Vertaling van "conseil d'inscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer
capitalize | capitalise

passer en charges [ passer en résultat | imputer à l'exercice | inscrire en charges | inscrire en résultat ]
expense

s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]
register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]

inscrire sur la liste des électeurs [ inscrire sur la liste | recenser ]
enumerate

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- M. le Président propose, premièrement, d'inscrire la déclaration de la Commission sur la "Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016" (point 85 du PDOJ) comme premier point de l'après midi, en remplacement des conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et la situation actuelle en Grèce, et deuxièmement, d'inscrire comme deuxième point de la matinée de mercredi les déclarations du Conseil européen et de la Commission sur les "conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce" (point 75 du PDOJ).
- The President proposed, firstly, to make the Commission statement on ‘Preparation of the Commission Work Programme 2016’ (draft agenda item 85) the first item on the afternoon's agenda, in place of the conclusions of the European Council (25 and 26 June 2015) and the current situation in Greece, and, secondly, to include as the second item on the agenda for Wednesday morning the European Council and Commission statements on the ‘Conclusions of the European Council (25-26 June 2015) and of the Euro Summit (7 July 2015) and the current situation in Greece’ (draft agenda item 75).

- M. le Président propose, premièrement, d'inscrire la déclaration de la Commission sur la "Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016" (point 85 du PDOJ ) comme premier point de l'après midi, en remplacement des conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et la situation actuelle en Grèce, et deuxièmement, d'inscrire comme deuxième point de la matinée de mercredi les déclarations du Conseil européen et de la Commission sur les "conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce" (point 75 du PDOJ ).
- The President proposed, firstly, to make the Commission statement on ‘ Preparation of the Commission Work Programme 2016 ’ (draft agenda item 85) the first item on the afternoon's agenda, in place of the conclusions of the European Council (25 and 26 June 2015) and the current situation in Greece, and, secondly, to include as the second item on the agenda for Wednesday morning the European Council and Commission statements on the ‘Conclusions of the European Council (25-26 June 2015) and of the Euro Summit (7 July 2015) and the current situation in Greece ’ (draft agenda item 75 ).

Les parents voteront au conseil scolaire, les parents auront le droit d'inscrire ou de ne pas inscrire leurs enfants et vous me dites maintenant que les parents auront le droit de demander au conseil de prévoir un enseignement visant une religion en particulier.
The parents will vote for the board, the parents will have the right to send students or to withdraw students from courses, and now you're telling me parents will have the right to ask the board to institute courses relevant to a specific denomination.

Mais de ces 15 p. 100, environ le tiers ne sont pas réellement des experts-conseils; ils sont plutôt des membres de conseil d'administration de société et je pense que la plupart d'entre eux siègent sur des conseils d'administration d'organisations de producteurs agricoles. Ils doivent donc s'inscrire à titre de lobbyistes-conseils parce que la loi ne leur permet pas d'être traités en tant que lobbyistes pour le compte d'une organisation pour ce genre d'entités.
But of that 15%, roughly one third are not really consultants; they're actually directors of corporations, and, actually, I think most of them are directors of farm producer organizations, who must register as consultant lobbyists because the act doesn't permit them to be treated as in-house lobbyists for those organizations and entities.

Ce projet de loi a trois objectifs: premièrement, inscrire la préoccupation du public envers la violence à la télévision; deuxièmement, inscrire dans la Loi sur la radiodiffusion un règlement sur la violence à la télévision basé, entre autres, sur les normes établies par le Conseil des normes de la radiodiffusion; et, finalement, interdire la diffusion d'émissions violentes aux heures de grande écoute des enfants.
This bill has three purposes: first, to register the public's concern regarding violence on television, second, to include in the act a regulation on violence on television based on the standards established by the Canadian Broadcasting Standards Council and others; and finally, to prohibit the broadcasting of violent programs during children's prime time viewing hours.

Le Conseil pourrait-il indiquer si, dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l'Union européenne, lié pour certains à une simplification des traités, il veillera à inscrire le pluralisme constitutionnel dans la déclaration de Laeken, de sorte que les constitutions des États membres, leur caractère national et leurs États fédérés soient autonomes et ne dépendent pas, pour être valables, d'une constitution éventuelle de l'Union européenne?
In connection with the process of establishing a constitution for the European Union, which, for some, goes hand in hand with simplification of the Treaties, does the Council intend to ensure that the principle of constitutional pluralism is enshrined in the Laeken declaration, so that the constitutions of the Member States and their nationalities and states exist independently of, and do not depend for their validity on, a possible EU constitution?

25. rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel, toutes les dépenses afférentes aux envoyés spéciaux sont des dépenses opérationnelles à inscrire dans la section "Commission” du budget général; prévient que toute tentative d'inscrire des dépenses opérationnelles dans le budget du Conseil serait contraire au point 39 de l'accord interinstitutionnel et à l'article 19 du règlement financier, et menacerait, de surcroît, gravement l'équilibre institutionnel du traité; note par ailleurs qu'une telle décision remettrait en cause l'article 274 du traité qui confère à la Commission la responsabilité de l'exécution des dépenses opérationnelles, et l'article 276 donnant pouvoirs de censure et de décharge au Parlement; s'oppose par conséquent à la proposition du Conseil de financer désormais les envoyés spéciaux dans sa propre section du budget;
25. Recalls that the IIA recognises all expenditure on Special Envoys as operational expenditure to be included the Commission section of the general budget; warns that any move to include operational expenditure in the Council budget would be contrary to paragraph 39 of the IIA and Article 19 of the Financial Regulation and, moreover, would be an extremely serious threat to the institutional balance of the Treaty; notes furthermore that such a decision would call into question Article 274 of the EC Treaty, which confers on the Commission responsibility for implementing operational expenditure, and Article 276, which gives Parliament powers of censure and discharge; accordingly opposes the Council's proposal to finance the Special Envoys in future in its section of the budget;

43. rappelle que les crédits à inscrire dans l'APB 2001 en faveur du programme TACIS doivent être accompagnés d'informations précises faisant apparaître la ventilation estimée selon les secteurs et les pays bénéficiaires; se félicite de la décision du Conseil de recentrer le programme TACIS 2000 sur des secteurs essentiels contribuant directement à promouvoir les valeurs démocratiques en Russie et de virer le solde des crédits non engagés au profit de l'assistance humanitaire et de la promotion de réseaux dans la société civile; demande à la Commission, dans le cadre de l'avant-projet de budget, d'inscrire dans la réserve (B0-40 ) les crédits destinés à la Russie aussi longtemps que les programmes et les projets à financer n'auront pas été clairement identifiés et tant que n'y seront pas respectés les principes et les orientations arrêtés, en ce qui concerne le conflit en Tchétchénie, par le Parlement européen et par le Conseil;
43. Recalls that the appropriations to be entered in the PDB 2001 for the TACIS programme must be accompanied by clear information giving the estimated breakdown by sectors and beneficiary countries, welcomes the Council's decision to re-focus the Tacis 2000 programme on core areas directly promoting democratic values in Russia, and to transfer uncommitted balances to humanitarian assistance and the promotion of networking in civil society; requests the Commission, in the Preliminary Draft Budget, to enter the appropriations related to Russia in the reserve (B0-40 ), as long as a clear identification of the programmes and projects to be financed is not available and their respect of the principles and guidelines decided by Parliament and the Council, as regards the Chechnya conflict, has not been achieved;

Le Conseil demande que la future proposition maintienne l'obligation d'inscrire dans le budget pour l'année suivante, au cours de la procédure budgétaire, l'estimation du solde d'exécution de l'exercice en cours, mais qu'elle précise qu'un budget rectificatif sera présenté et adopté chaque année dont le seul objet sera d'inscrire dans le budget pour l'exercice en cours la différence entre le solde d'exécution constaté lors de la remise des comptes de l'exercice achevé et l'estimation qui en avait précédemment été faite.
The Council requests that the future proposal should maintain the obligation whereby, during the budgetary procedure, an estimate of the budget outturn of the current financial year must be entered in the budget for the following year, but that it should also specify that an amending budget will be submitted and adopted during the first half of each year with the object of entering in the budget for the current year the difference between the outturn actually recorded when the accounts for the completed year are submitted and the estimate of it that was previously made.

Au cours de ce processus, les ministres s'entendent afin de recommander au gouverneur en conseil d'inscrire ou de ne pas inscrire une espèce sur la liste.
Part-way through that, the ministers would agree on a recommendation to Governor-in-Council as to whether something should or should not be listed.