Vertaling van "conjointe qu'ils avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Si l’époux ou conjoint de fait du demandeur produit une déclaration ou une demande de supplément après que le ministre a donné l’ordre visé au paragraphe (3) à l’égard d’une demande de supplément faite pour une période de paiement qui se termine avant juillet 1999, ce dernier peut réviser cet ordre et ordonner que le supplément à verser au demandeur ou à son époux ou conjoint de fait pour un mois de cette période de paiement suivant l’ordre révisé soit calculé comme si les époux ou conjoints de fait avaient été époux ou conjoints de fait l’un de l’autre le dernier jour de la période de paiement précédente ou comme s’ils ne l’avaient pas été.
(5) Where, after the Minister has made a direction under subsection (3) with respect to an application for a supplement made in respect of a payment period that ends before July 1, 1999, a statement or application as described in subsection (2) is filed by or received from the applicant’s spouse or common-law partner, the Minister may review the direction previously made and direct that any supplement paid to the applicant or the spouse or common-law partner for any month in that payment period after the month in which the review is made be calculated either on the basis that the applicant and the spouse or common-law partner were spouses or common-law partners of each other on the last day of the previous payment period or as though they had not been spouses or common-law partners on that day, according as the direction may specify.

(5) Dans le cas où, avant le décès du pensionné, les époux ou conjoints de fait avaient fait une demande conjointe d’allocation en conformité avec l’article 19 pour des mois de la période de paiement au cours de laquelle survient le décès ou de la période de paiement suivante, le survivant du pensionné n’a pas à présenter la demande prévue au paragraphe (4) pour le paiement de l’allocation prévue au présent article à l’égard des mois de la période de paiement visés par la demande conjointe.
(5) Where the spouses or the common-law partners had, before the death of the pensioner, made a joint application for the allowance under section 19 for months in the payment period of the pensioner’s death or the following payment period, no application is required to be made by the pensioner’s survivor under subsection (4) in respect of the payment of an allowance under this section for months in the payment period in respect of which the joint application was made.

Rolanda Manitowabi, qui est membre d’une Première Nation en Ontario, a expliqué dans son témoignage qu’elle et son conjoint de fait avaient bâti leur foyer ensemble.
A member of a first nation in Ontario, Rolanda Manitowabi, described how she and her common law partner had built a home together.

Cependant, s'il veut nous montrer qu'il est véritablement sérieux au sujet de la protection des femmes, il devrait considérer comment l'application du registre des armes à feu pour les armes longues, autant que pour les armes courtes, a permis d'assurer cette protection à plusieurs conjointes qui en avaient besoin.
However, if he wants to show us that he is really serious about protecting women, he should think about how applying the gun registry to long guns as well as handguns has provided protection for a number of women who needed it.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont approuvé pour la première fois, en novembre 2002, un programme de travail pour un dialogue social autonome couvrant la période 2003-2005, donnant ainsi suite à la déclaration conjointe qu'ils avaient adressée au Conseil européen de Laeken de décembre 2001.
Furthermore, the social partners agreed in November 2002, for the first time, a work programme for autonomous social dialogue covering the period 2003-2005, hereby following up on their joint declaration to the Laeken European Council in December 2001.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

Interpol a fait savoir aux participants à la visite conjointe Union européenne (PRES/COM) / États-Unis au SG OIPC, qui s'est déroulée à Lyon le 25 janvier 2006, que tous les États membres avaient échangé des données relatives aux passeports égarés et volés avec Interpol ou avaient au moins pris des mesures concrètes afin de procéder à cet échange dans un avenir proche.
Interpol informed the participants of the joint EU (PRES/COM) / US – visit to SG ICPO in Lyon on 25 January 2006 that all Member States had exchanged lost and stolen passport data with Interpol or had at least taken concrete measures in order to do so in the near future.

- des enquêtes en ligne: deux enquêtes distinctes ont été menées. L’une s’adressait aux fonctionnaires des douanes qui avaient participé à des actions conjointes dans le cadre de Douane 2007 et/ou qui avaient utilisé les systèmes informatiques (1 243 réponses ont été reçues pour cette enquête). L’autre enquête s’adressait aux opérateurs économiques qui avaient participé à des activités dans le cadre de Douane 2007 (133 réponses ont été reçues);
- Online surveys: two separate surveys were conducted — one targeted at customs officials who participated in joint actions under Customs 2007 and/or used the IT systems (this survey drew 1 243 responses), the other of economic operators who were involved in Customs 2007 activities (133 responses).

87. La Commission a invité les entreprises qui avaient effectué des notifications multiples si, à leur connaissance, les autorités nationales de la concurrence considérés avaient envisagé une demande conjointe de renvoi à la Commission.
87. The Commission has asked companies that have been involved in multiple filings whether, to their knowledge, the relevant NCAs considered the possibility of a joint request for the Commission to deal with the case.