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Assurance
Assurance corps
Assurance de corps de navire
Assurance défense en justice
Assurance défense et recours
Assurance judiciaire
Assurance pour frais judiciaires
Assurance sur corps
Assurance sur corps de navires
Assurance-protection juridique
Assurer
Avoir l'initiative du jeu
Contracter une assurance
Couvrir par une assurance
Manifestement incompétent pour connaître d'un recours
Manifestement incompétent pour connaître d'une requête
Prendre une assurance
S'assurer
S'assurer la rondelle
S'assurer le palet
Se couvrir par une assurance
Souscrire une assurance

Vertaling van "connaître et s'assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance


avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]

headman the puck


s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance

insure


s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]






manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête

to have no jurisdiction to take cognizance of an action




assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]


assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires

hull insurance | marine hull insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais en même temps, il ne faut pas nécessairement un autre groupe de personnes à Ottawa qui veulent tout connaître de l'assurance-automobile dans la province de l'Ontario et de l'assurance-automobile dans la province du Québec, etc.

But at the same time the actual implementation does not need to be another group of people in Ottawa who learn about province of Ontario auto insurance and province of Quebec auto insurance and whatever.


Il faut donc encourager les comportements exemplaires, les faire connaître, et s’assurer que des stratégies appropriées soient mises en place dans l’ensemble de la fonction publique.

Exemplary behaviour must therefore be encouraged and shared, and appropriate strategies must be put in place across the public service.


La Commission européenne s'efforce donc, avec les États membres, de mieux la faire connaître et d'assurer sa mise en application.

The European Commission is therefore working with Member States to increase awareness of the European Small Claims Procedure and ensure enforcement.


Il faut donc encourager les comportements exemplaires, les faire connaître et s'assurer que des stratégies appropriées soient mises en place dans l'ensemble de la fonction publique.

We must encourage best practices, promote them and ensure that appropriate strategies are put in place throughout the entire public service.


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c) de diffuser les documents TRÈS SECRET UE conformément aux instructions de l'autorité d'origine ou en fonction du besoin d'en connaître, en s'assurant, au préalable, que le destinataire possède une habilitation de sécurité du niveau requis.

(c) The distribution of EU TOP SECRET documents in accordance with the instructions of the originator or on a need-to-know basis, having first checked that the addressee has the requisite security clearance.


2. Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'origine ne communiquent pas les informations visées au paragraphe 1 dans le délai prévu, elles font connaître dans ce même délai les raisons de ce refus à l'entreprise d'assurance.

2. Where the competent authorities of the home Member State do not communicate the information referred to in paragraph 1 within the period laid down, they shall give the reasons for their refusal to the assurance undertaking within that same period.


Lorsque l'autorité compétente de l'État membre d'origine refuse de communiquer les informations visées au paragraphe 2 à l'autorité compétente de l'État membre de la succursale, elle fait connaître les raisons de ce refus à l'entreprise d'assurance concernée dans les trois mois suivant la réception de toutes les informations.

Where the competent authorities of the home Member State refuse to communicate the information referred to in paragraph 2 to the competent authorities of the Member State of the branch, they shall give the reasons for their refusal to the assurance undertaking concerned within three months of receiving all the information in question.


4. Les autorités compétentes des États membres consultés font connaître leur avis ou leur accord aux autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance cédante dans les trois mois suivant la réception de la demande; en cas de silence des autorités consultées à l'expiration de ce délai, ce silence équivaut à un avis favorable ou à un accord tacite.

4. The competent authorities of the Member States consulted shall give their opinion or consent to the competent authorities of the home Member State of the transferring assurance undertaking within three months of receiving a request; the absence of any response within that period from the authorities consulted shall be considered equivalent to a favourable opinion or tacit consent.


Il convient, en conséquence, de coordonner les dispositions minimales pour que le consommateur reçoive une information claire et précise sur les caractéristiques essentielles des produits qui lui sont proposés et sur les coordonnées des organismes habilités à connaître des réclamations des preneurs, assurés ou bénéficiaires du contrat.

The minimum provisions must therefore be coordinated in order for the consumer to receive clear and accurate information on the essential characteristics of the products proposed to him/her as well as the particulars of the bodies to which any complaints of policy holders, assured persons or beneficiaries of contracts may be addressed.


Habituellement, les changements surviennent pour le mieux, mais il demeure utile de les soumettre au Parlement et de les faire connaître pour s'assurer que les gens comprennent qu'un changement a été apporté à la façon dont l'argent est géré au Canada et pourquoi. Cinq raisons pourraient expliquer ce changement.

Change is usually for the better, but it's still productive to bring those things before Parliament and air them out to ensure that people understand that there has been a change to the way money is managed in Canada, and there is a reason for that change.




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connaître et s'assurer ->

Date index: 2021-07-10
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