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Conseil ACP-CE
Conseil des ministres ACP
Conseil des ministres ACP-CE
Conseil des ministres ACP-UE
Règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE
Règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-UE

Traduction de «conseil acp n'aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil des ministres ACP-UE [ Conseil ACP-CE | Conseil des ministres ACP-CE ]

ACP-EU Council of Ministers [ ACP-EC Council | ACP-EC Council of Ministers ]


règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE | règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-UE

Rules of Procedure of the ACP-EC Council of Ministers | Rules of Procedure of the ACP-EU Council of Ministers


Conseil des ministres ACP-CE | Conseil des ministres ACP-UE

ACP-EC Council of Ministers | ACP-EU Council of Ministers


Conseil des ministres ACP

ACP Council of Ministers | Council of ACP Ministers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il semblerait que dans certains États membres (FR, IT), les conseils juridiques n'aient pas accès aux informations sur le pays d'origine sur lesquelles s'est fondée l'autorité responsable de la détermination.

In some Member States (FR, IT), legal advisors may reportedly not have access to country of origin information relied upon by the determining authority.


charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l'Union africaine, au Conseil ACP-UE, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu'au Président, au Premier ministre et au Parlement de la République démocratique du Congo.

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the African Union, the ACP-EU Council, the Secretary-General of the UN, the UN Human Rights Council and the President, Prime Minister and Parliament of the DRC.


8. déplore que ni la Commission, ni l'Union européenne ni le Conseil ACP n'aient réellement consulté les acteurs non étatiques au cours des mois précédant la signature de l'Accord de Cotonou révisé et veillé à ce qu'il soit tenu compte de leur avis; invite l'Union européenne et les autorités ACP à lancer un débat sur l'avenir des relations ACP-UE après 2020 et à associer à ce processus les acteurs non étatiques;

8. Regrets that the Commission, the EU and the ACP Council did not effectively consult non-state actors in the months preceding the signature of the Revised Cotonou Agreement and ensure their views would be taken into account; calls on the EU and ACP authorities to launch a debate on the future of ACP-EU relations post-2020 and to involve non-state actors in that process;


8. déplore que ni la Commission, ni l'Union européenne ni le Conseil ACP n'aient réellement consulté les acteurs non étatiques au cours des mois précédant la signature de l'Accord de Cotonou révisé et veillé à ce qu'il soit tenu compte de leur avis; invite l'Union européenne et les autorités ACP à lancer un débat sur l'avenir des relations ACP-UE après 2020 et à associer à ce processus les acteurs non étatiques;

8. Regrets that the Commission, the EU and the ACP Council did not effectively consult non-state actors in the months preceding the signature of the Revised Cotonou Agreement and ensure their views would be taken into account; calls on the EU and ACP authorities to launch a debate on the future of ACP-EU relations post-2020 and to involve non-state actors in that process;


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(39) Conformément au principe de proportionnalité, l’objectif que doivent atteindre les sociétés cotées devrait être limité dans le temps et ne rester valable que jusqu’à ce que des progrès durables dans la représentation hommes-femmes dans les conseils des sociétés aient été enregistrés.

(39) In accordance with the principle of proportionality, the objective to be met by listed companies should be limited in time and remain in force only until sustainable progress has been achieved in the gender composition of boards.


Ces objectifs ne seront valables que jusqu’à ce que des progrès durables dans la répartition hommes‑femmes au sein des conseils des sociétés aient été enregistrés; à cet effet, la directive comporte une clause de limitation dans le temps.

The objectives remain in force only until sustainable progress in gender composition of boards has been achieved and the Directive includes a 'sunset clause' to that effect.


En conclusion, votre rapporteure aimerait souligner à quel point elle regrette que les parlements (Parlement européen, Assemblée parlementaire paritaire et parlements nationaux des États ACP) n'aient pas été consultés par les États membres et n'aient pas pu contribuer au processus décisionnel qui a mené à l'identification des domaines et des articles nécessitant une révision ni à l'établissement du mandat de négociation.

In the end, the rapporteur would like to express her regret that parliaments (European Parliament, JPA and national parliaments of the ACP states) were not consulted by the Member States and had no input in the decision-making process leading to the identification of the areas and articles for revision and to the establishment of the negotiating mandate.


Le rapport exprime également notre regret que les parlements (le Parlement européen, l’APP et les parlements nationaux des pays ACP) n’aient pas été consultés par les États membres et n’aient pas été associés au processus de décision qui a mené à l’identification des domaines et des articles à réviser et à l’établissement du mandat de négociation.

Also the report expresses our regret that parliaments (European Parliament, JPA and national parliaments of the ACP countries) were not consulted by the Member States and had no input in the decision-making process leading to the identification of the areas and articles for revision and to the establishment of the negotiating mandate.


14. se félicite du fait que le Conseil des ministres ACP-UE ait pris des mesures pour faciliter la mise en œuvre de l'article 15 de l'Accord de Cotonou concernant la participation des ANE aux réunions du Conseil ACP-UE, comme en témoigne l'organisation de la réunion avec les ANE le 16 mai 2003; invite le Conseil ACP-UE à garantir une large participation des ANE à toutes ses réunions et demande que des dispositions similaires soient adoptées pour toutes les régions et tous les pays en développement;

14. Welcomes the fact that the EU - ACP Council of Ministers has taken some steps to facilitate the implementation of Article 15 of the Cotonou Agreement in relation to NSAs' involvement in Joint EU - ACP Council meetings, with the organisation of the meeting with NSAs on 16 May 2003; calls on the EU-ACP Council of Ministers to guarantee a broad participation of NSAs in all of its meetings and calls for similar provisions to be adopted for all developing countries and regions;


Elles conviennent en outre d’œuvrer afin de mener à terme ce dialogue en temps utile et de rendre compte des progrès réalisés au prochain Conseil ACP-CE.

They further agree to work towards the timely completion of this dialogue and to report about the progress made to the next ACP-EC Council.




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conseil acp n'aient ->

Date index: 2024-04-22
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