Vertaling van "conjointement avec l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La conclusion de l’amendement de Doha, la mise en œuvre des décisions correspondantes de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et un accord d’exécution conjointe nécessiteront l’établissement de règles garantissant la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, de telle sorte qu’un accord d’exécution conjointe puisse être opérationnel et qu’il puisse être mis en adéquation avec le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE-UE) institué par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
The conclusion of the Doha Amendment, the implementation of accompanying decisions of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and a joint fulfilment agreement will require the establishment of rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of a joint fulfilment agreement, and to ensure its alignment with the operation of the Union’s Emissions Trading System (the ‘EU ETS’) established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council

2. La Commission prépare un rapport visant à faciliter le calcul de la quantité attribuée de l'Union et un rapport visant à faciliter le calcul de la quantité attribuée conjointement à l'Union, ses États membres et l'Islande (ci-après dénommée la «quantité attribuée conjointement»), conformément aux exigences du protocole de Kyoto, de l'amendement de Doha et des décisions adoptées en vertu de ceux-ci.
2. The Commission shall prepare a report to facilitate the calculation of the assigned amount of the Union, and a report to facilitate the calculation of the joint assigned amount of the Union, its Member States and Iceland (‘the joint assigned amount’), in accordance with the requirements of the Kyoto Protocol, the Doha Amendment and decisions adopted thereunder.

Les objectifs fixés pour l'Union et ses États membres sont inscrits dans l'amendement de Doha et assortis d'une note de bas de page précisant qu'il est entendu que l'Union européenne et ses États membres rempliront conjointement ces objectifs, conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto.
The targets for the Union and its Member States are listed in the Doha Amendment with a footnote stating that those targets are based on the understanding that they will be fulfilled jointly by the European Union and its Member States, in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1339 - EN - Décision (UE) 2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne,de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent // DÉCISION (UE) 2015/1339 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1339 - EN - Council Decision (EU) 2015/1339 of 13 July 2015 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder // COUNCIL DECISION (EU) 2015/1339

Décision (UE) 2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne,de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent
Council Decision (EU) 2015/1339 of 13 July 2015 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder

− Monsieur Rack, je suis ravi de pouvoir vous répondre directement, car les services administratifs m’indiquent que le nom des groupes ayant signé conjointement des amendements sont retranscrits dans la liste de vote dans l’ordre exact de signature indiqué par les groupes eux-mêmes.
− Mr Rack, I am pleased to be able to answer you in real time, because the administrative services tell me that the indications of those who have signed amendments received jointly from the political groups are transcribed in the voting list exactly in the order of signing indicated by the groups.

C’est sur la base de ce soutien explicite que nous avons rédigé conjointement les amendements budgétaires - les amendements 2 et 6 - en vue de les adapter, et vous nous dites à présent que la Commission ne soutient pas ce qu’elle a tout du long déclaré soutenir.
It was on the basis of this explicit support that we jointly drew up the budgetary amendments with the aim of adapting these very amendments – 2 and 6 – and now you tell us that the Commission does not support what it has been saying all along it supports.

Je propose donc la suppression de ce passage, avec le soutien de Mme Thyssen et de M. Bushill-Matthews, qui, à l'origine, ont déposé conjointement des amendements en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.
I therefore move the deletion of those words, with the support of Mrs Thyssen and Mr Bushill-Matthews, who jointly moved amendments in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy originally.

Pour éviter les problèmes découlant de la limitation des captures, il y a lieu de remplacer celle-ci par un système fondé sur la limitation de l'effort de pêche (justification conjointe des amendements 35 et 36).
In order to avoid the problems resulting from catch limits, they should be replaced by a system based on fishing effort limits (Joint justification for amendments 35 and 36).

Pour y remédier, les Verts, les libéraux et le groupe de la gauche ont introduit conjointement l’amendement 48 pour garantir le principe général de la gratuité.
To rectify this situation, the Greens, the Liberals and the Left Group have jointly tabled Amendment No 48 to emphasise the general principle that the information should be free of charge.