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Actif disponible
Avoir la jambe rapide
Avoirs rapidement mobilisables
Avoirs réalisables à court terme
CONFIDENTIEL UE
Conseil de gestion du DRA
Conseil des restaurants à service rapide
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «conseil d'avoir rapidement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actif disponible | avoirs rapidement mobilisables | avoirs réalisables à court terme

quick asse | quick assets


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]




Conseil de gestion du DRA [ Conseil de gestion du développement rapide d'applications ]

RAD Business Council [ Rapid Application Development Business Council ]


Conseil des restaurants à service rapide

Quick Service Restaurant Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux co ...[+++]

(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European ...[+++]


considérant qu'après les révolutions du printemps arabe en Égypte et en Tunisie, l'Union a rapidement gelé les avoirs des anciens dictateurs, de leur famille et d'un certain nombre de personnes liées à ces régimes; considérant que, conformément à la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité de l'ONU, une décision analogue a été adoptée par l'Union dans le cas de la Libye;

whereas following the Arab Spring revolutions in Egypt and Tunisia, the EU promptly froze the assets of former dictators, their families and several other persons associated with their regimes; whereas a similar EU decision was adopted, in accordance with UN Security Council resolution 1970 (2011), in the case of Libya;


8. Les États membres devraient achever la transposition du cadre juridique existant et mettre en œuvre la décision 2007/845/JAI du Conseil, en désignant ou en créant des bureaux de recouvrement des avoirs qui soient en mesure d’échanger rapidement des informations, qui disposent de pouvoirs adéquats et qui travaillent sur la base des meilleures pratiques en vigueur.

8. MS should complete the transposition of the existing legal framework and implement Council Decision 2007/845/JHA by designating or establishing Asset Recovery Offices that are able to rapidly exchange information, have adequate powers and work on the basis of best practice.


Eu égard à l'évaluation qui précède, le Conseil salue l'action du gouvernement néerlandais qui, après avoir rapidement mis fin à la situation de déficit excessif, s'est efforcé en 2005 de ramener le déficit plus nettement en dessous de la valeur de référence de 3 % du PIB, et prévoit de respecter l'objectif à moyen terme durant toute la période couverte par le programme.

In view of the above assessment, the Council welcomes the efforts of the Dutch Government in 2005 to bring the deficit further below the 3 % of GDP reference value, after the prompt correction of the excessive deficit, as well as the fact that the authorities plan to respect the medium-term objective throughout the programme period.


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Les informations policières ou judiciaires concernant des suspects connus pourraient ainsi, par exemple, être rapidement transmises aux agents du ministère des affaires étrangères qui sont chargés de demander au Conseil de l'Union européenne ou au Conseil de sécurité des Nations unies la désignation comme terroristes afin d'obtenir que des mesures financières restrictives (sanctions) soient prises à titre préventif à l'encontre des fonds et des avoirs de ces su ...[+++]

This would ensure, for example, that police or judicial information on known suspects is rapidly transmitted to Foreign Ministry officials responsible for requesting designation by the Council or the UN Security Council so as to have preventive financial restrictive measures (sanctions) applied to their funds and assets.


Les informations policières ou judiciaires concernant des suspects connus pourraient ainsi, par exemple, être rapidement transmises aux agents du ministère des affaires étrangères qui sont chargés de demander au Conseil de l'Union européenne ou au Conseil de sécurité des Nations unies la désignation comme terroristes afin d'obtenir que des mesures financières restrictives (sanctions) soient prises à titre préventif à l'encontre des fonds et des avoirs de ces su ...[+++]

This would ensure, for example, that police or judicial information on known suspects is rapidly transmitted to Foreign Ministry officials responsible for requesting designation by the Council or the UN Security Council so as to have preventive financial restrictive measures (sanctions) applied to their funds and assets.


Telles sont les dépenses que permet ce train de mesures et je voudrais très chaleureusement remercier le Parlement européen et le Conseil d'avoir rapidement appuyé cette proposition et d'avoir fait diligence pour prendre cette décision.

These are the tasks that the aid package is designed to accomplish, and I would like to take this opportunity to thank the European Parliament and the Council most sincerely for being so quick to support this proposal and for being prepared to take this decision so rapidly.


- Le recours aux procédures d'urgence prévues dans les règlements du Conseil 975/99 et 976/99 (art. 14 et 15) pour "des actions concernant des besoins immédiats et non prévisibles" permet à la Commission d'engager rapidement des fonds après avoir consulté les États membres qui disposent d'un délai de cinq jours pour réagir.

- The emergency procedures in Council Regulations 975/99 and 976/99 (art. 14 and 15) for use "in cases of urgent and unforeseeable need" allow the Commission to commit funds quickly after consulting the Member States who have five days to react.


(16) considérant que la recommandation du Conseil en vue de corriger un déficit excessif ou les étapes ultérieures de la procédure concernant les déficits excessifs devraient avoir été anticipées par l'État membre concerné qui aurait reçu un avertissement dans le cadre du système d'alerte rapide; que l'apparition d'un déficit excessif pendant la troisième phase est un fait grave qui exige une action immédiate de tous les intéressé ...[+++]

(16) Whereas the Council recommendation for the correction of an excessive deficit or the later steps of the excessive deficit procedure, should have been anticipated by the Member State concerned, which would have had an early warning; whereas the seriousness of an excessive deficit in stage three should call for urgent action from all those involved;


(5) considérant que l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase du traité, qui autorise le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres participants, à prendre les autres mesures nécessaires à l'introduction rapide de la monnaie unique, ne peut servir de base juridique qu'à partir du moment où, en vertu de l'article 109 J paragraphe 4 du traité, il aura été confirmé quels sont les États membres qui remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique; qu'il est, par conséquent, nécessaire d' ...[+++]

(5) Whereas the third sentence of Article 109l (4) of the Treaty, which allows the Council, acting with the unanimity of participating Member States, to take other measures necessary for the rapid introduction of the single currency is available as a legal basis only when it has been confirmed, in accordance with Article 109j (4) of the Treaty, which Member States fulfil the necessary conditions for the adoption of a single currency; whereas it is therefore necessary to have recourse to Article 235 of the Treaty as a legal basis for those provisions where there is an urgent need for legal certainty; whereas therefore this Regulation an ...[+++]




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conseil d'avoir rapidement ->

Date index: 2021-07-31
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