Traduction de «conjoints admissibles d'anciens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conjoint admissible [ conjointe admissible | conjoint bénéficiaire | conjointe bénéficiaire ]
eligible spouse

conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]
former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]

Règlement sur le traitement des anciens combattants [ Règlement concernant l'examen, le traitement et le soin des anciens combattants ainsi que les autres personnes admissibles ]
Veterans Treatment Regulations [ Regulations respecting the examination, treatment and care of veterans and other qualified persons ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 8 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les établissements de soins de longue durée des anciens combattants et les lits d’hôpital financés pour eux dans les centres de soins communautaires: a) quels sont tous les établissements et les centres, par province et par territoire, qui se sont vu accorder un contrat du ministère des Anciens Combattants pour allouer des lits aux anciens combattants; b) pour chaque établissement et centre indiqué en a), quel est (i) le nombre de lits, (ii) le coût moyen d’un lit alloué à un ancien combattant; c) quand, par établissement et centre, et par province ou territoire, le ministère s’attend-il à fermer les lits alloués aux anciens combattants en se fondant sur la diminution de la population de sa clientèle d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée; d) quels sont les détails de toute analyse du ministère en ce qui a trait à l’élargissement des conditions d’admissibilité des anciens combattants aux centres de soins de santé pour anciens combattants; e) quels sont les détails de toute analyse du ministère concernant le paiement par le gouvernement des lits pour anciens combattants dans les établissements de soins de longue durée ou les centres de soins communautaires pour les conjoints des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée; f) le ministère a-t-il une idée de la facture pour les lits pour anciens combattants dans les établissements de soins de longue durée ou les centres de soins de santé pour anciens combattants pour les conjoints des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale ou de la guerre de Corée et, si oui, quels sont-ils; g) le cas échéant, quels sont les projets de soins de longue durée des anciens militaires d’aujourd’hui des Forces canadiennes (FC) qui ont besoin de soins de longue durée et ne correspondent pas aux critères d’admission pour les lits alloués aux anciens combattants dans les établisseme ...
(Return tabled) Question No. 8 Mr. Peter Stoffer: With regard to veterans’ long-term care facilities and veterans’ contract beds in community care facilities: (a) what are all facilities, by province and territory, that are under contract by the Department of Veterans Affairs to provide veterans' beds; (b) for each facility identified in (a), what is (i) the number of beds, (ii) the average cost of a veteran’s bed; (c) when, by facility and province or territory, does the department expect to close veterans' beds based on the declining population of its Second World War and Korean War veteran clientele; (d) what are the details of any departmental analysis concerning the expansion of the definition of eligible veterans for admittance to veterans' health care centres; (e) what are the details of any departmental analysis concerning the government’s payment for veterans' beds at long-term care facilities or community care facilities for the spouses of Second World War and Korean War veterans; (f) does the department have any estimates of the cost of paying for veterans' beds at veterans’ long-term care or community care facilities for the spouses of Second World War and Korean War veterans and, if so, what are they; (g) what, if any, are the plans for the long-term care of modern-day Canadian Forces (CF) veterans who require long-term care and do not meet the criteria for admittance to veterans’ beds at veterans’ long-term care or community care facilities; and (h) is the department engaged in any discussion of the development of specialized medical centres for modern-day CF and RCMP veterans?

Il existe des programmes de réadaptation complète visant à réintégrer les anciens combattants au marché du travail et à leur permettre de se recycler et d'aller à l'université s'ils sont admissibles. De plus, si l'ancien combattant ne se qualifie pas, la formation peut être offerte à son conjoint ou à sa conjointe.
There are complete rehabilitation programs to reintegrate them, and retraining, including university, if qualified.

Ce rapport indique que le ministère a informé le Parlement qu'une stratégie ministérielle d'information autochtone est présentement élaborée en consultation avec les organismes autochtones et qu'elle servira à s'assurer que les anciens combattants autochtones Métis et Indiens non inscrits ainsi que leurs conjoints admissibles seront renseignés sur la gamme complète de programmes et de services offerts par ACC et en bénéficient.
The quote in this report says it also informed Parliament that it is developing a departmental aboriginal outreach strategy in consultation with aboriginal organizations to “ensure that eligible First Nations, Métis and Non-Status Indian veterans and their spouses are informed about, and benefit from, the full range of programs and services that VAC offers”.

À l'instar de tous les députés dans cette enceinte, je suis heureux que nous ayons été en mesure de déjà mettre en place, peu après mon annonce en mai dernier de l'ensemble des initiatives, un changement au règlement qui permet maintenant aux conjoints admissibles d'anciens combattants décédés de profiter à vie de certains services reliés au PAAC. Ainsi, les personnes qui profitent à l'heure actuelle d'une prolongation d'un an du versement des prestations à la suite de la mort de leur conjoint ancien combattant, comme le prévoyait le règlement avant ce changement, pourront dorénavant continuer de toucher la prestation à vie, au besoin, et cela s'applique également à ceux et celles dont le conjoint meurt après le changement dans la réglementation.
I am pleased, as are all members of the House, that we have been able to already put in place soon after my announcement last May of the package of initiatives, a change in the regulations which now allows eligible spouses of deceased veterans a lifetime extension of certain VIP services, that is, those presently in receipt of the one year extension of benefits following the death of their veteran spouse, as was then the provision in the regulations prior to the change, would henceforth continue to receive the benefit for lifetime as needed, as well as for those whose spouses die after the change in regulation.

Le conjoint survivant d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une allocation d'invalidité, pour autant qu'il ait été son conjoint à la date de son admission au bénéfice de cette allocation, a droit, sous réserve des dispositions de l'article 22, à une pension de survie égale à 60 % de l'allocation d'invalidité dont bénéficiait son conjoint au jour du décès.
Where a former official was in receipt of invalidity allowance the surviving spouse shall be entitled, subject to the provisions of Article 22 of this Annex, provided that the couple were married when the official became eligible for the allowance, to a survivor's pension equal to 60 % of the invalidity allowance which the spouse was receiving at the time of death.

Compte tenu de la transition, lors du décès d'un ancien combattant, afin de s'assurer que le conjoint survivant continue de recevoir des prestations pendant un an, les responsables des anciens combattants ne ménagent aucun effort pour trouver les ressources et les services qui existent dans la collectivité, relevant de la compétence provinciale, auxquels ces conjoints seraient admissibles et que nous nous chargeons de leur offrir.
In consideration of the transition, on the death of a veteran, so that benefits continue to the surviving spouse for a year, the veterans officials are very active in finding resources and services in the community, under provincial jurisdiction, for which they are eligible, which we undertake to offer to them.