Vertaling van "conférence d'adhésion doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

conférence intergouvernementale bilatérale d'adhésion
bilateral intergovernmental accession conference

Conférence d'adhésion à l'Union européenne
Accession Conference | Conference on Accession to the European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été adopté et finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up and adopted the Treaty of Accession of Croatia indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt those adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession of Croatia indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of Union law.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up and adopted the Treaty of Accession of Croatia, indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt those adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up and adopted the Treaty of Accession of Croatia indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt those adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.