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Comité conjoint de gestion du Parc

Vertaling van "conjoint parce qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autre ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Comité conjoint de gestion du Parc

Joint Park Management Committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les filles sont cependant généralement peu visibles et n'ont jusqu'à présent quasiment pas bénéficié des programmes de démobilisation et de réintégration des enfants soldats (elles ne représentent que quelques pourcents des bénéficiaires), soit parce que les commandants refusent de les libérer considérant qu'elles sont leurs «femmes», soit parce qu'elles sont réticentes à être identifiées, par crainte d'être stigmatisées.

However, girls are generally less visible and up to now have hardly benefited from demobilisation and reintegration programmes for child soldiers (they represent only a few percent of the beneficiaries), either because the commanders refuse to let them go, considering them to be their "wives", or because they are reluctant to be identified for fear of being stigmatised.


(2) Si une personne n’a pas droit à l’allocation au conjoint parce qu’elle ne satisfait pas aux conditions de résidence requises à cet effet sous la législation du Canada, le Canada doit verser à ladite personne, pour autant toutefois qu’elle ait résidé pendant au moins dix ans en tout sur le territoire des deux Parties, une portion de l’allocation au conjoint, calculée conformément à la législation du Canada, et fonction de la relation existant entre le nombre d’années de résidence au Canada et le nombre total de périodes de résidence créditées sur le te ...[+++]

(2) If a person is not entitled to the spouse’s allowance because he has not satisfied the residence requirements under the legislation of Canada, then, provided that he has resided in the territories of the Parties in aggregate, for at least ten years, Canada will pay an amount of spouse’s allowance calculated in accordance with the legislation of Canada, and based on the relationship between the number of years of residence in Canada and the total of credited periods of residence in the territories of both Parties.


2. Si une personne n'a pas droit à l'allocation au conjoint parce qu'elle ne peut satisfaire aux conditions de résidence requises à cet effet sous la Loi sur la Sécurité de la vieillesse, le Canada doit verser à cette personne, pour autant, toutefois, qu'elle ait résidé, après l'âge spécifié et déterminé dans l'Arrangement administratif, pendant au moins dix ans en tout sur le territoire des deux Parties, une portion de l'allocation au conjoint, calculée conformément à la Loi sur la Sécurité de la vieillesse.

2. If a person is not entitled to the Spouse's Allowance because he has not satisfied the residence requirements of the Old Age Security Act but he has resided in the territories of the Parties for a total of at least 10 years after the age specified and determined in the Administrative Arrangement, Canada shall pay to that person a partial Spouse's Allowance, calculated as prescribed by the Old Age Security Act.


2. Si une personne n’a pas droit à l’Allocation au conjoint parce qu’elle ne peut satisfaire aux conditions de résidence requises à cet effet sous la législation canadienne, le Canada doit verser à ladite personne, pour autant toutefois qu’elle ait résidé après l’âge spécifié et déterminé dans les arrangements administratifs, eu égard à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, pendant au moins dix ans en tout sur le territoire des deux Parties, une portion de l’Allocation au conjoint, calculée conformément à la législation du Canada.

2. If a person is not entitled to the Spouse’s Allowance because he has not satisfied the residence requirements under the legislation of Canada, then, provided that he has resided in the territories of the Parties in aggregate, for at least 10 years, after the age specified and determined within the administrative arrangements, in accordance with the Old Age Security Act, Canada shall pay to that person an amount of Spouse’s Allowance, calculated in conformity with the legislation of Canada.


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(2) Si une personne n’a pas droit à l’allocation au conjoint parce qu’elle ne satisfait pas aux conditions de résidence requises à cet effet sous la législation du Canada, le Canada doit verser à ladite personne, pour autant toutefois qu’elle ait résidé pendant au moins dix ans en tout sur le territoire des deux Parties, une portion de l’allocation au conjoint, calculée conformément à la législation du Canada, et fonction de la relation existant entre le nombre d’années de résidence au Canada et le nombre total de périodes de résidence créditées sur le te ...[+++]

(2) If a person is not entitled to the spouse’s allowance because he has not satisfied the residence requirements under the legislation of Canada, then, provided that he has resided in the territories of the Parties in aggregate, for at least ten years, Canada will pay an amount of spouse’s allowance calculated in accordance with the legislation of Canada, and based on the relationship between the number of years of residence in Canada and the total of credited periods of residence in the territories of both Parties.


On a accordé des avantages et imposé des obligations dans le cas de la relation qu'est le mariage pour deux raisons: d'abord, afin de protéger les conjoints, et particulièrement les conjointes qui étaient plus vulnérables et qui risquaient de dépendre, sur le plan économique, du support de leur conjoint parce qu'elles veillaient à l'éducation des enfants et ne pouvaient gagner autant d'argent; et deuxièmement, parce que c'est la principale relation en vue de la procréation des enfants et qu'elle entraîne la respo ...[+++]

Benefits and obligations were extended to marriage relationship for two reasons: one, in order to protect spouses, particularly female spouses, who were more vulnerable and likely to be economically dependent upon male spouses because of their child-rearing activities and unequal earning power; and secondly, it is the primary relationship by which children were procreated, and therefore these relationships carry the burden of raising and nurturing children.


Parce qu'elle innove, parce qu'elle est rapide et parce qu'elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l'intégration du marché intérieur.

With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take internal market integration to a new level.


a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.

a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.


le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.

the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.


La Conférence note que, en ce qui concerne les actes juridiques devant être adoptés par le Conseil, agissant seul ou conjointement avec le Parlement européen, et comportant des dispositions applicables au Danemark ainsi que des dispositions ne s'appliquant pas à ce dernier parce qu'elles sont fondées sur une base juridique à laquelle la partie I du protocole sur la position du Danemark s'applique, le Danemark déclare qu'il n'utilisera pas son droit de vote pour s'opposer à l'adoption des dispositions qui ne lui so ...[+++]

The Conference notes that with respect to legal acts to be adopted by the Council acting alone or jointly with the European Parliament and containing provisions applicable to Denmark as well as provisions not applicable to Denmark because they have a legal basis to which Part I of the Protocol on the position of Denmark applies, Denmark declares that it will not use its voting right to prevent the adoption of the provisions which are not applicable to Denmark.




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Date index: 2023-10-13
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