Traduction de «conférence de gestion d'instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence de gestion de l'espace aérien régional d'Europe centrale et orientale
Central and Eastern European Regional Airspace Management Conference

gestion d'une conférence des soins infirmiers
Manage nursing contact

Conférence industrielle mondiale sur le contrôle et la protection de l'environnement | Conférence mondiale de l'industrie sur la gestion de l'environnement | WICEM [Abbr.]
World Industry Conference on Environmental Management | WICEM [Abbr.]

instance de gestion des risques liés aux aliments destinés à l'alimentation humaine et animale
food and feed risk management body

- Décision formelle de la Commission conférant la gestion de l'aide aux organismes de mise en oeuvre.
- Formal decision by the Commission conferring management of aid on the implementing agencies

- Décision formelle de la Commission conférant la gestion de l'aide aux organismes de mise en oeuvre
- Formal decision by the Commission conferring management of aid on the Implementing Agencies

Les États membres peuvent conférer à l’instance de recours un large pouvoir d’appréciation lui permettant de tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris la gravité de la violation, le comportement du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, dans les cas visés à l’article 60, paragraphe 2, la mesure dans laquelle le marché continue à produire des effets.
Member States may confer on the review body broad discretion to take into account all the relevant factors, including the seriousness of the infringement, the behaviour of the contracting authority/entity and, in the cases referred to in Article 60(2), the extent to which the contract remains in force.

2. Les États membres peuvent conférer à l’instance de recours un large pouvoir d’appréciation lui permettant de tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris la gravité de la violation, le comportement du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, dans les cas visés à l’article 60, paragraphe 2, la mesure dans laquelle le marché continue à produire des effets.
2. Member States may confer on the review body broad discretion to take into account all the relevant factors, including the seriousness of the infringement, the behaviour of the contracting authority/entity and, in the cases referred to in Article 60(2), the extent to which the contract remains in force.

2. Les pouvoirs visés au paragraphe 1 et aux articles 60 et 61 peuvent être conférés à des instances distinctes responsables d’aspects différents des procédures de recours.
2. The powers specified in paragraph 1 and Articles 60 and 61 may be conferred on separate bodies responsible for different aspects of the review procedure.