nuire aux personnes et aux infrastructures;
B. whereas notwithstanding their potential and benefits, the use of RPAS poses significant risks, specifically because RPAS enhance other technologies which may lead to surveillance and tracking of people and objects; whereas RPAS are by definition a form of dual-use technology requiring very strict and rigorous rules; whereas specific challenges are also entailed when RPAS involve the processing of personal data, as this interferes with fundamental rights, namely the right to privacy and the right to data protection, and when they involve public security, as they can, intentionally or unintentionally, be used to cause damage to people and infrastructures;

4. Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité, sauf lorsqu’elles concernent des propositions telles que visées au deuxième paragraphe de l’article 23, dont l’adoption requiert l’unanimité.
4. Decisions of the Board of Directors shall be adopted by majority vote, save in respect of any proposal referred to in paragraph 2 of Article 23, which shall be adopted by unanimous vote.

3. Aux fins du paragraphe 1, une modification est considérée comme substantielle lorsqu'elle concerne la sécurité du véhicule ou ses émissions dans l'environnement, ou lorsqu'elle rend obsolète la réception par type initiale.
3. For the purposes of paragraph 1, a modification shall be deemed to be substantial when it affects the safety of the vehicle or its emissions to the environment, or when it renders the original type-approval obsolete.

2. La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.
2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.

a bis) actions de coordination et de soutien destinées à la mise en place d'initiatives technologiques lorsqu'elles concernent un échantillon représentatif d'acteurs intéressés sur le terrain et lorsque le programme spécifique autorise l’indication des bénéficiaires dans les programmes de travail, en conformité avec les modalités d’exécution;
(aa) coordination and support actions in preparation of the setting up of technology initiatives when they involve a representative sample of interested players in the field and the specific programme permits the work programmes to identify beneficiaries in accordance with the Implementing Rules.

elle donne des avis au Conseil lorsqu'elle y est invitée au titre de l'action commune 2004/552/PESC.
give advice to the Council when invited to do so under Joint Action 2004/552/CFSP.

(2) Il convient par conséquent de s'attaquer à l'aide apportée à l'immigration clandestine, non seulement lorsqu'elle concerne le franchissement irrégulier de la frontière à proprement parler, mais aussi lorsqu'elle a pour but d'alimenter des réseaux d'exploitation des êtres humains.
(2) Consequently, measures should be taken to combat the aiding of illegal immigration both in connection with unauthorised crossing of the border in the strict sense and for the purpose of sustaining networks which exploit human beings.

(2) Dans ce cadre, il convient de s'attaquer à l'aide apportée à l'immigration clandestine, non seulement lorsqu'elle concerne le franchissement irrégulier de la frontière à proprement parler, mais aussi lorsqu'elle a pour but d'alimenter des réseaux d'exploitation des êtres humains.
(2) In this framework, measures should be taken to combat the aiding of illegal immigration both in connection with unauthorised crossing of the border in the strict sense and for the purpose of sustaining networks which exploit human beings.