Vertaling van "connaît déjà l'affaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affaire dont connaît la Section du statut de réfugié
proceedings before the Refugee Division

affaires dont ils sont déjà saisis
cases which may have begun

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis
to continue to deal with such cases as they already have under consideration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, il se peut que les parties aient choisi leur conseil en première instance en fonction notamment de la langue de procédure et qu'elles souhaitent continuer à faire appel à celui-ci pour le pourvoi devant le Tribunal de première instance parce qu'il connaît déjà l'affaire.
Also parties might have disposed for their representation at first instance with regard to the language of proceedings and might wish that their representative who is familiar with the case also represents them before the Court of First Instance on appeal.

Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, je suis accompagné de M. Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles — que le comité connaît déjà —; et à ma droite, voici Tom Scrimger, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et Patrimoine.
As you mentioned, Mr. Chair, I have with me Monsieur Jean-Pierre Blais, assistant deputy minister of cultural affairs—no stranger to the committee—and I'm flanked on my right by Tom Scrimger, assistant deputy minister of citizenship and heritage.

Comme mon collègue de la Colombie-Britannique l'a indiqué tout à l'heure et comme nous l'avons entendu à de nombreuses reprises à la Chambre, notre collègue de Trinity—Spadina a déjà proposé des modifications à l'article il y a un certain temps, soit peu de temps après que l'affaire Chen eut été portée à l'attention du public et eut acquis la notoriété qu'on lui connaît.
As my colleague from British Columbia mentioned earlier, and we have heard repeatedly in the House, our colleague from Trinity—Spadina had proposed some amendments to the section some time ago, shortly after the Chen case became public and notorious.

12. constate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoises ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institutions financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande à la Chine, afin de poursuivre ce processus, d'assouplir encore et, à terme, de supprimer entièrement les restrictions qui sont jusqu'à présent imposées aux banques étrangères dans le domaine des opérations pour le compte de clients, dans certains secteurs d'affaires et en ce qui concerne l'activité régionale, afin de créer des marges de développement plus importantes pour les banques étrangères ou les banques à apports de capitaux étrangers; demande à la Chine d'autoriser en outre toutes les banques étrangères ou mixtes à mener les opérations pour le compte de clients en renminbis et de supprimer dans un avenir proche toutes les restrictions aux opérations en renminbis des banques étrangères dans l'ensemble de la Chine; demande au surplus à la Chine, outre les assouplissements déjà apportés aux règles d'accès au marché pour les banques étrangères ou mixtes, d'assouplir de la même manière le contrôle des institutions financières étrangères et, à cet effet, de réduire les exigences en matière de capitaux pour l'établissement d'institutions financières étrangères par rapport à leur niveau actuel, qui est excessif, afin d'offrir à ces entreprises un accès effectif au marché;
12. Notes that for years the Chinese banking system has been growing rapidly; that this has been accompanied by a gradual opening of the banking and financial sector to foreign interests; that this is taking place in accordance with the basic principles of the WTO Agreement and the transitional periods granted to China when it joined the WTO; that many Chinese commercial banks have already been authorised to work with foreign lenders; that, finally, more than 400 international banks and financial institutions have opened branches or representations in China; calls on China to continue this process, further to relax the remaining restrictions on foreign banks as regards customer transactions, areas of business and regional activities and ultimately to dismantle them altogether in order to create greater scope for development for foreign banks or banks with foreign capital participation; calls on China, furthermore, to allow all foreign or mixed banks to conduct customer transactions in the Renminbi, and, in the near future to lift all restrictions on Renminbi transactions by foreign banks throughout China; calls on China, furthermore, in addition to relaxing market access rules for foreign or mixed banks implemented introduced so far, also to relax controls on external financial institutions and, in this connection, to reduce the capital requirements for the establishment of foreign financial institutions from the present excessively high level so as to allow these undertakings effective market access;

La Commission connaît ce thème depuis longtemps et si vous aviez mieux suivi cette affaire, vous vous souviendriez que M. Lamy m’a répondu que le représentant américain en matière de surveillance et de sécurité alimentaire, M. Zoellick, s’était déjà entretenu en décembre avec le représentant de la Commission. Ce dernier avait été mis au courant de la situation par le gouvernement et par la question que j’avais posée le 12 décembre.
The Commission has long been aware of this issue and, if it had followed proceedings more closely, it would have seen an answer from Mr Lamy in which he told me that, as early as December, the United States trade representative, Mr Zoellick, had a meeting with the representative of the Commission, who was fully informed of the situation, through the Government and because I had tabled a question on 12 December.

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale prétend qu'il n'a maintenant plus besoin d'un rapport complet de la commission d'enquête sur l'affaire somalienne parce qu'il connaît déjà les faits.
Miss Deborah Grey (Beaver River, Ref.): Mr. Speaker, the Minister of National Defence says that he does not need a full report now from the Somalia inquiry because he already knows the facts.

M. Benoît Sauvageau: On connaît déjà la position des gens d'affaires américains.
Mr. Benoît Sauvageau: We already know the position of American business people.

Le président : Je sais que les membres du comité se joignent à moi pour souhaiter la bienvenue à notre premier panel qui réunit, d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales — que le comité connaît déjà — et, du ministère de la Justice, Tom Vincent, conseiller juridique, Opérations et programmes (Services juridiques).
The Chair: I know the members of the committee will join me in welcoming our first panel, from Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, Brenda Kustra, Director General, Governance Branch, Regional Operations Sector, who is not unfamiliar to this committee; and from the Department of Justice, Tom Vincent, Legal Counsel, Operations and Programs (Legal Services).