Traduction de «conseil général de l'omc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil général de l'OMC
WTO General Council

Conseil général [ Conseil général de l'OMC ]
General Council [ General Council of WTO ]

accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil
Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council

secrétaire général du Conseil | secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
Secretary-General of the Council | Secretary-General of the Council of the European Union

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

président du Petit Conseil des églises | présidente du Petit Conseil des églises | président du conseil administratif de la paroisse générale (1) | présidente du conseil administratif de la paroisse générale (1)
Chairman of the Executive Committee of the Grand Council of Parishes | Chairwoman of the Executive Committee of the Grand Council of Parishes

Services de transport terrestre - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Land Transportation Services - a consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) Negotiations

Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)
Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations

conseiller | membre du conseil général du barreau
bencher

conseiller général | conseillère générale
councillor at large

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors d'établir la position à prendre au nom de l'Union au sein du Conseil général de l'OMC en vue de soutenir la demande de dérogation présentée par les États-Unis,
It is appropriate, therefore, to establish the position to be taken on behalf of the Union within the WTO General Council to support the waiver request by the United States,

En conséquence, il est nécessaire d'établir la position à adopter au nom de l'Union au sein du Conseil général de l'OMC sur l'adhésion de la République islamique d'Afghanistan à l'OMC,
Accordingly, it is necessary to establish the position to be adopted on the Union's behalf within the General Council of the WTO on the accession of the Islamic Republic of Afghanistan to the WTO,

La position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce est d’appuyer les demandes suivantes relatives aux dérogations de l’OMC prévues à l’article IX, paragraphe 3, de l’accord sur l’OMC:
The position to be taken by the European Union within the General Council of the World Trade Organization is to support the following requests relating to the WTO waivers pursuant to paragraph 3 of Article IX of the WTO Agreement:

Lors de l'examen d'une question se posant dans le cadre du présent accord par rapport à une disposition faisant référence à un article de l'un des accords constituant l'OMC, le conseil de coopération prend en compte, dans toute la mesure du possible, l'interprétation généralement donnée de l'article en question par les membres de l'OMC.
When examining any issue arising within the framework of this Agreement in relation to a provision referring to an Article of one of the Agreements constituting the WTO, the Cooperation Council shall take into account to the greatest extent possible the interpretation that is generally given to the Article in question by the members of the WTO.

L’annexe 1A de l’accord instituant l’OMC (ci-après dénommé «accord sur l’OMC»), approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) (3), contient, entre autres, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l’agriculture (ci-après dénommé «accord sur l’agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT 1994 (ci-après dénommé «accord antidumping de 1994») et un accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénommé «accord sur les subventions»).
Annex 1A to the Agreement establishing the WTO (hereinafter referred to as the WTO Agreement), approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986 to 1994) (3), contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (hereinafter referred to as the GATT 1994), an Agreement on Agriculture (hereinafter referred to as the Agreement on Agriculture), an Agreement on implementation of Article VI of the GATT 1994 (hereinafter referred to as the 1994 Anti-Dumping Agreement) and an Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (hereinafter referred to as the Subsidies Agreement).

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'OMC, à l'OCDE, aux gouvernements et parlements des États membres, ainsi qu'aux partenaires sociaux.
8. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the WTO, the OECD, the governments and parliaments of the Member States and the social partners.

F. considérant que le Conseil de l'OMC/ADPIC a de ce fait été mandaté pour trouver une solution rapide à ce problème - en veillant à ce que la production destinée à être exportée vers un pays ayant édicté l'obligation de licence mais dont la capacité de fabrication est inexistante, puisse s'effectuer dans un pays fournissant les brevets pharmaceutiques - et faire rapport au Conseil Général avant la fin de 2002,
F. whereas the WTO TRIPs Council was therefore mandated to find an expeditious solution to this problem – while ensuring that production for export to a country that has issued a compulsory license, but does not have manufacturing capacity, can take place from a country that provides pharmaceutical patents – and to report to the General Council before the end of 2002,

7. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'OMC, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et à l'OUA.
7. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the WTO, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly and the OAU.

6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'OMC, à l'Assemblée UE-ACP et à l'OUA.
6. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the WTO, the ACP-EU Assembly and the OAU.

Tout d'abord, l'affirmation : au nom de la commission que je préside, je félicite chaleureusement le commissaire Lamy de sa patience, de sa persévérance et des contacts qu'il a maintenus en permanence avec habileté, non seulement avec les autorités chinoises, mais également avec d'autres membres importants du Conseil de l'OMC, plus précisément avec les États-Unis. Tout cela a permis que dans ce jeu, aussi bien le Congrès américain que l'Union européenne arrivent à ce pré-accord d'adhésion de la Chine, dont il est inutile de souligner l'importance, compte tenu qu'il introduira plus d'un milliard d'individus dans l'Organisation mondiale du commerce et eu égard à ce que cela implique en défis et probablement en réponses positives.
Firstly, on behalf of the Committee which I chair, I would like to warmly congratulate Commissioner Lamy for his patience, perseverance and the skilful contacts he has been holding constantly not only with the Chinese authorities, but also with other important members of the Council of the WTO, in particular the United States, which have allowed both the Congress of the United States and the European Union to reach a preliminary agreement on the membership of China, the importance of which is obvious because it will incorporate into the World Trade Organisation more than a billion people, with all the challenges and possibly positive responses that this will involve.