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Formuler des avis à l'intention du Conseil

Vertaling van "conseil aurait-il l'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil auraitcidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Lignes directrices relatives à la suppression des stéréotypes sexuels à l'intention des employés du Conseil du Trésor [ Lignes directrices à l'intention des employés du Conseil du Trésor relativement à la suppression des stéréotypes sexuels ]

Guidelines on the Avoidance of Sexual Stereotyping for Treasury Board Employees


Le Programme des délégué-e-s sociaux-ales : Guide à l'intention des conseils du travail et Manuel à l'intention des responsables syndicaux-ales du programme

The Union Counselling Programme: A Guide for Labour Councils and a Handbook for Labour Staff Representatives


Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation


formuler des avis à l'intention du Conseil

give opinions for the attention of the Council


Conseils pour la recherche d'emploi : guide à l'intention des animateurs de sessions d'information de groupe

A leader's guide for group information sessions on job search tips
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant que, selon des déclarations qu'aurait faites récemment le conseiller iraquien chargé de la sécurité nationale, les autorités de son pays ont l'intention de rendre graduellement "intolérable" la présence permanente, sur leur territoire, des résidents du camp d'Achraf, et considérant que ce même conseiller aurait évoqué leur expulsion, leur extradition et/ou leur déplacement forcé en Iraq,

E. whereas, according to recent statements reportedly made by the Iraqi National Security Advisor, the authorities intend gradually to make the continued presence of the Camp Ashraf residents "intolerable", and whereas he reportedly also referred to their expulsion/extradition and/or their forcible displacement inside Iraq,


E. considérant que, selon des déclarations qu'aurait faites récemment le conseiller iraquien chargé de la sécurité nationale, les autorités de son pays ont l'intention de rendre graduellement "intolérable" la présence permanente, sur leur territoire, des résidents du camp d'Achraf, et considérant que ce même conseiller aurait évoqué leur expulsion, leur extradition et/ou leur déplacement forcé en Iraq,

E. whereas, according to recent statements reportedly made by the Iraqi National Security Advisor, the authorities intend gradually to make the continued presence of the Camp Ashraf residents "intolerable", and whereas he reportedly also referred to their expulsion/extradition and/or their forcible displacement inside Iraq,


Aucune indication que le gouvernement aurait l'intention de modifier sa politique

No indication that the government intends to change its policy


7. invite la Commission à prendre les mesures appropriées au cas où le Conseil aurait l'intention d'adopter le projet de décision-cadre précité relative à la lutte contre les infractions graves au détriment de l'environnement avant l'adoption de la proposition de directive susmentionnée;

7. Recommends that the Commission take appropriate action should Council envisage adopting the abovementioned draft framework Decision on combating serious environmental crime, prior to the adoption of the abovementioned draft Directive;


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7. invite la Commission à prendre les mesures appropriées au cas où le Conseil aurait l'intention d'adopter le projet de décision-cadre relative à la protection de l'environnement par le droit pénal avant l'adoption de la proposition de directive susmentionnée;

7. Asks the Commission to take appropriate action if the Council should envisage adopting the draft Framework Decision on the Protection of the Environment through Criminal Law prior to the adoption of the abovementioned proposed Directive;


L'UE prend acte de l'annonce faite par le Comité militaire selon laquelle il aurait l'intention de rétablir sans délai l'ordre constitutionnel et un régime civil dans le pays.

The EU takes note of the announcement by the Military Committee of its intention to ensure a prompt return to constitutional order and civilian rule in the country.


Je tiens également à couper court au malentendu selon lequel la Commission aurait l'intention de réduire le budget agricole.

He wanted to clear up the false impression that the Commission was setting out to reduce the agricultural budget.


Il a rejeté les allégations selon lesquelles la Commission aurait l'intention d'amputer le budget agricole.

Fischler rejected claims that the Commission wanted to cut the farm budget".


Répondant aux allégations de Mme Ann Veneman, la Ministre de l'agriculture des États-Unis et de M. Robert Zoellick, le représentant spécial des États-Unis pour les négociations commerciales, selon lesquelles l'Union européenne aurait l'intention de limiter les importations communautaires de céréales et de riz, M. Franz Fischler, le commissaire chargé de l'agriculture, a fait la déclaration suivante : «Je suis vraiment désolé par ce malentendu.

Responding to allegations that the EU intended to restrict EU imports of cereals and rice made by US Agriculture Secretary Ann Veneman and US Trade Representative Robert Zoellick, EU Farm Commissioner Franz Fischler declared the following: "I am deeply troubled by this misunderstanding.


Des voix se font cependant entendre au Conseil, selon lesquelles celui-ci aurait l'intention de modifier la base juridique afin que le Parlement ait à donner son avis conforme.

However, we are now hearing from Council sources that the Council may after all intend amending the legal basis in such a way that Parliament’s assent will be obtained.




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Date index: 2022-06-15
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