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Administration communale
Administration départementale
Administration locale
Administration municipale
Autorité locale
CPLRE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Conseil de vérification des pouvoirs
Conseil municipal
Le pouvoir de révocation appartient au Conseil.
Le pouvoir des mots
Le pouvoir des mots et des images
Municipalité
Pouvoirs locaux
Président du Conseil général du pouvoir judiciaire

Traduction de «conseil devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]

Congress of Local and Regional Authorities of Europe [ CLRAE ]


Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance

What First Nations health boards should know about insurance


administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]

local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]


Le pouvoir des mots et des images [ Le pouvoir des mots et des images : Conseils généraux pour une représentation adéquate des personnes handicapées ]

A Way with Words and Images [ A Way with Words and Images : Suggestions for the Portrayal of Persons with Disabilities ]


Le pouvoir des mots [ Le pouvoir des mots : Conseils généraux et guide terminologique pour une représentation adéquate des personnes ayant une déficience ]

A Way with Words [ A Way with Words: Guidelines and Appropriate Terminology for the Portrayal of Persons with Disabilities ]


Le pouvoir de révocation appartient au Conseil.

Power to dismiss shall lie with the Council


Conseil de vérification des pouvoirs

Credentials committee


Président du Conseil général du pouvoir judiciaire

President of the General Council of the Judiciary


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contrôle politique - Le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir être en mesure d'exercer un certain contrôle de nature politique sur les agences de régulation.

Political supervision - The European Parliament and the Council should have certain powers of political supervision over the regulatory agencies.


Le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir formuler des objections à l’égard des normes techniques de réglementation en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1095/2010, auquel cas ces normes n’entreraient pas en vigueur.

The European Parliament and the Council should be able to object to the regulatory technical standards pursuant to Article 13(3) of Regulation (EU) No 1095/2010, in which case those standards should not enter into force.


Le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir formuler des objections à l’égard des normes techniques de réglementation en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1095/2010, auquel cas ces normes n’entreraient pas en vigueur.

The European Parliament and the Council should be able to object to the regulatory technical standards pursuant to Article 13(3) of Regulation (EU) No 1095/2010, in which case those standards should not enter into force.


Le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir informer les autres institutions de leur intention de ne pas formuler d’objections.

It should also be possible for the European Parliament and the Council to inform the other institutions of their intention not to raise objections.


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Le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir informer les autres institutions de leur intention de ne pas formuler d’objections.

It should also be possible for the European Parliament and the Council to inform the other institutions of their intention not to raise objections.


Le cas échéant, le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir inviter le CERS à étudier des questions spécifiques en rapport avec la stabilité financière.

Where appropriate, the European Parliament and the Council should be able to invite the ESRB to examine specific issues related to financial stability.


Le cas échéant, le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir inviter le CERS à étudier des questions spécifiques en rapport avec la stabilité financière.

Where appropriate, the European Parliament and the Council should be able to invite the ESRB to examine specific issues related to financial stability.


Le Parlement européen et le Conseil devraient examiner cette proposition afin de veiller à ce que l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommée «Autorité») dispose de pouvoirs de surveillance appropriés sur les agences de notation de crédit, en gardant à l’esprit que l’Autorité devrait exercer des pouvoirs de surveillance exclusifs sur les agences de notation de crédit dont elle est chargée en vertu du règlement (CE) no 1060/2009.

The European Parliament and the Council should consider that proposal in order to ensure that European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter the Authority’) will have adequate supervisory powers over credit rating agencies, bearing in mind that the Authority should execute exclusive supervisory powers over Credit Rating Agencies entrusted to it in Regulation (EC) No 1060/2009.


Le Parlement européen et le Conseil devraient examiner cette proposition afin de veiller à ce que l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommée «Autorité») dispose de pouvoirs de surveillance appropriés sur les agences de notation de crédit, en gardant à l’esprit que l’Autorité devrait exercer des pouvoirs de surveillance exclusifs sur les agences de notation de crédit dont elle est chargée en vertu du règlement (CE) no 1060/2009.

The European Parliament and the Council should consider that proposal in order to ensure that European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter the Authority’) will have adequate supervisory powers over credit rating agencies, bearing in mind that the Authority should execute exclusive supervisory powers over Credit Rating Agencies entrusted to it in Regulation (EC) No 1060/2009.


Contrôle politique - Le Parlement européen et le Conseil devraient pouvoir être en mesure d'exercer un certain contrôle de nature politique sur les agences de régulation.

Political supervision - The European Parliament and the Council should have certain powers of political supervision over the regulatory agencies.




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conseil devraient pouvoir ->

Date index: 2023-04-12
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