Traduction de «conjointe avérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conjoint avéré [ conjointe avérée ]
de facto partner

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

établissement dont la défaillance est avérée ou probable
institution that is failing or likely to fail

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette responsabilité financière conjointe, qui à notre connaissance est unique au sein du gouvernement fédéral, s'est avérée le moyen le plus efficace, le plus équitable et le plus économique de dispenser les services requis.
Such funding responsibility, which to our knowledge is unique within the federal government, has proven to be the most effective, equitable and economical means of providing required services.

Comme preuve de violence conjugale, le demandeur peut invoquer une condamnation du conjoint, une ordonnance de protection contre le conjoint, une plainte pour violence conjugale ayant fait l’objet d’une enquête par les services de police et qui s’est avérée ou une déclaration solennelle du demandeur et de deux personnes indépendantes qualifiées — il peut s’agir d’un travailleur social, d’un médecin, d’un infirmier ou d’une infirmière, d’un membre du personnel d’un refuge pour femmes — attestant qu’il y a bel et bien eu violence conjugale.
For evidence of domestic violence, applicants can provide a conviction of the partner, a protection order against the partner, a complaint of domestic violence investigated by the police where police are satisfied that domestic violence has occurred, or a statutory declaration from the applicant and two independent, qualified people—these can be a social worker, a doctor, a nurse, a women's refuge staff member—stating that domestic violence has occurred.

22. demande instamment aux États membres, en conformité avec la recommandation 193/2002 de l'OIT, de réexaminer leur législation applicable aux coopératives en général et, en particulier, à des types de coopératives spécifiques, telles que les coopératives de travailleurs, les coopératives sociales, les coopératives d'artisans et les banques coopératives, en vue d'adopter une politique globale destinée à soutenir le modèle d'entreprise coopérative et d'élaborer un cadre réglementaire favorable à la reconnaissance du rôle joué par les coopératives et leurs organisations de gestion ainsi qu'à la création de coopératives, notamment dans les domaines et les secteurs où la valeur ajoutée sociale, économique et environnementale de ce modèle est avérée; appelle les États membres à identifier, conjointement avec les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes aux niveaux local et régional, des secteurs stratégiques adaptés aux projets coopératifs; souligne que, pour ce faire, il y a lieu de prévoir la mise en place d'instruments financiers appropriés et la reconnaissance du rôle joué par les coopératives dans le dialogue social au niveau national, ainsi que du rôle des banques de crédit coopératif qui, depuis toujours, accordent une importance primordiale au financement durable et responsable sur le plan social et qui sont ancrées au niveau local; demande que cette recommandation soit prise en considération dans le cadre de la révision du règlement relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE);
22. Urges the Member States, in keeping with ILO Recommendation 193/2002, to review their legislation applying to cooperatives in general and, in particular, to specific cooperative typologies such as worker cooperatives, social cooperatives, artisans’ cooperatives and cooperative banks, with a view to adopting a comprehensive policy to support the cooperative business model and creating a regulatory environment favourable to the recognition of the role of cooperatives and their management organisations and to the development of cooperatives, especially in fields and sectors where this model has proven to have a social, economic and environmental added-value; calls on the Member States, acting in cooperation with the social partners and other stakeholders at regional and local level, to identify strategic sectors suitable for cooperative projects; stresses that this should include the introduction of appropriate financial instruments and the recognition of cooperatives’ role in the national social dialogue, in addition to the role of cooperative credit banks, which have always attached particular importance to sustainable and socially responsible financing and are well-established locally; calls for this recommendation to be borne in mind in the context of the review of the Regulation on the Statute for a European Cooperative Society (SCE);

Sept allégations de conduite déshonorante à l'encontre du membre se sont avérées fondées [.] Le comité a envisagé à la fois le congédiement et une rétrogradation importante, mais s'est rallié à une proposition conjointe et a imposé une sanction consistant en une réprimande, une perte de 10 jours de salaire, une rétrogradation du grade de sergent d'état-major à celui de sergent, ainsi qu'en une recommandation de mutation et de thérapie continue.
Seven allegations of disgraceful conduct were established against the member.The board considered both dismissal and a considerable demotion but paid great deference to a joint submission and imposed a sanction consisting of a reprimand, the forfeiture of 10 days' pay, a demotion from the rank of Staff Sergeant to Sergeant, a recommendation for transfer, and a recommendation for continued counseling.

Un plan opérationnel amélioré et plus adéquat pour Frontex, qui s’est affectivement avérée utile avec ses patrouilles conjointes pendant cette période exceptionnelle.
A better and more adequate operational plan for Frontex, which has actually made itself useful by carrying out joint patrols during this exceptional stage.

A. considérant que la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit, des économies viables et un développement durable constituent des valeurs communes qui se sont avérées de nature à donner une base solide à la fois au partenariat transatlantique et à l'intégration européenne, deux démarches qui, conjointement, ont assuré la stabilité, la paix et la prospérité de nos sociétés au cours des soixante dernières années,
A. whereas democracy, human rights and the rule of law, sustainable economies and sustainable development have proven to be common values able to form a solid basis for both the transatlantic partnership and European integration, which together have brought about stability, peace and prosperity in our societies during the last 60 years,

Mais compte tenu d'une stratégie commune avérée, dans le cadre de TPS, de M6 et Suez, qui détiennent respectivement 25% du capital du bouquet numérique, TF1 exercera un contrôle conjoint de TPS, ensemble avec le tandem M6/Suez.
However, given the joint strategy pursued within TPS by M6 and Suez, which each own 25% of its capital, TF1 will exercise joint control of TPS together with M6/Suez.