Traduction de «conjoint qui s'impose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En imposer sans s'imposer
Leadership Without Ownership

s'impose depuis longtemps [ s'est fait attendre trop longtemps ]
is long overdue

s'imposer comme, atteindre le statut
appear as (to)

capacité de s'imposer
forcefulness | power to assert oneself

Les changements qui s'imposent
Challenge for Change

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ont également droit au regroupement familial, à condition que le regroupant ou son conjoint, respectivement, ait le droit de garde et en ait la charge.
This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.

En août 2010, le commissaire Semeta (fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) s'est entretenu avec ses homologues de Hong Kong de questions relatives à la fiscalité et à la douane. Tout en félicitant les autorités de Hong Kong pour les progrès réalisés dans l'application des normes de l'OCDE afférentes à l'assistance en matière fiscale, il a confirmé l'intérêt que l'Union européenne et ses États membres portent à l'instauration d'une coopération spécifique, avec Hong Kong, sur les revenus de l'épargne pour garantir que les investisseurs originaires de l'Union sont imposés selon les règles de l'État membre dans lequel ils résident, conformément à la directive de l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne et aux accords connexes. En septembre, M. Deffaa, directeur général chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a assisté, avec une délégation de fonctionnaires des douanes, à la 8ème réunion du comité conjoint dans le domaine de la douane et de la coopération.
In August 2010, Commissioner Semeta (Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud) met with relevant Hong Kong counterparts for discussions on matters relating to taxation and customs; while congratulating the Hong Kong Authorities for the steps forward made in the implementation of the OECD standards for assistance in tax matters, he stressed the continuing interest of the EU and its Member States in establishing specific cooperation on income from savings with Hong Kong in order to ensure taxation of EU investors in accordance with the rules of their Member State of residence, as provided for by the EU Directive on Taxation of Savings Income and the accompanying agreements In September, Director-General Deffaa (Taxation and Customs Union) headed a delegation of customs officials for the 8th meeting of the EU-Hong Kong Joint Customs and Cooperation Committee.

Identifier ensemble les grands défis sociétaux qui dépassent les capacités nationales | Des efforts ont également été déployés pour mettre conjointement en lumière les grands défis ou débouchés concernant tous les États membres ou un grand nombre d’entre eux mais imposant des travaux d’une ampleur dépassant les capacités nationales, et pour définir sur cette base de grandes priorités de recherche.
Jointly identifying major societal challenges beyond national capacity | Efforts have also been made to identify jointly major challenges or opportunities relevant to all or many countries but requiring research efforts beyond individual national capacity, and on this basis to define broad research agendas.

Il a déjà apporté une valeur ajoutée considérable en imposant une vision commune positive du vieillissement et en fournissant un cadre général à des actions définies conjointement par de multiples acteurs.
It has already delivered important added value by establishing a shared positive vision on ageing and providing a comprehensive framework for action jointly agreed by multiple stakeholders.

Ensuite, si l'on monte un fonds de revenu de retraite ou si lÂon répartit la cotisation du conjoint, le contribuable imposé à un taux marginal élevé qui a obtenu une forte déduction pourrait acheter la cotisation du conjoint et obtenir un report d'impôt à un taux marginal inférieur, ce qui lui donne automatiquement un avantage considérable, tandis qu'une personne à faible revenu n'a aucune possibilité de réduire son taux d'imposition.
Then when you consider that by structuring an RIF or by splitting a spousal, in fact a high-marginal rate earner who got the high deduction could buy a spousal and get the deferred taxes out at a lower marginal rate than when they put it in, which gives them an automatic windfall on rate, whereas a low-income earner has no opportunity whatsoever on rate.

Dans l'affirmative, cela signifie qu'il est d'avis que le revenu du conjoint devrait être imposé au taux marginal de 26 p. 100.
If this is what the Reform Party wants, it is essentially saying that every dollar that a spouse earns should be taxed at the 26% marginal rate.

Sept allégations de conduite déshonorante à l'encontre du membre se sont avérées fondées [.] Le comité a envisagé à la fois le congédiement et une rétrogradation importante, mais s'est rallié à une proposition conjointe et a imposé une sanction consistant en une réprimande, une perte de 10 jours de salaire, une rétrogradation du grade de sergent d'état-major à celui de sergent, ainsi qu'en une recommandation de mutation et de thérapie continue.
Seven allegations of disgraceful conduct were established against the member.The board considered both dismissal and a considerable demotion but paid great deference to a joint submission and imposed a sanction consisting of a reprimand, the forfeiture of 10 days' pay, a demotion from the rank of Staff Sergeant to Sergeant, a recommendation for transfer, and a recommendation for continued counseling.

4. Lorsqu’une personne physique mariée, qui est un résident du Canada, et non un citoyen des États-Unis, a des revenus qui sont imposables aux États-Unis en vertu de l’article XV (Professions dépendantes), l’impôt des États-Unis à l’égard de ces revenus n’excède pas cette fraction de l’impôt global des États-Unis, qui serait dû pour l’année d’imposition si la personne physique et son conjoint étaient des citoyens des États-Unis, que représentent les revenus imposables de la personne physique établis sans tenir compte du présent paragraphe par rapport au montant qui serait le revenu imposable global de la personne physique et de son conjoint.
4. Where a married individual who is a resident of Canada and not a citizen of the United States has income that is taxable in the United States pursuant to Article XV (Dependent Personal Services), the United States tax with respect to such income shall not exceed such proportion of the total United States tax that would be payable for the taxable year if both the individual and his spouse were United States citizens as the individual’s taxable income determined without regard to this paragraph bears to the amount that would be the total taxable income of the individual and his spouse.

Il y a des cas où le partage du revenu ne serait pas nécessairement favorable si, disons, le conjoint numéro un est imposé au taux le plus élevé et le conjoint numéro deux est imposé à 17 p. 100. S'ils unissent leurs revenus et les partagent 50-50, ils pourraient se retrouver avec un taux d'imposition beaucoup plus élevé.
Sometimes income splitting wouldn't necessarily help if, say, spouse one is being taxed at the very highest rate and spouse two is being taxed at 17%. If they combined their income and split it fifty-fifty, it might bring them to be paying at a much higher rate.

La coordination s'impose également par rapport à l'initiative de programmation conjointe "Urban Europe" (L'Europe urbaine), qui réunira les efforts nationaux de recherche afin de transformer les zones urbaines en centres d'innovation et de technologie, mettre en place des systèmes logistiques de transport intra-urbain et interurbain intelligents et respectueux de l'environnement, réduire l'empreinte écologique et améliorer la neutralité climatique.
Coordination is also needed with the Joint Programming Initiative "Urban Europe", which will pool national research efforts to transform urban areas to centres of innovation and technology, realise eco-friendly and intelligent intra-interurban transport logistic systems, reduce the ecological footprint and enhance climate neutrality.