Vertaling van "congé parental n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]
parental leave

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]
parental allowance [ parental leave allowance ]

en congé parental
On parental leave

accord-cadre sur le congé parental
framework agreement on parental leave

loi sur l'allocation de congé parental
Act on parental leave allowances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, la Commission examinera également toute une série de questions qui concernent les parents qui travaillent et lesaidants dans leur vie quotidienne, notamment diverses formes de congé de maternité et de congé parental, la conciliation entre vie professionnelle et familiale et le rôle des aidants, afin de déterminer quel pourrait être le rôle d’une action à l’échelle de l’UE.
In this context, the Commission will also examine a wider range of issues that face working parents and carers in their daily lives, including various forms of maternity and parental leave, work/life balance and the role of carers, to see how action at EU level can best contribute.

Elle souligne toutefois que cette mesure de protection serait privée d’une grande partie de son effet utile si l’indemnité était déterminée sur la base non pas de la rémunération à temps plein, mais de la rémunération réduite versée pendant un congé parental à temps partiel.
However, it states that protective measure would lose a great part of its effectiveness if the award were to be determined not on the basis of the full-time salary but on the basis of the reduced salary earned during part-time parental leave.

Si j'ai bien compris, vous avez dit plus tôt dans le cadre d'une réponse à une question posée par un député du Bloc qu'une année de congé parental n'était pas comptée dans les sept ans.
If I'm not mistaken, you responded earlier to a question put by the Bloc that a year taken off for parental leave is not counted as part of the seven years.

Conformément à l'article 138, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le «traité CE») , la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2006 et en 2007 sur les mesures qui permettraient de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, et notamment sur la législation communautaire en vigueur relative à la protection de la maternité et au congé parental, et sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé pour prendre soin de membres de la famille.
In accordance with Article 138(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community (the ‘EC Treaty’) , the Commission consulted the European social partners in 2006 and 2007 on ways of further improving the reconciliation of work, private and family life and, in particular, the existing Community legislation on maternity protection and parental leave, and on the possibility of introducing new types of family-related leave, such as paternity leave, adoption leave and leave to care for family members.

considérant que le régime du congé parental est destiné à aider, pendant une durée déterminée, les parents qui travaillent, de manière à les inciter à demeurer dans la vie active; que, à cet effet, il convient de faire davantage en sorte que les parents restent en contact avec leur employeur pendant leur congé ou prennent avec lui des dispositions en vue de leur retour au travail,
Whereas parental leave arrangements are meant to support working parents during a specific period of time, aimed at maintaining and promoting their continued labour market participation; therefore, greater attention should be paid to keeping in contact with the employer during the leave or by making arrangements for return to work.

Le 14 décembre 1995, les organisations interprofessionnelles européennes représentant les partenaires sociaux (CES, UNICE et CEEP) ont conclu un accord-cadre sur le congé parental auquel la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES a conféré des effets juridiques .
A Framework Agreement on parental leave was concluded by the European cross-industry social partner organisations (ETUC, UNICE and CEEP) on 14 December 1995 and was given legal effect by Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC .

Cependant, ce type de transfert peut être autorisé, à condition que chaque parent conserve au moins l’un des quatre mois de congé en vue de favoriser l’égalité entre les deux parents en matière de congé parental.
However, such transfers may be authorised on condition that each parent retains at least one of the 4 months of leave with a view to encourage a more equal uptake of parental leave by both parents.

Les Etats membres et/ou les partenaires sociaux peuvent notamment : - décider si le congé parental est accordé à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous forme d'un crédit-temps ; - subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an ; - ajuster les conditions d'accès et les modalités d'application du congé parental aux circonstances particulières de l'adoption ; - fixer des périodes de notification données à l'employeur par le travailleur, précisant le début et la fin de la période de congé ; - définir les circonstances dans lesquelles l'employeur est autorisé à reporter l'octroi du congé parental pour des raisons justifiables liées au fonctionnement de l'entreprise ; - autoriser des arrangements particuliers pour répondre aux besoins de fonctionnement et d'organisation des petites entreprises.
Member States and/or social partners may, in particular: - decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a fragmented way or in the form of a time-credit system; - make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which will not exceed one year; - adjust conditions of access and detailed rules for applying parental leave to the special circumstances of adoption; - establish notice periods to be given by the worker to the employer, specifying the beginning and the end of the period of leave; - define the circumstances in which an employer is allowed to postpone the granting of parental leave for justifiable reasons related to the operation of the undertaking; - authorize special arrangements to meet the operational and organizational requirements of small undertakings.

A cette fin : - les Etats membres et/ou les partenaires sociaux doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger le travailleur contre le licenciement en raison de la demande ou de la prise de congé parental ; - à l'issue du congé parental, le travailleur a le droit de retrouver son poste de travail ou, en cas d'impossibilité, un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail ; - les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental.
To this end: - Member States and/or social partners must take the necessary steps to protect workers against dismissal on the grounds of an application for, or taking of, parental leave; - at the end of parental leave, workers have the right to return to the same job or, if that is not possible, to an equivalent or similar job consistent with their employment contract or employment relationship; - rights acquired or in the process of being acquired by a worker on the date on which parental leave begins will be maintained as they stand until the end of parental leave.