Vertaling van "conseil d'administration devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

Conseil d'administration | Conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité | Conseil d'administration du MES
Board of Directors | Board of Directors of the European Stability Mechanism

Conseil d’administration | Conseil d’administration du FEI | Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement
Board of Directors | Board of Directors of the European Investment Fund | EIF’s Board of Directors

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

conseiller en gestion [ conseillère en gestion | conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | expert-conseil en gestion | experte-conseil en ge ]
management consultant [ management adviser | management advisor | managerial consultant ]

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

conseil en gestion | consultant en organisation | consultant en gestion | conseiller en organisation | conseiller en gestion | conseiller en administration | conseil en organisation
management consultant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue de renforcer les responsabilités des administrateurs, la responsabilité collective de l'ensemble du conseil d'administration pour les états financiers et les principaux documents non financiers (y compris la déclaration annuelle de gouvernement d'entreprise mentionnée à la section 3.1.1.) devra être confirmée en tant qu'élément du droit communautaire.
With a view to enhancing directors' responsibilities, the collective responsibility of all board members for financial and key non financial statements (including the annual corporate governance statement mentioned above in Section 3.1.1.) should be confirmed as a matter of EU law.

Or, aux termes du projet de loi C-4, le premier dirigeant sera nommé par le Cabinet, c'est-à-dire par le ministre, et il devra donc rendre des comptes, non pas au conseil d'administration ou à ceux qui ont élu les membres du conseil d'administration et que le conseil représente, mais bien au gouvernement du jour.
Under the provisions of Bill C-4 the CEO will be appointed by cabinet, the minister, and therefore will be responsible to the government of the day and not to the board or to those who have elected the board and whom the board represents.

Ce groupe devra conseiller la Commission pour ce qui est du programme d’action, notamment pour ce qui est des mesures de réduction des charges administratives suggérées par les consultants, par consultation internet et par les séminaires organisés au niveau local dans les États membres.
The group should advise the Commission with regard to the Action Programme, in particular on administrative burden reduction measures suggested by the consultants, through internet consultation and local workshops in the Member States.

Toutefois, ce conseil devra refléter la diversité et les origines de tous les athlètes, devra être équitable et respectueux de la dualité linguistique (1530) Ce conseil d'administration, qui sera appelé à prendre de grandes orientations pour le Centre, doit faire preuve d'impartialité et de transparence, deux valeurs fondamentales pour assurer la confiance dans l'intégrité du Centre et surtout l'indépendance du Centre.
However, this board must reflect the diversity and backgrounds of all the athletes, and must be equitable, and respectful of linguistic duality (1530) This board of directors, which will be required to decide on the centre's policy directions, will have to be impartial and transparent, two fundamental values for ensuring confidence in the centre's integrity and especially its independence.

En canalisant les conseils et les orientations, la Task force consultative UE/Albanie devra contribuer à la mise en place d'institutions et aux réformes administratives et devra également mieux faire comprendre, au sein de l'administration, les principes et objectifs qui sous-tendent les politiques et pratiques européennes dans les domaines concernés.
In channelling advice and guidance, the EU/Albania Consultative Task Force shall contribute to institution building and administrative reform as well as increase understanding, within the administration, of the principles and aims underlying European policy and practice in the fields under discussion.

---------- (1) COM (87) 320 à 328 (2) COM (89) 260 - 5 - Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes : - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied devra supprimer les formalités aux frontières, diminuer les charges supportées par les entreprises et les administrations et prévenir efficacement les risques de fraude; - les achats à distance et les achats de véhicules devraient être soumis à des modalités spécifiques; - les limitations aux achats des voyageurs seront supprimées le 1er janvier 1993 en liaison avec les rapprochements des taux; (réserve d'un Etat membre); - les Etats membres conviennent d'éviter d'accroître les divergences entre leurs taux de TVA et décident que leur taux normal de TVA ne pourra bouger que vers la fourchette de 14 à 20 % ou à l'intérieur de celle-ci; le Conseil se prononcera sur la convergence des taux avant le 31 décembre 1991.
In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: 1 COM(87)320 to 328. 2 COM(89)260. - 5 - - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - the transitional system to be introduced will have to abolish frontier formalities, alleviate the burden on firms and administrations and provide an effective means of preventing fraud; - specific arrangements would have to be made for mail-order selling and purchases of vehicles; - the limits on travellers' purchases will be abolished as from 1 January 1993 in conjunction with the alignment of rates (reservation entered by one Member State); - the Member States have agreed to avoid increasing the differentials between their VAT rates and have decided that their standard VAT rates should move only towards the 14% to 20% band or within that band; the Council will decide on the convergence of rates before 31 December 1991.

Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes (détaillées en annexe) - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied devra supprimer les formalités aux frontières, diminuer les charges supportées par les entreprises et les administrations et prévenir efficacement les risques de fraude; - les achats à distance et les achats de véhicules devraient être soumis à des modalités spécifiques; - les limitations aux achats des voyageurs seront supprimées le 1er janvier 1993 en liaison avec les rapprochements des taux; (réserve d'un Etat membre); - les Etats membres conviennent d'éviter d'accroître les divergences entre leurs taux de TVA et décident que leur taux normal de TVA ne pourra bouger que vers la fourchette de 14 à 20 % ou à l'intérieur de celle-ci; le Conseil se prononcera sur la convergence des taux avant le 31 décembre 1991.
In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - 4 - - the transitional system to be introduced will have to abolish frontier formalities, alleviate the burden on firms and administrations, and provide an effective means of preventing fraud; - specific arrangements would have to be made for mail-order sales and for purchases of vehicles; - the limits on travellers' purchases will be abolished as from 1 January 1993 in conjunction with the approximation of rates (reservation entered by one Member State); - the Member States have agreed to avoid increasing the differentials between their VAT rates and have decided that their standard VAT rates should move only towards the 14%-20% band or within that band; the Council will decide on the convergence of rates before 31 December 1991.

Si aucun actionnaire ne se porte acquéreur, le conseil d'administration pourra désigner comme acquéreur une personne non associée, pourvu qu'elle soit ressortissante d'un pays étranger signataire du traité de l'Euratom, qui devra acquérir moyennant un prix fixé comme il vient d'être dit.
If no shareholder is prepared to purchase such shares, the Board of Directors may designate as purchaser a person who is not a member of the company, provided that he is a national of a foreign country signatory of the Euratom Treaty, who shall purchase the shares at a price which shall be fixed in manner described above.

Si le Conseil d'administration n'a pas désigné d'acquéreur dans un délai de vingt jours après l'expiration du premier délai, la cession ou la mutation pour laquelle l'agrément a été demandé devra être opérée sur les registres de la Société.
If the Board of Directors has not designated a purchaser within twenty days after the expiry of the first specified period, the transfer or transmission for which approval was sought shall be given effect in the registers of the company.