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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vit avec une

Traduction de «conjointes afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix conjoint de ne pas déduire de frais d'immobilisation cumulatifs se rapportant à la récupération assistée (F.C.I.R.A.) afin d'obtenir la certification de ce projet à titre d'installation approuvée de récupération

Joint Election not to Deduct Cumulative Enhanced Recovery Capital Expenses (C.E.R.C.E.) in order to Obtain Certification of the Project as an Approval Recovery Project


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant




Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si un régime de placement donné a fait avec son gestionnaire le choix conjoint prévu au paragraphe 53(1) et que le gestionnaire a fait, selon le paragraphe (1), un choix conjoint donné avec plusieurs autres régimes de placement, le régime donné et le gestionnaire peuvent faire un choix conjoint afin que le régime donné soit inclus dans le choix donné.

(2) If a particular investment plan has made a joint election under subsection 53(1) with the manager of the particular investment plan and the manager has made a particular joint election under subsection (1) with two or more other investment plans, the particular investment plan and the manager may jointly elect to include the particular investment plan in the particular joint election.


(2) Si un régime de placement donné a fait avec son gestionnaire le choix conjoint prévu au paragraphe 53(1) et que le gestionnaire a fait, selon le paragraphe (1), un choix conjoint donné avec plusieurs autres régimes de placement, le régime donné et le gestionnaire peuvent faire un choix conjoint afin que le régime donné soit inclus dans le choix donné.

(2) If a particular investment plan has made a joint election under subsection 53(1) with the manager of the particular investment plan and the manager has made a particular joint election under subsection (1) with two or more other investment plans, the particular investment plan and the manager may jointly elect to include the particular investment plan in the particular joint election.


La NAWA recommande que soit créée une disposition pour l'inscription de la résidence familiale dans le registre des terres de réserve, le but étant d'empêcher tout transfert sans consentement des deux conjoints, afin de protéger le conjoint qui n'est pas le propriétaire légal ou le détenteur du certificat de possession de la résidence familiale.

NAWA recommends that there be provision for registration of the family residence in the reserve lands registry, preventing any transfer without the consent of both spouses, which is to protect spouses who are not lawful possessors or holders of a certificate of possession to the family residence.


7. est conscient que, compte tenu du caractère permanent ou durable des opérations conjointes menées par l'Agence, l’exécution des engagements correspondants s’étend inévitablement au-delà de la fin de l’exercice; engage toutefois l'Agence à continuer à réduire au maximum le volume de crédits reportés en renforçant le contrôle de ses activités conjointes afin d’ajuster au plus tôt les subventions;

7. Is conscious that the permanent or long-time nature of the Agency's joint operations makes it unavoidable that the execution of the corresponding commitments extends beyond the year end; urges the Agency, nevertheless, to continue to decrease as much as possible the volume of appropriations carried forward by strengthening its monitoring of joint activities in order to adjust the grants as early as possible;


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7. est conscient que, compte tenu du caractère permanent ou durable des opérations conjointes menées par l'Agence, l'exécution des engagements correspondants s'étend inévitablement au-delà de la fin de l'exercice; engage toutefois l'Agence à continuer à réduire au maximum le volume de crédits reportés en renforçant le contrôle de ses activités conjointes afin d'ajuster au plus tôt les subventions;

7. Is conscious that the permanent or long-time nature of the Agency's joint operations makes it unavoidable that the execution of the corresponding commitments extends beyond the year end; urges the Agency, nevertheless, to continue to decrease as much as possible the volume of appropriations carried forward by strengthening its monitoring of joint activities in order to adjust the grants as early as possible;


Les États membres ont nommé des représentants à un groupe de haut niveau sur la programmation conjointe, afin d’identifier conjointement les thèmes prioritaires de futures activités de programmation conjointe.

Member States have nominated representatives to a high level group on Joint Programming, to jointly identify priority topics for future Joint Programming activities.


8. souligne l'importance dévolue aux partenariats et à une répartition fonctionnelle des tâches entre zones urbaines et espaces ruraux si l'on veut instaurer un développement équilibré et durable de l'ensemble du territoire; invite les autorités urbaines et rurales, en coopération avec tous les opérateurs publics et privés, à identifier leurs atouts communs et à mettre en œuvre des stratégies de développement régional et sous-régional conjointes afin de garantir de meilleures conditions de vie et d'améliorer la qualité de la vie pour tous les citoyens de l'Union; invite les prochaines présidences à organiser des réunions informelles de ...[+++]

8. Stresses the importance of partnership and of the sharing of functions between urban and rural areas for the balanced and sustainable development of the territory as a whole; calls on urban and rural authorities in cooperation with all public and private stakeholders to identify their common assets and produce joint regional and sub-regional development strategies in order to secure better living conditions and quality of life for all citizens of the Union; calls on the forthcoming presidencies to hold informal meetings of the ministers responsible for territorial planning and urban development to address these issues;


8. souligne l'importance dévolue aux partenariats et à une répartition fonctionnelle des tâches entre zones urbaines et espaces ruraux si l'on veut instaurer un développement équilibré et durable de l'ensemble du territoire; invite les autorités urbaines et rurales, en coopération avec tous les opérateurs publics et privés, à identifier leurs atouts communs et à mettre en œuvre des stratégies de développement régional et sous-régional conjointes afin de garantir de meilleures conditions de vie et d'améliorer la qualité de la vie pour tous les citoyens de l'Union; invite les prochaines présidences à organiser des réunions informelles de ...[+++]

8. Stresses the importance of partnership and of the sharing of functions between urban and rural areas for the balanced and sustainable development of the territory as a whole; calls on urban and rural authorities in cooperation with all public and private stakeholders to identify their common assets and produce joint regional and sub-regional development strategies in order to secure better living conditions and quality of life for all citizens of the Union; calls on the forthcoming presidencies to hold informal meetings of the ministers responsible for territorial planning and urban development to address these issues;


Il y a aussi un nouveau crédit d'impôt pour enfant qui octroiera jusqu'à 310 $ par enfant sous forme d'allégement fiscal à plus de 3 millions de familles canadiennes et qui entraînera des économies d'environ 297,2 millions de dollars pour les parents québécois ainsi qu'une majoration du montant de base pour conjoint afin d'offrir un allégement fiscal maximal de 209 $ pour un particulier qui assure le soutien de son conjoint, ou d'un contribuable vivant seul prenant soin d'un enfant ou d'un proche.

We also have a new child tax credit that will provide more than 3 million Canadian families with up to $310 in tax relief for each child, resulting in savings of approximately $297.2 million for Quebec parents, and an increase in the basic spousal amount that will provide tax relief of up to $209 to a supporting spouse or a single taxpayer supporting a child or relative.


Le Conseil du Trésor a approuvé en juin 1997 une indemnité pour conjoints afin de rembourser aux militaires une somme n'excédant pas 350 $ pour la rédaction d'un curriculum vitae destiné à leur conjoint qui a dû quitter son poste en raison d'une affectation.

In June 1997, Treasury Board approved a Spousal Employment Assistance benefit to reimburse members up to $350 for the preparation of a resume for their spouse who had to interrupt employment as a result of a posting.




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conjointes afin ->

Date index: 2023-08-23
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