Traduction de «conseil envisage-t-il d'entreprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social
Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le Conseil envisage d'abroger une décision sur l'existence d'un déficit excessif, il doit prendre sa décision sur la base des données notifiées.
When considering whether a decision on the existence of an excessive deficit ought to be abrogated, the Council has to take a decision on the basis of notified data.

Lorsque le Conseil envisage d'abroger une décision sur l'existence d'un déficit excessif, il convient qu'il prenne sa décision sur la base des données notifiées.
When considering whether a decision on the existence of an excessive deficit should be abrogated, the Council should take a decision on the basis of notified data.

Si le Conseil envisage de rendre le document accessible au public, le tiers est immédiatement informé par écrit que le Conseil a l'intention de rendre le document accessible au public après un délai d'au moins dix jours ouvrables.
If the Council envisages the release of the document, the third party shall be informed immediately in writing of the Council's intention to release the document after a time period of at least 10 working days.

José Manuel DURÃO BARROSO est désigné comme la personnalité que le Conseil envisage de nommer président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2014.
Mr José Manuel DURÃO BARROSO is hereby nominated as the person the Council intends to appoint as President of the Commission for the period from 1 November 2009 to 31 October 2014.

Les États membres sont déjà tenus, en vertu de l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats»), d’entreprendre des recherches ou de prendre des mesures de conservation pour faire en sorte que les captures involontaires de cétacés n’aient pas une incidence négative importante sur ces espèces.
Member States already have an obligation under Article 12 of Council Directive 92/43/EEC, the Habitats Directive, to take research or conservation measures to ensure that incidental capture of cetaceans does not have a significant negative impact on the species.

Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.
In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.

Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil , envisage que de nouvelles réductions sont nécessaires pour atteindre l'objectif à long terme de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques consistant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
The Sixth Community Environment Action Programme, laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council , envisages that further reductions are required to achieve the United Nations Framework Convention on Climate Change long-term objective of stabilising greenhouse gas concentrations in the atmosphere at a level that would prevent dangerous anthropogenic interference with the climate system.

De plus, le Conseil envisage la possibilité que cet échange soit institutionnalisé en désignant des points de contact nationaux.
The Council also raises the possibility of institutionalising this exchange through the creation of national contact points.