Vertaling van "conseil d'administration exerce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

Conseil d'administration | Conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité | Conseil d'administration du MES
Board of Directors | Board of Directors of the European Stability Mechanism

Conseil d’administration | Conseil d’administration du FEI | Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement
Board of Directors | Board of Directors of the European Investment Fund | EIF’s Board of Directors

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

conseiller en gestion [ conseillère en gestion | conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | expert-conseil en gestion | experte-conseil en ge ]
management consultant [ management adviser | management advisor | managerial consultant ]

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

conseil en gestion | consultant en organisation | consultant en gestion | conseiller en organisation | conseiller en gestion | conseiller en administration | conseil en organisation
management consultant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les règles internes à l’Agence, telles que le règlement intérieur du conseil d’administration, le règlement intérieur du conseil d’homologation de sécurité, la réglementation financière applicable à l’Agence, les modalités d’application du statut et les modalités d’accès aux documents, garantissent l’autonomie et l’indépendance du personnel exerçant les activités d’homologation de sécurité vis-à-vis du personnel exerçant les autres activités de l’Agence, en vertu de l’article 10, point i).
3. The Agency’s internal rules, such as the rules of procedure of the Administrative Board, the rules of procedure of the Security Accreditation Board, the financial rules applicable to the Agency, the rules for the application of the staff regulations and the rules for access to documents, shall ensure the autonomy and independence of staff performing the security accreditation activities vis-à-vis staff performing the other activities of the Agency, pursuant to Article 10(i).

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que, dans le cas d'entités d'intérêt public satisfaisant aux critères figurant dans l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil , les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il n'exerce pas les fonctions de président tant que cet organe exerce les fonctions de comité d'audit.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that in the case of public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided that where the chairman of such a body is an executive member, he or she shall not act as chairman whilst such body is performing the functions of the audit committee.

3. Les règles internes à l'Agence, telles que le règlement intérieur du conseil d'administration, le règlement intérieur du conseil d'homologation de sécurité, la réglementation financière applicable à l'Agence, les modalités d'application du statut et les modalités d'accès aux documents, garantissent l'autonomie et l'indépendance du personnel exerçant les activités d'homologation de sécurité vis-à-vis du personnel exerçant les autres activités de l'Agence, en vertu de l'article 10, point i).
3. The Agency's internal rules, such as the rules of procedure of the Administrative Board, the rules of procedure of the Security Accreditation Board, the financial rules applicable to the Agency, the rules for the application of the staff regulations and the rules for access to documents, shall ensure the autonomy and independence of staff performing the security accreditation activities vis-à-vis staff performing the other activities of the Agency, pursuant to Article 10(i).

La personne physique établie comme intermédiaire de crédit, les membres du conseil d’administration d’un intermédiaire de crédit établi en tant que personne morale et les personnes physiques exerçant des tâches équivalentes chez un intermédiaire de crédit établi en tant que personne morale mais dépourvu de conseil d’administration jouissent d’une parfaite honorabilité.
A natural person established as a credit intermediary, the members of the board of a credit intermediary established as a legal person and natural persons performing equivalent tasks within a credit intermediary which is a legal person but does not have a board shall be of good repute.

La personne physique établie comme intermédiaire de crédit, les membres du conseil d’administration d’un intermédiaire de crédit établi en tant que personne morale et les personnes physiques exerçant des tâches équivalentes chez un intermédiaire de crédit établi en tant que personne morale mais dépourvu de conseil d’administration ont un niveau de connaissances et de compétences suffisant dans le domaine des contrats de crédit.
A natural person established as a credit intermediary, the members of the board of a credit intermediary established as a legal person and natural persons performing equivalent tasks within a credit intermediary which is a legal person but does not have a board shall possess the appropriate level of knowledge and competence in relation to credit agreements.

Dans une structure duale, le conseil de surveillance exerce la fonction de surveillance consistant à superviser et à suivre les décisions prises en matière de gestion tandis que le conseil d'administration exerce la fonction de gestion.
Under a dual board structure, a supervisory board performs the supervisory function of monitoring and overseeing management decisions and the management board performs the managerial function.

(b) à désigner les membres du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou des organes représentant légalement un gestionnaire de l'infrastructure et, dans le même temps, à exercer un contrôle direct ou indirect, à détenir une quelconque participation financière dans, ou à exercer un quelconque droit sur une entreprise ferroviaire;
(b) to appoint members of the supervisory board, the administrative board or bodies legally representing an infrastructure manager, and at the same time to directly or indirectly exercise control, hold any financial interest in or exercise any right over a railway undertaking;

(b) à désigner le directeur général, les membres du conseil de surveillance, du conseil d'administration, du directoire ou des organes représentant légalement un gestionnaire de l'infrastructure et, dans le même temps, à exercer un contrôle direct ou indirect, à détenir une quelconque participation financière dans, ou à exercer un quelconque droit sur une entreprise ferroviaire;
(b) to appoint the director-general, members of the supervisory board, the administrative board, the board of directors or bodies legally representing an infrastructure manager, and at the same time to directly or indirectly exercise control, hold any financial interest in or exercise any right over a railway undertaking;

c) la ou les mêmes personnes ne soient pas autorisées à désigner les membres du conseil de surveillance, du conseil d’administration ou des organes représentant légalement l’entreprise d’un gestionnaire de réseau de transport ou d’un réseau de transport, et à exercer un contrôle direct ou indirect sur, à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture.
(c) the same person or the same persons are not entitled to appoint members of the supervisory board, the administrative board or bodies legally representing the undertaking, of a transmission system operator or a transmission system, and to directly or indirectly exercise control or hold any interest in or exercise any right over an undertaking performing any of the functions of production or supply.

H. considérant que la pertinence de la gestion du directeur d'Europol est soumise au contrôle du conseil d'administration, qui, ce faisant, exerce sur Europol la surveillance ainsi que la tutelle administratives, considérant que le directeur d'Europol est soumis au contrôle du conseil d'administration,
H. whereas the proper performance of the Director's duties is overseen by the Management Board, which thus exercises technical and legal supervision of Europol,