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Agression envers sa conjointe
Agression envers une conjointe
Analyse conjointe
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une
Voies de fait contre l'épouse
Voies de fait contre sa conjointe
Voies de fait contre une conjointe
Voies de fait envers une conjointe

Vertaling van "conjointe d'une analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]

wife assault


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission continuera de travailler avec ce comité pour renforcer les capacités conjointes d'analyse d'impact.

The Commission will further work with the Social Protection Committee in order to strengthen the shared impact assessment capacity.


Les États membres devraient aussi renforcer la coopération policière transfrontière, par exemple, au moyen de patrouilles de police conjointes, d'analyses de la menace conjointes et d'un échange d'informations transfrontière renforcé.

Member States should also strengthen cross-border police cooperation, for example through joint police patrols in cross-border trains, joint threat analyses and enhanced cross-border information exchange.


4. invite la Commission à présenter la revue à mi-parcours conjointe qui analyse la réalisation des indicateurs de résultats pour le soutien sectoriel, ainsi qu'une revue finale conjointe, ainsi qu'il était convenu à l'article 7, paragraphe 3, du Protocole actuel;

4. Calls on the Commission to provide the joint mid-term review analysing the attainment of the performance indicators for the sectoral support as well as the final joint review as agreed on under Article 7(3) of the current Protocol;


5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l’article 15, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l’analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l’imposition, le maintien, la modification ou la suppression d’obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article.

5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the Guidelines and, in a concerted fashion, shall decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article.


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5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l'article 15, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l'analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l'imposition, le maintien, la modification ou la suppression d'obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article. 6. Les mesures prises conformément aux paragraphes 3 et 4 sont soumises aux procédures prévues aux articles 6 et 7.

5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the Guidelines and, in a concerted fashion, shall decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article. 6. Measures taken in accordance with the provisions of paragraphs 3 and 4 shall be subject to the procedures referred to in Articles 6 and 7.


5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l'article 15, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l'analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l'imposition, le maintien, la modification ou la suppression d'obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article.

5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the Guidelines and, in a concerted fashion, shall decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article.


des subventions couvrant entre 50 et 80% des coûts afférents aux actions d'information et de communication telles que des conférences, des séminaires, des visites, des rapports conjoints, l'analyse par des pairs et des actions similaires de diffusion et de partage des connaissances (ligne d'action 4).

Subsidies between 50% and 80% of the costs linked to information and communication actions, such as conferences, seminars, visits, joint reports, peer reviewing and similar actions for the dissemination and sharing of knowledge (action line 4).


Aux termes de l'article 16, paragraphe 5, de la directive "Cadre", les ARN concernées doivent effectuer conjointement l'analyse de marché et décider s'il convient d'imposer des obligations.

Under the terms of Article 16(5) of the framework Directive, the NRAs concerned must jointly conduct the market analysis and decide whether obligations need to be imposed.


5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l'article 15, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l'analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l'imposition, le maintien, la modification ou la suppression d'obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article.

5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the guidelines and decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article in a concerted fashion.


Dans le cas de marchés paneuropéens recensés dans la décision visée à l'article 14, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l'analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l'imposition, le maintien, la modification ou la suppression d'obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article.

In the case of pan-European markets identified in the Decision referred to in Article 14(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the Guidelines and decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article in a concerted fashion.


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