Traduction de «conseil d'administration constitué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

Conseil d'administration | Conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité | Conseil d'administration du MES
Board of Directors | Board of Directors of the European Stability Mechanism

Conseil d’administration | Conseil d’administration du FEI | Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement
Board of Directors | Board of Directors of the European Investment Fund | EIF’s Board of Directors

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

Loi sur le Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans [ Loi constituant le Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans ]
Fisheries and Oceans Research Advisory Council Act [ An Act to establish the Fisheries and Oceans Research Advisory Council ]

conseiller en gestion [ conseillère en gestion | conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | expert-conseil en gestion | experte-conseil en ge ]
management consultant [ management adviser | management advisor | managerial consultant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système d'information du marché intérieur (IMI) créé par le règlement (UE) n° 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil pourrait constituer un moyen électronique utile pour faciliter et renforcer la coopération administrative en gérant l'échange d'informations sur la base de procédures simples et unifiées surmontant les barrières linguistiques.
The Internal Market Information System (IMI) established by Regulation (EU) No 1024/2012 of the European Parliament and of the Council could provide a useful electronic means to facilitate and enhance administrative cooperation managing the exchange of information on the basis of simple and unified procedures overcoming language barriers.

La violation du droit de l’Union s’explique par les contraintes et responsabilités particulières qui pesaient sur le Conseil et constitue une irrégularité qu’aurait pu commettre une administration normalement prudente et diligente placée dans des circonstances analogues
The infringement of European Union law may be accounted for by the particular constraints and responsibilities borne by the Council and constitutes an irregularity that an administrative authority exercising ordinary care and diligence might have committed if placed in similar circumstances

modifier l'article 45 du règlement (UE) n° 1093/2010, du règlement (UE) n° 1094/2010, et du règlement (UE) n° 1095/2010 et transformer les conseils d'administration des trois AES en organes indépendants, dont le personnel serait constitué de trois personnes disposant d'un mandat européen, désignées par le Parlement, le président des AES et les directeurs exécutifs, et reconnaître aux membres du conseil d'administration le droit de voter au sein du conseil des autorités de surveillance, afin de veiller à plus d'indépendance par rapport aux intérêts nationaux; le président du conseil d'administration devant être le même que celui du conseil des autorités de surveillance et disposer d'un droit de vote dans les deux conseils;
amending Article 45 of Regulation (EU) No 1093/2010, of Regulation (EU) No 1094/2010, and of Regulation (EU) No 1095/2010 and transforming the Management Boards of the three ESAs into independent bodies, staffed by three professionals with a European mandate, appointed by Parliament, the chairperson of the ESAs and the executive directors and granting the members of the Management Board the right to vote on the Board of Supervisors to ensure more independence from national interests. The Chairperson of the Management Board shall coincide with the Chairperson of the Board of Supervisors and have a casting vote both in the Management Board and in the Board of Supervisors;

– modifier l'article 45 du règlement (UE) n° 1093/2010, du règlement (UE) n° 1094/2010, et du règlement (UE) n° 1095/2010 et transformer les conseils d'administration des trois AES en organes indépendants, dont le personnel serait constitué de trois personnes disposant d'un mandat européen, désignées par le Parlement, le président des AES et les directeurs exécutifs, et reconnaître aux membres du conseil d'administration le droit de voter au sein du conseil des autorités de surveillance, afin de veiller à plus d'indépendance par rapport aux intérêts nationaux; le président du conseil d'administration devant être le même que celui du conseil des autorités de surveillance et disposer d'un droit de vote dans les deux conseils;
– amending Article 45 of Regulation (EU) No 1093/2010, of Regulation (EU) No 1094/2010, and of Regulation (EU) No 1095/2010 and transforming the Management Boards of the three ESAs into independent bodies, staffed by three professionals with a European mandate, appointed by Parliament, the chairperson of the ESAs and the executive directors and granting the members of the Management Board the right to vote on the Board of Supervisors to ensure more independence from national interests. The Chairperson of the Management Board shall coincide with the Chairperson of the Board of Supervisors and have a casting vote both in the Management Board and in the Board of Supervisors;

Tous les États membres devraient avoir un accès égal à la présidence du Conseil, qui constitue une expérience essentielle dans la vie des administrations nationales.
All Member States should have equal access to the Council Presidency, which is an essential experience in the life of national administrations.

28. estime que, pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient encore élargis dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des actes constitutifs des organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
28. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, to expand further the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity to reconsider thoroughly the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the constituent acts of Community bodies accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for common administrative boards for bodies with similar responsibilities;

27. estime que, pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient encore élargis dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des actes constitutifs des organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
27. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, to expand further the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity to reconsider thoroughly the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the constituent acts of Community bodies accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for common administrative boards for bodies with similar responsibilities;

En publiant aujourd'hui une liste restreinte de candidats en vue de constituer le conseil d'administration, nous espérons que le Conseil et le Parlement européen joueront pleinement leur rôle et veilleront à ce que la procédure de sélection définitive des membres du conseil d'administration aboutisse rapidement".
In publishing the short list for the Board today we hope that the Council and the European Parliament will play their part and ensure that the final selection procedure for the Board members is carried out with due dispatch".

Le gouverneur en conseil peut, par décret, dissoudre l’administration aéroportuaire par suppression de son inscription de la partie 1 de l’annexe, de la manière suivante : a) avant la résiliation ou l’expiration du bail de l’aéroport principal consenti à l’administration aéroportuaire par la Couronne, si l’administration aéroportuaire le demande et si le gouverneur en conseil est convaincu qu’elle a honoré toutes ses obligations ou a constitué une provision suffisante pour le faire; b) après la résiliation ou l’expiration de ce bail (par. 213(1)).
The Governor in Council may, by order, dissolve an airport authority by deleting its name from Part 1 of the schedule as follows: a) before the termination, resiliation or expiry of the lease of the principal airport granted by the Crown to the airport authority, if the latter requests it and the Governor in Council is satisfied that the authority has adequately provided for the payment or discharge of all of its obligations; or b) after the termination, resiliation or expiry of that lease (clause 213(1)).

Le conseil d’administration est constitué de 15 personnes, et sa composition est régie par la LCCB, qui précise que 10 membres doivent être élus par des agriculteurs, 4 doivent être nommés par le gouverneur en conseil, et le dernier, le président-directeur général, doit être recommandé par le conseil d’administration puis nommé par le gouverneur en conseil11.
The Board is comprised of 15 individuals, and its composition is governed by the CWBA, which stipulates that 10 members must be elected by farmers; 4 members must be appointed by the Governor in Council; and the last individual, the president, must be recommended by the Board and then appointed by the Governor in Council.11 Each director, other than the president, holds office for a term of up to 4 years and for a maximum of 3 terms.12 The president is a particular case and serves a term specified by the Governor in Council. The president may also be terminated by the Governor in Council after consultation with the Board.13