Traduction de «conseil d'évaluer l'apport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation de l'apport alimentaire
Assessment of food supply

évaluation des apports nutritionnels
Nutritional intake assessment

comité international des normes d'évaluation | comité international d'évaluation des actifs | Conseil des normes internationales d'évaluation | IVSC
International Assets Valuation Standards Committee | International Valuation Standards Council | IVSC [Abbr.] | TIAVSC [Abbr.]

apports nutritionnels recommandés | apports nutritionnels conseillés
recommended nutrient intakes | RNI

conseiller publicitaire | conseillère publicitaire | conseiller en publicité | conseillère en publicité | conseiller en évaluation de publicité | conseillère en évaluation de publicité
advertising specialist

calcul de l'apport d'engrais | évaluation des besoins de fertilisants
fertilisation proportionment

donner des conseils sur les apports en minéraux de végétaux
advising on plant mineral nutrition | mineral nutrition of plants advising | advise on plant mineral nutrition | plant mineral nutrition advising

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre
Framework Programme Review Board

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du temps nécessaire pour mettre en oeuvre les changements substantiels apportés aux lignes directrices pour l'emploi en 2001, suite à l'évaluation à mi-parcours et aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne, et sachant que la stratégie devait être révisée pour 2003 sur la base de l'évaluation de l'expérience acquise durant les cinq premières années, il a été décidé de laisser autant que possible inchangées les lignes directrices pour l'emploi en 2002.
Taking account both of the time needed to implement the substantial changes which were introduced into the Employment Guidelines for 2001, following the mid-term review and the Lisbon European Council, and of the fact that the Strategy was due to be revised for 2003 on the basis of the evaluation of the experience of the first five years, it was decided to maintain as much stability as possible in the Employment Guidelines for 2002.

1. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué de valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 44), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ou d'instruments du marché monétaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 17), de ladite directive, et que ces valeurs ou instruments sont évalués au prix moyen pondéré auquel ils ont été négociés sur un ou plusieurs marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 21), de ladite directive au cours d'une période d'une durée suffisante, à déterminer par la législation nationale, précédant la date effective de l'apport autre qu'en numéraire.
1. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, transferable securities as defined in point 44 of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council or money-market instruments as defined in point 17 of Article 4(1) of that Directive are contributed as consideration other than in cash, and those securities or money-market instruments are valued at the weighted average price at which they have been traded on one or more regulated markets as defined in point 21 of Article 4(1) of that Directive during a sufficient period, to be determined by national law, preceding the effective date of the contribution of the respective consideration other than in cash.

1. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué de valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers ou d'instruments du marché monétaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 19), de ladite directive, et que ces valeurs ou instruments sont évalués au prix moyen pondéré auquel ils ont été négociés sur un ou plusieurs marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de ladite directive au cours d'une période d'une durée suffisante, à déterminer par la législation nationale, précédant la date effective de l'apport autre qu'en numéraire.
1. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) of this Directive where, upon a decision of the administrative or management body, transferable securities as defined in point 18 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments or money-market instruments as defined in point 19 of Article 4(1) of that Directive are contributed as consideration other than in cash, and those securities or money-market instruments are valued at the weighted average price at which they have been traded on one or more regulated markets as defined in point 14 of Article 4(1) of that Directive during a sufficient period, to be determined by national law, preceding the effective date of the contribution of the respective consideration other than in cash.

36. invite la Commission à évaluer d'ici 2008 la valeur ajoutée que le comité des analyses d'impact apporte aux procédures d'évaluation des incidences, à faire spécifiquement rapport sur l'impact de ce comité comparativement à celui des conseils consultatifs indépendants mis en place dans différents États membres et à évaluer la valeur ajoutée maximale qu'un véritable contrôle indépendant peut apporter au niveau européen;
36. Calls on the Commission to evaluate the added value of the Impact Assessment Board (IAB) in the impact assessment procedures by 2008; invites the Commission to report specifically on the impact of the IAB in comparison to the impact of independent advisory boards in different Member States and to assess the maximum possible added value of truly independent scrutiny at a European level;

30. demande qu'avant le 1 janvier 2010, puis tous les cinq ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le Conseil d'administration; demande en outre que l'évaluation porte sur les méthodes de travail et l'impact de l'Agence et prenne en considération les points de vue des intéressés, aux plans tant communautaire que national; demande que le Conseil d'administration de l'Agence procède à un examen des conclusions de l'évaluation et, le cas échéant, présente à la Commission et au Parlement les recommandations jugées nécessaires quant à des changements à apporter à l'Agence, à ses méthodes de travail et à ses programmes, que l'évaluation et les recommandations à l'intention de la Commission et du Parlement soient rendues publiques, par exemple sur leurs sites Internet, et que les ressources nécessaires pour procéder à l'évaluation externe proviennent du budget de la DG correspondante.
30. Requests that, before 1 January 2010 and every five years thereafter, the Agency commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of its founding Regulation and the work programmes decided by the Management Board; requests further that the evaluation assess the working practices and the impact of the Agency and take into account the views of the stakeholders, at both Community and national level; requests that the Management Board of the Agency examine the conclusions of the evaluation and draft such recommendations to the Commission and Parliament as may be necessary regarding changes in the Agency, its working practices and programmes, that the evaluation and the recommendations to the Commission and Parliament shall be made public, for example on their websites, and that the Funds needed to carry out the external evaluation shall be allocated through the budget of the corresponding DG.

29. demande qu'avant le 1 janvier 2010, puis tous les cinq ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le conseil d'administration; demande en outre que l'évaluation porte sur les méthodes de travail et l'impact de l'Agence et prenne en considération les points de vue des intéressés, aux plans tant communautaire que national; demande que le conseil d'administration de l'Agence procède à un examen des conclusions de l'évaluation et, le cas échéant, présente à la Commission et au Parlement les recommandations jugées nécessaires quant à des changements à apporter à l'Agence, à ses méthodes de travail et à ses programmes, que l'évaluation et les recommandations à l'intention de la Commission et du Parlement soient rendues publiques, par exemple sur leurs sites Internet, et que les ressources nécessaires pour procéder à l'évaluation externe proviennent du budget de la DG correspondante;
29. Requests that, before 1 January 2010 and every five years thereafter, the Agency commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of its founding Regulation and the work programmes decided by the Management Board; requests that the evaluation assess the working practices and the impact of the Agency and take into account the views of the stakeholders, at both Community and national level; requests further that the Management Board of the Agency examine the conclusions of the evaluation and draft such recommendations to the Commission and Parliament as may be necessary regarding changes in the Agency, its working practices and programmes, that the evaluation and the recommendations to the Commission and Parliament be made public, for example on their websites, and that the funds needed to carry out the external evaluation shall be allocated through the budget of the corresponding DG;

a invité la Commission à élaborer et à transmettre au Conseil pour examen, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en œuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui comportera notamment une évaluation de la méthode ouverte de coordination et, le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode.
invited the Commission, no later than the end of the first implementation exercise for the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation, covering in particular an evaluation of the open method of coordination and, as appropriate, suggestions for its modification, and to submit that report to the Council for consideration.

a invité la Commission à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de mise en œuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de la coopération qui comportera notamment une évaluation de la méthode ouverte de coordination et, le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode, et à transmettre ce rapport au Conseil pour examen.
invited the Commission, no later than the end of the first implementation exercise for the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation, covering in particular an evaluation of the open method of coordination and, as appropriate, suggestions for its modification, and to submit that report to the Council for consideration.