Traduction de «connaissance d'éléments probants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé
paper evidence

document probant papier [ document probant imprimé | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé ]
paper evidence

éléments probants | informations probantes
audit evidence

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

éléments probants appropriés | éléments probants adéquats
appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter

éléments probants confirmant la validité des assertions auditées [ éléments probants confirmant la validité des assertions vérifiées ]
appropriate audit evidence with respect to the audit assertions

éléments probants adéquats [ éléments probants appropriés ]
appropriate evidence [ appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter ]

élément probant
evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. souligne que dans certains cas, la reprogrammation ou la suspension, conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement portant dispositions communes, pourraient compromettre les objectifs des Fonds structurels et d'investissement européens dans tous les États membres, et notamment dans ceux qui connaissent de profonds déséquilibres macro-économiques et sociaux; demande à la Commission de n'utiliser le mécanisme que lorsque des États membres ont manqué, de manière persistante, à prendre des mesures efficaces pour donner suite à ses demandes de reprogrammation et lorsque des éléments probants indiquent que la reprogrammation pourrait avoir un impact direct considérable sur le potentiel de création d'emploi du programme; souligne que la Commission devrait démontrer que les modifications n'ont pas d'effets dommageables concernant les objectifs des États membres en matière sociale et d'emploi; demande donc à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence sur le taux de chômage et le développement économique des pays concernés; souligne que tout programme lié à l'investissement social et présentant des effets positifs à long terme devrait être maintenu en l'état;
3. Points out that in certain cases reprogramming or suspension as regulated in Article 23 of the Common Provisions Regulation (CPR) could jeopardise achieving the objectives of the ESI Funds in all Member States, and especially in those that face deep macroeconomic and social imbalances; calls on the Commission to use the mechanism only when Member States have persistently failed to take effective action to address its requests to reprogramme, and where there is strong evidence that reprogramming could have a considerable direct impact on the programme’s potential for job creation; stresses that the Commission should demonstrate that the modifications do not negatively impact employment and social affairs targets as foreseen by Member States; calls on the Commission therefore to carry out an assessment of the impact on the unemployment rate and economic development in the countries concerned; stresses that every programme with long-term positive effects linked to social investment should remain untouched;

Elle a reçu un mandat de 10 ans, dont les trois premiers éléments étaient les suivants : élaborer une stratégie pour la santé mentale au Canada; mener un effort systématique afin de lutter contre la stigmatisation au Canada; constituer un centre d'échange des connaissances pour faciliter l'utilisation dans la pratique des éléments probants, des idées et des innovations provenant de sources internationales, nationales et locales de connaissances.
We were given a 10-year mandate with three initial components: to develop a mental health strategy for Canada; to conduct a systematic effort to reduce stigma in the country; and to build a knowledge exchange centre that would facilitate the translation into practice of evidence, ideas and innovations from international, national and local sources of knowledge.

Avez-vous pris connaissance d'éléments probants montrant que la fréquence avec laquelle les incidents entourant la mauvaise qualité de l'eau au Canada s'amplifie, et êtes-vous en mesure de relier ces éléments au changement climatique?
Are you aware of evidence that there are more frequent instances in Canada of poor water quality, and can you relate that evidence to climate change?

(a) Il élabore et met en œuvre, à l'échelle européenne, des systèmes d'évaluation comparative fondés sur des éléments probants dans les services publics de l'emploi; ceux-ci s'appuient sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs visant à évaluer les performances de SPE et à recueillir des éléments factuels, en vue de mettre en place un instrument adapté pour l'échange de connaissances.
(a) Develop and implement European wide evidence-based benchmarking systems among public employment services based on the use of quantitative and qualitative indicators to assess PES performances and to gather evidence with a view to establishing an appropriate mutual learning vehicle.

(a) Il élabore et met en œuvre, à l'échelle de l'Union, des systèmes d'apprentissage comparatif fondés sur des éléments probants dans les services publics de l'emploi; ceux-ci s'appuient sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs visant à évaluer les performances de SPE et à recueillir des éléments factuels dans tous les États membres, en vue de mettre en place un instrument adapté pour l'échange de connaissances.
(a) develop and implement Union-wide evidence-based bench learning systems among public employment services based on the use of quantitative and qualitative indicators to assess PES performances and to gather evidence from all Member States with a view to establishing an appropriate mutual learning vehicle.

6. Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement, notamment le détail des difficultés (par exemple lacunes techniques ou dans les connaissances) rencontrées en compilant les informations requises, ainsi que des principales incertitudes.
6. A description of the forecasting methods or evidence, used to identify and assess the significant effects on the environment, including details of difficulties (for example technical deficiencies or lack of knowledge) encountered compiling the required information and the main uncertainties involved.

En outre, un nouveau règlement de la Commission adopté aujourd’hui établit des critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques: les fabricants qui souhaitent faire figurer une allégation sur leur produit (par exemple: «Efficace 48 h» pour les déodorants) devront respecter les six critères communs suivants: conformité avec la législation, véracité, existence d’éléments probants, sincérité, équité et possibilité de choix en connaissance de cause.
In addition, a new Commission Regulation adopted today sets out common criteria for cosmetic claims: Manufacturers wanting to put a claim on their product, e.g". 48 hrs efficiency" for deodorants, will have to follow six common criteria: legal compliance, truthfulness, evidential support, honesty, fairness and informed-decision making.

développer et diffuser des connaissances analytiques comparatives de haute qualité afin de garantir que les politiques de l'Union dans les domaines visés à l'article premier sont fondées sur des éléments concrets probants et sont en phase avec les besoins, les enjeux et les conditions que connaissent les différents États membres et les autres pays participants au programme;
develop and disseminate high-quality comparative analytical knowledge, in order to ensure that Union policies in the fields referred to in Article 1 are based on sound evidence and are relevant to needs, challenges and conditions in the individual Member States and other countries participating in the Programme;

D'après la stratégie de réglementation intelligente du gouvernement du Canada, « la réglementation doit atteindre les objectifs des politiques ayant présidé à sa mise en place.devrait être appuyée par des éléments probants et tenir compte des connaissances les plus récentes ».
According to the Government of Canada's regulatory strategy on smart regulation, “regulation must achieve its intended policy objectives.should be supported by evidence and should reflect the latest knowledge”.

Le Conseil provincial de la Colombie-Britannique de l'Ukrainian Canadian Congress formule les recommandations suivantes : Premièrement, le gouvernement canadien devrait interrompre immédiatement toutes les procédures amorcées en vertu des dispositions relatives à la révocation de la citoyenneté et à l'expulsion jusqu'à ce que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration prenne connaissance du rapport de votre comité et apporte les modifications de la loi qui s'imposent (0845) Deuxièmement, dans tous les cas où l'accusation de fausses déclarations est fondée sur les allégations relatives à un crime de guerre, à un crime contre l'humanité ou au terrorisme, le gouvernement du Canada peut poursuivre ces personnes devant les tribunaux canadiens—et il devrait le faire—conformément au droit criminel canadien—c'est-à-dire la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre du Canada—et les normes canadiennes relatives aux éléments probants et à la procédure criminelle.
The Ukrainian Canadian Congress, British Columbia Provincial Council, makes the following recommendations: The first is that the Government of Canada immediately cease all cases under denaturalization and deportation provisions until such time as the Minister of Citizenship and Immigration reviews the report of this committee and makes the necessary amendments to the act (0845) Second, in all cases where the underlying accusation of misrepresentation is an allegation of a war crime, a crime against humanity, or terrorism, the Government of Canada can and should prosecute such individuals before Canadian courts in accordance with Canadian criminal law—i.e., Canada's Crimes Against Humanity and War Crimes Act—and Canadian standards of evidence and criminal proceedings.