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Phrase-type indiquant les conseils de prudence

Vertaling van "conseil d'indiquer comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


phrase-type indiquant les conseils de prudence

safety advice phrase | safety phrase | S-phrase
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour plus de clarté concernant l'interdiction relative à la perception, par les entreprises d'investissement, d'avantages en relation avec la fourniture de conseils d'investissement indépendants ou de services de gestion de portefeuille ainsi que l'application des règles en matière de recherche, il y a également lieu d'indiquer comment l'exemption relative aux avantages non pécuniaires mineurs peut s'appliquer en relation avec certains autres types d'informations ou de matériel reçus de tiers.

For further clarity concerning the restriction on the receipt of inducements by investment firms in relation to independent investment advice or portfolio management and the application of research rules, it is also appropriate to indicate how the minor non-monetary benefit exemption may be applied in relation to certain other types of information or material received from third parties.


dans une section intitulée «Comment puis-je formuler une réclamation?», des informations indiquant comment et auprès de qui un investisseur de détail peut formuler une réclamation concernant le produit ou le comportement de l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou d’une personne qui fournit des conseils au sujet de ce produit ou qui le vend;

under a section titled ‘How can I complain?’, information about how and to whom a retail investor can make a complaint about the product or the conduct of the PRIIP manufacturer or a person advising on, or selling, the product;


Le Conseil européen demande que soit élaboré, avant fin 2010, un plan indiquant comment faire progresser la coopération avec les pays du partenariat oriental et englobant les volets de ce partenariat liés à la liberté, à la sécurité et à la justice et les chapitres consacrés à ces mêmes sujets dans les plans d'action PEV (ou les documents ultérieurs) pour les pays concernés.

The European Council calls for the development before the end of 2010 of a plan on how to take cooperation with the Eastern Partnership countries forward, comprising freedom, security and justice aspects of the Eastern Partnership as well as chapters on freedom, security and justice of the ENP Action Plans (or their successor documents) of the countries concerned.


Le Conseil européen demande que soit élaboré, avant fin 2010, un plan indiquant comment faire progresser la coopération avec les pays du partenariat oriental et englobant les volets de ce partenariat liés à la liberté, à la sécurité et à la justice et les chapitres consacrés à ces mêmes sujets dans les plans d'action PEV (ou les documents ultérieurs) pour les pays concernés.

The European Council calls for the development before the end of 2010 of a plan on how to take cooperation with the Eastern Partnership countries forward, comprising freedom, security and justice aspects of the Eastern Partnership as well as chapters on freedom, security and justice of the ENP Action Plans (or their successor documents) of the countries concerned.


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La présente communication indique comment les États membres peuvent mettre en pratique le Pacte européen pour la jeunesse, adopté par le Conseil européen en mars 2005, en s'appuyant sur les stratégies européennes pour l'emploi et l'inclusion sociale ainsi que sur le programme de travail « Éducation et formation 2010 ».

This Communication shows how the Member States can put into operation the European Youth Pact, which was adopted by the European Council in March 2005, tying in with the European strategies for employment and social inclusion and the "Education and Training 2010" work programme.


La présente communication indique comment les États membres peuvent mettre en pratique le Pacte européen pour la jeunesse, adopté par le Conseil européen en mars 2005, en s'appuyant sur les stratégies européennes pour l'emploi et l'inclusion sociale ainsi que sur le programme de travail « Éducation et formation 2010 ».

This Communication shows how the Member States can put into operation the European Youth Pact, which was adopted by the European Council in March 2005, tying in with the European strategies for employment and social inclusion and the "Education and Training 2010" work programme.


La présente communication indique comment les États membres peuvent mettre en pratique le Pacte européen pour la jeunesse, adopté par le Conseil européen en mars 2005, en s'appuyant sur les stratégies européennes pour l'emploi et l'inclusion sociale ainsi que sur le programme de travail « Éducation et formation 2010 ».

This Communication shows how the Member States can put into operation the European Youth Pact, which was adopted by the European Council in March 2005, tying in with the European strategies for employment and social inclusion and the "Education and Training 2010" work programme.


La présente communication indique comment les États membres peuvent mettre en pratique le Pacte européen pour la jeunesse, adopté par le Conseil européen en mars 2005, en s'appuyant sur les stratégies européennes pour l'emploi et l'inclusion sociale ainsi que sur le programme de travail « Éducation et formation 2010 ».

This Communication shows how the Member States can put into operation the European Youth Pact, which was adopted by the European Council in March 2005, tying in with the European strategies for employment and social inclusion and the "Education and Training 2010" work programme.


des conseils indiquant au consommateur comment utiliser l'offre de reprise du fabriquant.

Advice on how the consumer can make use of the manufacturer’s take-back offer.


des conseils indiquant au consommateur comment utiliser l'offre de reprise du fabriquant.

Advice on how the consumer can make use of the manufacturer’s take-back offer.




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Date index: 2021-10-26
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