Vertaling van "conseil de n'agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir
interest to act | interest to intervene

avis de l'intention d'agir en son nom | avis de l'intention d'agir en son propre nom
notice of intention to act in person

droit d'agir en justice [ droit d'ester en justice | droit de recours ]
right of action [ right to bring a case | right to bring an action | right to bring proceedings ]

intérêt pour agir
interest in bringing an action [ interest in bringing court proceedings ]

Agir contre le chômage ! | Agir ensemble contre le chômage | AC! [Abbr.]
Common Action against Unemployment

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Mobiliser pour agir : Deuxième rapport du Conseil national de prévention du crime [ Mobiliser pour agir ]
Mobilizing for Action: Second Report of the National Crime Prevention Council [ Mobilizing for Action ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cadre, le Conseil devrait aussi examiner les progrès accomplis en vue d’atteindre le niveau d’ambition de l’Union, renforçant ainsi la capacité de l’Union à agir en tant que garant de la sécurité, ainsi que son autonomie stratégique, et renforçant sa capacité à coopérer avec des partenaires et à protéger ses citoyens.
In this context, the Council should also review the progress made towards the fulfilment of the Union’s Level of Ambition, thus enhancing the Union’s capacity to act as a security provider and its strategic autonomy, and strengthening its ability to cooperate with partners and to protect its citizens.

52. invite le Conseil européen à agir dans ces domaines grâce à un financement solide de la recherche et du développement, y compris à l'échelle de l'Union; est favorable à la mise en place d'une coopération effective et économiquement avantageuse entre les activités de recherche en matière de sécurité civile et de défense; souligne, cependant, la nécessité encore d'actualité d'un régime d'exportation efficace des biens à double usage;
52. Calls on the European Council to take action in these areas through sound financing of RD, including at Union level; supports the development of effective and cost-efficient cooperation between civilian security and defence research activities; stresses, however, the continued need for an effective dual-use export regime;

Le Tribunal sera donc compétent dans le domaine spécifié à l'article premier de ladite proposition de décision du Conseil, à savoir les litiges relatifs à la contrefaçon et la validité de brevets communautaires ou de certificats complémentaires de protection communautaire, à l'utilisation de l'invention après la publication de la demande de brevet communautaire, aux droits fondés sur une utilisation antérieure de l'invention, aux mesures provisoires et de protection des preuves dans cette matière et aux demandes en dommages-intérêts dans les situations susmentionnées et dans les ordonnances d'astreinte en cas de non-observation d'une décision ou d'une ordonnance constituant une obligation d'agir ou de s'abstenir d'agir.
The Community Patent Court would thus have jurisdiction for the subject matter laid down in Article 1 of the Commission proposal for such a Council Decision, namely for disputes relating to the infringement or the validity of a Community patent and a Community supplementary protection certificate, the use of the invention after the publication of the Community patent application, the right based on prior use of the invention, interim and evidence-protection measures in the subject matters conferred, damages and compensation incurred in the situations referred to above and orders of a penalty payment in case of non-compliance with a decision or order constituting an obligation to act or to abstain from an act.

Avant le sommet, je tiens à dire ce qui suit à la Commission et au Conseil: nous devons agir dès maintenant, nous devons agir de façon coordonnée, nous devons consentir des efforts suffisants et nous devons le faire avec solidarité.
I say to the Commission and the Council prior to the summit: we need to act now, we need to act in a coordinated way, we need to make sufficient efforts and we need to do so with solidarity.

En ce qui concerne la question spécifique de l’honorable députée concernant les mesures prévues par le Conseil et l’impact éventuel des propositions dans ce secteur, il est évident que le Conseil ne peut agir qu’au moyen de canaux législatifs sur la base d’une proposition de la Commission.
With regard to the honourable Member’s specific question on the action planned by the Council and the possible impact of the proposals in this sector, obviously the Council can only act through legislative channels based on a Commission proposal.

2. À l'initiative de la présidence, le Conseil peut agir par procédure écrite simplifiée, appelée «procédure de silence»:
2. On the initiative of the Presidency, the Council may act by means of a simplified written procedure called ‘silence procedure’:

En vertu de la directive 93/42/CEE du Conseil , la Commission est tenue de soumettre au Conseil, au plus tard cinq ans après la date de mise en œuvre de ladite directive, un rapport portant sur: i) les informations sur des incidents intervenus après la mise sur le marché des dispositifs, ii) les investigations cliniques menées conformément à la procédure prévue à l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE, et iii) l'examen de la conception et l'examen CE de type des dispositifs médicaux qui incorporent comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament tel que défini par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif.
Council Directive 93/42/EEC requires the Commission to submit a report to the Council, no later than five years from the date of implementation of that Directive, concerning: (i) information on incidents occurring following the placing of devices on the market, (ii) clinical investigation carried out in accordance with the procedure set out in Annex VIII to Directive 93/42/EEC, and (iii) design examination and EC type examination of medical devices that incorporate, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device.

2. Les membres et les suppléants du conseil d'administration, les membres du comité scientifique et le directeur s'engagent à agir dans l'intérêt général.
2. The members and alternate members of the Management Board, the members of the Scientific Committee and the Director shall undertake to act in the public interest.

Toutefois, je ne m'exprime pas ici à titre personnel mais en tant que président en exercice du Conseil : je me dois dès lors de respecter l'opinion et la position communes du Conseil et d'agir dans ce cadre.
However, we are not here in a personal capacity, we are here in the capacity of President-in-Office of the Council and we therefore have to respect the common view and the common position of the Council and operate within that framework.

13. souligne que certains groupes démographiques, tels que les femmes, les travailleurs en fin de carrière et les personnes handicapées, sont plus touchés que d'autres par le chômage et invite donc le Conseil européen à agir d'urgence pour offrir à ces groupes de meilleures possibilités d'emploi;
13. Stresses that some population groups, such as women, people approaching the end of the traditional working life and people with disabilities, are more affected by unemployment than others; therefore calls on the European Council to take urgent measures to ensure better job opportunities for these groups;