Traduction de «conjoint adoptant n'aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption conjointe
adoption by a couple

les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council

adoption de l'enfant du conjoint
adoption of the child of a partner | step-parent adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le seul obstacle qui réside, c'est que si on est un conjoint et que notre conjoint adopte un enfant, aux yeux de la loi, le conjoint qui vit avec le conjoint adoptant n'aura pas le statut de parent, puisque l'on adopte sur une base individuelle.
The only obstacle is that if someone is in a couple relationship, and his or her partner adopts a child, the partner living with the adopting parent will not have parental status, in the eyes of the law, because adoption is on an individual basis.

Si ce projet de loi est adopté, il aura pour effet de retirer un soutien à des gens qui travaillaient avant leur séjour en prison et qui sont sans doute les plus aptes à réintégrer le marché du travail; si vous leur retirez cette possibilité, cette aide, vous les forcerez à se tourner vers la criminalité, et il y aura plus de victimes.
If it passes, you will have taken more supports away from people who were previously able to work and are probably most likely the group that can be reintegrated into the workforce; and if you take those choices away and take those supports away and force people back into a life of crime, there will be more victims.

1. Le comité de développement conjoint adopte des recommandations par consensus.
1. The Joint Development Committee shall adopt recommendations by consensus.

invite la Commission à mettre en place une stratégie ambitieuse en faveur des personnes sans-abri dans l'Union et à aider les États membres à élaborer des stratégies nationales efficaces suivant les orientations du rapport conjoint adopté en mars 2010 sur la protection sociale et l'inclusion sociale et dans le cadre de la stratégie Europe 2020;
Calls on the European Commission to develop an ambitious EU homelessness strategy and to support Member States in developing effective national strategies following the guidelines of the Joint Report on Social Protection and Social Inclusion adopted in March 2010 and as part of the EU 2020;

2. Le programme opérationnel conjoint adopté par la Commission constitue l’annexe technique de la convention de financement.
2. The joint operational programme adopted by the Commission shall be a technical annex to the financing agreement.

Sur la base de ce principe et dans le respect du présent règlement, les pays participants doivent proposer d’un commun accord les modalités détaillées de leur coopération transfrontalière IEVP dans le document de programme opérationnel conjoint, adopté par la Commission selon l’article 9, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1638/2006.
On the basis of this principle and in accordance with this Regulation, the participating countries must propose, by common agreement, detailed arrangements for ENPI cross-border cooperation in the joint operational programme, for adoption by the Commission in accordance with Article 9(6) of Regulation (EC) No 1638/2006.

Sur la base des orientations, approuvées en mars 2002 par le Conseil européen de Barcelone, et en s'appuyant sur le Rapport conjoint adopté par la Commission et le Conseil en mars 2003, la Commission propose donc les objectifs communs suivants destinés à soutenir le développement des systèmes dans l'Union élargie.
On the basis of the guidelines approved in March 2002 by the Barcelona European Council and the Joint Report adopted by the Commission and the Council in March 2003, the Commission is therefore proposing the following joint objectives to support the development of these systems in the enlarged Union.

Si elle agit dans le cadre de la Loi sur la citoyenneté, l'enfant risque de ne jamais venir au Canada car l'adoptant n'aura pas de droit d'appel une fois que l'adoption aura été approuvée mais que la demande de citoyenneté aura été rejetée.
But here the child may never get to come to Canada, because there is no right to appeal after the adoption is approved, but the Citizenship Act application is rejected.

L'adoption formelle aura lieu dès que le texte aura été parachevé sur le plan juridique.
Formal adoption will take place once the text has been legally finalised.

Le sénateur Doyle: En d'autres termes, le projet de loi C-28 - qu'il ait ou non changé de nom au moment où nous finirons par l'adopter -, n'aura pas force de loi tant qu'il n'aura pas été adopté par les deux Chambres, n'aura pas reçu la sanction royale et, de plus, n'aura pas été proclamé.
Senator Doyle: In other words, law will not flow from Bill C-28 - or however it is known by the time we finally pass it - until it has passed both Houses, been given Royal Assent and, what is more, proclaimed.