Vertaling van "conseil d'administration selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

Conseil d'administration | Conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité | Conseil d'administration du MES
Board of Directors | Board of Directors of the European Stability Mechanism

Conseil d’administration | Conseil d’administration du FEI | Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement
Board of Directors | Board of Directors of the European Investment Fund | EIF’s Board of Directors

forme pharmaceutique selon la voie d'administration
Dose form by site prepared for

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

aliment préparé selon une formule-conseil
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'attention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;
33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market in the fields of activity of the ‘Big Four’; draws attention to the conflict of interest resulting from the juxtaposition, within the same firms, of tax advice and consulting activities intended, on the one hand, for tax administrations and, on the other, for MNCs’ tax planning services, which exploit the weaknesses of national tax laws; takes the view that good practices in this respect must be promoted and that existing codes of conduct should be improved; questions, nevertheless, the effectiveness of corporate codes of conduct and corporate social responsibility policies in tackling this issue; underlines the fact that tax rulings have become, in the EU and worldwide, a common business practice, not only in order to obtain legal certainty or advantageous tax deals, but also in cases where legislative provisions do not allow any room for interpretation; is concerned by estimations from the tax advice industry that a mere 50 % chance of being lawful is sufficient for a tax planning scheme to be recommended to clients ;

157. se rallie à l'avis du Conseil européen selon lequel il convient de mettre au point et proposer en 2015 un système de gouvernance fiable, démocratique et transparent, sans surcroît de formalités ni lourdeurs administratives, pour contribuer à ce que l'Union atteigne tous les objectifs de sa politique énergétique, en ménageant aux États membres la souplesse dont ils ont besoin et dans le respect intégral de la liberté qui leur appartient de déterminer leur propre bouquet énergétique; insiste pour que le Parlement prenne une part importante et active à la définition, à la mise en œuvre et à l'examen des systèmes de gouvernance de l'Union de l'énergie;
157. Fully agrees with the European Council that a reliable, democratic and transparent governance system avoiding additional red tape and unnecessary bureaucracy should be developed and proposed in 2015 to help ensure that the EU meets its energy policy goals, with the necessary flexibility for Member States and on a basis of full respect for their freedom to determine their energy mix; stresses that Parliament must play a strong and proactive role with regard to the development, implementation and review of the Energy Union governance systems;

Le président ou le vice-président du conseil d’homologation de sécurité, un représentant du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) et un représentant de l’Agence spatiale européenne (ESA) sont invités à assister aux réunions du conseil d’administration en qualité d’observateurs, selon les conditions définies dans le règlement intérieur dudit conseil d’administration.
The Chairperson or the Deputy Chairperson of the Security Accreditation Board, a representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (the ‘HR’) and a representative of the European Space Agency (‘ESA’) shall be invited to attend the meetings of the Administrative Board as observers, under the conditions laid down in the rules of procedure of the Administrative Board.

13. prend acte que, selon le Bureau, une politique sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêt a été signée en 2013 et que son conseil d'administration l'a approuvée; souligne en outre que les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif ont signé des formulaires éthiques conformément à cette politique; invite le Bureau à rendre publics tant sa politique relative à la gestion des conflits d'intérêts que les formulaires éthiques signés par les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif;
13. Acknowledges from the Office that a policy on the prevention and management of conflicts of interests has been signed in 2013 and that its Management Board has endorsed it; notes, furthermore, that the members of the Management Board and the Executive Director have signed conflicts of interests forms in accordance with that policy; calls on the Office to make both its conflicts of interests policy and the conflicts of interests forms signed by the members of the Management Board and the Executive Director publically available;

13. prend acte que, selon le Bureau, son conseil d'administration a approuvé une nouvelle politique relative à la gestion des conflits d'intérêts en 2013; souligne que les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif du Bureau ont signé des formulaires éthiques conformément à la nouvelle politique; invite le Bureau à rendre publics tant sa politique relative à la gestion des conflits d'intérêts que les formulaires éthiques signés par les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif;
13. Acknowledges from the Office that its Management Board has endorsed a new conflict of interest policy in 2013; notes that the Management Board Members and the Office's Executive Director have signed conflict of interest forms in accordance with the new policy; calls on the Office to make both its conflict of interest policy and the conflict of interest forms signed by the Management Board Members and the Executive Director publically available;

«conseil d'administration», le conseil d'administration ou de surveillance, ou les deux, selon le droit des sociétés national.
‘board’ means administrative or supervisory board, or both, in accordance with national company law.

d)utilisation de substances classées comme dangereuses pour la santé et/ou l’environnement selon la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses , et en tenant compte de la législation relative à la mise sur le marché et l’utilisation de substances spécifiques, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses et la directive 2002/95/CE.
(d)use of substances classified as hazardous to health and/or the environment according to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances and taking into account legislation on the marketing and use of specific substances, such as Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations or Directive 2002/95/EC.

utilisation de substances classées comme dangereuses pour la santé et/ou l’environnement selon la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses , et en tenant compte de la législation relative à la mise sur le marché et l’utilisation de substances spécifiques, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses et la directive 2002/95/CE.
use of substances classified as hazardous to health and/or the environment according to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances and taking into account legislation on the marketing and use of specific substances, such as Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations or Directive 2002/95/EC.

La décision d'adaptation intervient alors par décision du Conseil, statuant selon la procédure prévue au titre VI du traité UE, sur la base de la proposition du conseil d'administration.
On the basis of a proposal from the Management Board, the Council then takes a decision on an adjustment, if appropriate, in accordance with the procedure laid down in Title VI of the EU Treaty.

Les principales composantes de la gouvernance sont les suivantes: (i) la structure de l'actionnariat et celle du groupe; (ii) la composition du conseil d'administration; (iii) les canaux d'information entre la direction et le conseil d'administration; et (iv) les initiatives prises par la direction et les modalités selon lesquelles elle doit rendre compte des résultats atteints, par exemple à un comité d'audit [18].
Key components of governance include: (i) the ownership and group structure; (ii) the composition of the board of directors; (iii) the reporting lines between management and the board of directors; and (iv) the management incentives and the process that makes it accountable for its performance, e.g. audit committees [18].