Vertaling van "conjointe d'une réception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type
EC type-approval | EU type-approval

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

date de réception de l'échantillon au laboratoire
Date sample received in laboratory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les procédures établissant un mécanisme de réception et de transmission à l'Agence des plaintes dirigées contre toute personne participant à une opération conjointe ou à une intervention rapide aux frontières, y compris des garde-frontières ou d'autres agents compétents de l'État membre hôte et des membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, faisant état de violations des droits fondamentaux dans le cadre de leur participation à une opération conjointe ou à une intervention rapide aux frontières.
procedures setting out a mechanism to receive and transmit to the Agency a complaint against all persons participating in a joint operation or rapid border intervention, including border guards or other relevant staff of the host Member State and members of the European Border and Coast Guard teams alleging breaches of fundamental rights in the context of their participation in a joint operation or rapid border intervention.

m) les procédures établissant un mécanisme de réception et de transmission à l'Agence des plaintes contre des garde-frontières de l'État membre hôte et des membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, faisant état de violations des droits fondamentaux dans le cadre d'une opération conjointe ou d'une intervention rapide aux frontières.
(m) procedures setting out a mechanism to receive and transmit to the Agency a complaint against border guards of the host Member State and members of the European Border and Coast Guard Teams alleging breaches of fundamental rights in the context of the joint operation or rapid border intervention.

10. salue le fait que la VP/HR et la présidence lettone aient immédiatement convoqué à Luxembourg un conseil extraordinaire conjoint des ministres des affaires étrangères et des ministres de l'intérieur et se félicite que les États membres aient convoqué sans tarder un sommet extraordinaire pour trouver des solutions communes destinées à répondre à la situation de crise en Méditerranée; observe qu'un premier débat élargi s'est tenu sur les options permettant de sauver des vies, de lutter contre les passeurs et les trafiquants d'êtres humains ainsi que sur le partage des responsabilités entre les États membres en ce qui concerne les modalités de réception et de protection; souligne que les États membres doivent s'engager plus avant et déplore le manque d'engagement du Conseil européenne en faveur de la mise en place d'un mécanisme crédible et contraignant de solidarité au niveau de l'Union;
10. Welcomes the fact that the VP/HR and the Latvian Presidency immediately convened an extraordinary joint council of Ministers of Foreign Affairs and Ministers of the Interior in Luxembourg, and welcomes the fact that the Member States immediately convened an extraordinary summit in order to find common solutions in response to the crisis situation in the Mediterranean; notes that a broad first debate was held on options for saving lives, fighting against smugglers and traffickers and sharing responsibility as regards reception and protection among Member States; stresses that the Member States need to further develop the commitment, and regrets the lack of commitment from the European Council to setting up a credible EU-wide binding mechanism for solidarity;

11. salue le fait que la VP/HR et la présidence lettone aient immédiatement convoqué à Luxembourg un conseil extraordinaire conjoint des ministres des affaires étrangères et des ministres de l'intérieur et se félicite que les États membres aient convoqué sans tarder un sommet extraordinaire pour trouver des solutions communes destinées à répondre à la situation de crise en Méditerranée; observe qu'un premier débat élargi s'est tenu sur les options permettant de sauver des vies, de lutter contre les passeurs et les trafiquants d'êtres humains ainsi que sur le partage des responsabilités entre les États membres en ce qui concerne les modalités de réception et de protection; souligne que les États membres doivent s'engager plus avant et déplore le manque d'engagement du Conseil européenne en faveur de la mise en place d'un mécanisme crédible et contraignant de solidarité au niveau de l'Union;
11. Welcomes the fact that the VP/HR and the Latvian Presidency immediately convened an extraordinary joint council of Ministers of Foreign Affairs and Ministers of the Interior in Luxembourg, and welcomes the fact that the Member States immediately convened an extraordinary summit in order to find common solutions in response to the crisis situation in the Mediterranean; notes that a broad first debate was held on options for saving lives, fighting against smugglers and traffickers and sharing responsibility as regards reception and protection among Member States; stresses that the Member States need to further develop the commitment, and regrets the lack of commitment from the European Council to setting up a credible EU-wide binding mechanism for solidarity;

2. salue le fait que la VP/HR et la présidence lettone aient immédiatement convoqué à Luxembourg un conseil extraordinaire conjoint des ministres des affaires étrangères et des ministres de l'intérieur qui a permis d'engager un premier débat élargi sur les options permettant de sauver des vies, de lutter contre les passeurs et les trafiquants d'êtres humains ainsi que sur le partage des responsabilités entre les États membres en ce qui concerne les modalités de réception et de protection;
2. Welcomes the fact that the VP/HR and the Latvian Presidency immediately convened an extraordinary joint council of Ministers of Foreign Affairs and Ministers of the Interior in Luxembourg, in which a broad first debate was held on options for saving lives, fighting against smugglers and traffickers and sharing responsibility as regards reception and protection among Member States;

Par dérogation au second alinéa du présent paragraphe, les États membres qui disposent déjà de telles dispositions législatives, réglementaires ou administratives avant le 2 juillet 2014 peuvent exiger, avant le 3 juillet 2019, que, lorsque les personnes exemptées du champ d’application de la présente directive en vertu du paragraphe 1 du présent article fournissent les services d’investissement consistant en la réception et la transmission des ordres et/ou en la fourniture de conseils en investissement portant sur des parts d’organismes de placement collectif et agissent en tant qu’intermédiaire avec une société de gestion au sens de la directive 2009/65/CE, ces personnes soient conjointement et solidairement responsables avec la société de gestion de tout dommage subi par le client en rapport avec ces services.
By way of derogation from the second subparagraph of this paragraph, Member States that already have in place such laws, regulations or administrative provisions before 2 July 2014 may until 3 July 2019 require that where the persons exempt from this Directive pursuant to paragraph 1 of this Article provide the investment services of the reception and transmission of orders and/or of the provision of investment advice in units in collective investment undertakings and act as an intermediary with a management company as defined in Directive 2009/65/EC, those persons are jointly and severally liable with the management company for any damages incurred by the client in relation to those services.

1. Dans un délai de quatre semaines suivant la réception du rapport conjoint prévu à l'article 6, la Commission peut demander à l'EMCDDA d'évaluer les risques potentiels liés à la nouvelle substance psychoactive et de rédiger un rapport d'évaluation des risques.
1. Within four weeks from the receipt of the joint report referred to in Article 6, the Commission may request the EMCDDA to assess the potential risks posed by the new psychoactive substance and to draw up a risk assessment report.

* , que, lorsque les personnes exemptées du champ d'application de la présente directive en vertu du paragraphe 1 du présent article fournissent les services d'investissement consistant en la réception et la transmission des ordres et/ou en la fourniture de conseils en investissement portant sur des parts d'organismes de placement collectif et agissent en tant qu'intermédiaire avec une société de gestion au sens de la directive 2009/65/CE, ces personnes soient conjointement et solidairement responsables avec la société de gestion de tout dommage subi par le client en rapport avec ces services.
* require that where the persons exempt from this Directive pursuant to paragraph 1 of this Article provide the investment services of the reception and transmission of orders and/or of the provision of investment advice in units in collective investment undertakings and act as an intermediary with a management company as defined in Directive 2009/65/EC, those persons are jointly and severally liable with the management company for any damages incurred by the client in relation to those services.

2. Les autorités de contrôle concernées font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir conjointement à une décision sur la demande dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande complète par le contrôleur du groupe.
2. The supervisory authorities concerned shall do everything within their power to reach a joint decision on the application within six months from the date of receipt of the complete application by the group supervisor.

Lesdites autorités compétentes décident conjointement, dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande, quel est l’État membre de référence du gestionnaire établi dans un pays tiers.
Those competent authorities shall jointly decide the Member State of reference for the non-EU AIFM, within 1 month of receipt of such request.