Vertaling van "conseil d'administration devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

Conseil d'administration | Conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité | Conseil d'administration du MES
Board of Directors | Board of Directors of the European Stability Mechanism

Conseil d’administration | Conseil d’administration du FEI | Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement
Board of Directors | Board of Directors of the European Investment Fund | EIF’s Board of Directors

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

conseiller en gestion [ conseillère en gestion | conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | expert-conseil en gestion | experte-conseil en ge ]
management consultant [ management adviser | management advisor | managerial consultant ]

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

conseil en gestion | consultant en organisation | consultant en gestion | conseiller en organisation | conseiller en gestion | conseiller en administration | conseil en organisation
management consultant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les cas de non-conformité avec des obligations liées à la conditionnalité, qui n’ont donné lieu à aucune sanction administrative car ils relevaient de la règle de minimis prévue par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (7) ou le règlement (CE) n 1698/2005, mais pour lesquels les États membres devaient veiller à ce que les bénéficiaires remédient à la situation de non-conformité, il convient d’établir des règles transitoires afin d’assurer la cohérence entre l’obligation de suivi existant avant l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 1306/2013 et les nouvelles règles à cet égard dans ledit règlement.
With regard to non-compliances with cross-compliance obligations, for which an administrative penalty was not applied since they were falling under de minimis rule provided for by Council Regulation (EC) No 73/2009 (7) or Regulation (EC) No 1698/2005, but for which Member States had to ensure that beneficiaries remedy the non-compliance, transitional rules should be established to ensure consistency between the obligation of follow-up existing prior to the entry into force of Regulation (EU) No 1306/2013 and the new rules in that respect in that Regulation.

En ce qui concerne les cas de non-conformité avec des obligations liées à la conditionnalité, qui n’ont donné lieu à aucune sanction administrative car ils relevaient de la règle de minimis prévue par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil ou le règlement (CE) n 1698/2005, mais pour lesquels les États membres devaient veiller à ce que les bénéficiaires remédient à la situation de non-conformité, il convient d’établir des règles transitoires afin d’assurer la cohérence entre l’obligation de suivi existant avant l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 1306/2013 et les nouvelles règles à cet égard dans ledit règlement.
With regard to non-compliances with cross-compliance obligations, for which an administrative penalty was not applied since they were falling under de minimis rule provided for by Council Regulation (EC) No 73/2009 or Regulation (EC) No 1698/2005, but for which Member States had to ensure that beneficiaries remedy the non-compliance, transitional rules should be established to ensure consistency between the obligation of follow-up existing prior to the entry into force of Regulation (EU) No 1306/2013 and the new rules in that respect in that Regulation.

Lors d’une réunion du conseil municipal le 16 décembre 1999, il a été décidé que la participation de la municipalité dans NEAS, les besoins en capitaux de l’entreprise et la gestion de l’électricité fournie dans le cadre de la concession, devaient faire l’objet d’une évaluation conjointe d’une équipe de négociation composée du maire, de l’adjoint au maire, du chef de l’opposition, ainsi que du directeur, du directeur adjoint et du responsable des achats de l’administration municipale (ci-après «l’équipe de négociation»).
In a municipal council meeting on 16 December 1999, it was decided that the municipality’s ownership stake in NEAS, the company’s capital needs and the handling of concession power, should be assessed jointly by a negotiation team consisting of the Mayor, the Deputy Mayor, the leader of the opposition, as well as the Director, the Deputy Director and the Head of Procurement of the municipal administration (‘the negotiation team’).

Étant donné le nombre de manifestations qui devaient se dérouler au printemps et au début de l'été 2009, il était nécessaire d'obtenir rapidement les autorisations appropriées du Cabinet et du Conseil du Trésor pour mettre sur pied l'équipe administrative et définir les conditions générales du programme, notamment les critères d'admissibilité.
Given the number of events that were scheduled to take place in the spring and early summer of 2009, it was necessary to quickly secure the appropriate authorities from cabinet and Treasury Board to establish an administrative team and develop the program's terms and conditions, including the eligibility criteria.

Encore une fois, tout cet argent est prélevé sur l'argent des participants, alors que les frais d'administration devaient être payés grâce aux crédits accordés par le Conseil du Trésor.
Again, all of this money is coming out of the members' funds, as opposed to the administration costs that should be coming out of Treasury Board appropriations.

Sachant instinctivement qu'elles devaient devenir leur propre agent de changement, elles ont réussi, en 1984, à constituer Pauktuutit, un organisme sans but lucratif doté d'une fiducie de bienfaisance qui représente l'ensemble des femmes inuites canadiennes et dont le mandat est de s'attaquer, à l'échelle nationale, aux questions relatives aux femmes. Dirigé par un petit effectif établi à Ottawa et administré par un conseil d'administration formé de 13 femmes inuites très motivées, dont une représentante de la jeunesse, une représentante ne provenant pas du Nord et de femmes provenant de régions englobant les 52 collectivités du Nord, Pauktuutit s'est engagé à susciter des améliorations sur les plans politique et social, à sensibiliser les gens aux besoins des femmes inuites et à encourager leurs collectivités à participer, aux échelons régional et national, au développement social, culturel et économique du Canada.
Led by a small staff located in Ottawa and directed by a highly motivated board of directors, 13 Inuit women comprised of a youth representative, a non-northern representative, and women elected from regions that take in all 52 communities across the north, Pauktuutit is committed to bringing about political and social improvements, to foster awareness of the needs of Inuit women, and to encourage their community, regional, and national participation in relation to social, cultural, and economic development in Canada.

Par la suite, ce sont les conseils d'administration qui devaient revoir les plans d'action, mais nous avons eu accès aux documents que nous avions demandés.
The boards of directors were then supposed to review the action plans, but we were given access to certain documents, as we had requested.

(12) Le SCCNFP a indiqué, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(8) comme cancérogènes (excepté les substances cancérogènes uniquement en cas d'inhalation), mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques et que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de la catégorie 3, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques, sauf s'il peut être démontré que leurs niveaux ne constituent pas une menace pour la santé du consommateur.
(12) The SCCNFP stated in its opinion of 25 September 2001 that substances classified pursuant to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(8) as carcinogenic (except substances only carcinogenic by inhalation), mutagenic or toxic for reproduction, of category 1 or 2, and substances with similar potential, must not be intentionally added to cosmetic products, and that substances classified pursuant to Directive 67/548/EEC as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction, of category 3, and substances with similar potential, must not be intentionally added to cosmetic products unless it can be demonstrated that their levels do not pose a threat to the health of the consumer.

Quelques jours seulement après la réunion du 18 août 1994 consacrée aux modalités de relèvement des prix en Allemagne, l'EuHP s'est réunie et le conseil d'administration a réitéré sa décision antérieure qui prévoyait que tous les membres ne devaient vendre que des produits conformes aux normes EN.
Only a few days after the meeting on 18 August 1994 to fix how to increase prices in Germany EuHP met and the Board reiterated its earlier decision that all members should sell only products which complied with EN standards.

On l'a vu tout récemment à la BDC où certains membres du conseil d'administration ont dit qu'ils ne devaient pas voter sur une certaine question parce que le sous-ministre avait une opinion.
We saw more recently with BDC where they thought some board members said they should not vote on the issue because the deputy minister had an opinion.