Traduction de «conférence conjointe sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence commune [ conférence conjointe ]
joint conference

Conférences conjointes /de trafic
Joint/traffic conferences

Conférence conjointe du CDCC et de la Commission des Communautés européennes concernant Les écoles secondaires et l'éducation européenne/internationale en Europe: mobilité, programmes et examens
Joint Conference of the CDCC and the Commission of the European Communities on Secondary schools and European/international education in Europe: mobility, curricula and examinations

Conférence conjointe ASLIB/ISS/LA sur la fourniture et l'utilisation de l'information à l'échelle nationale
ASLIB/ISS/LA Joint Conference on The Nationwide Provision and Use of Information

Conférence conjointe sur le vieillissement et la santé
Joint Conference on Healthy Ageing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le jeudi 28 mai 2009, à environ 13 h 15, quelques instants avant le début de la séance du Sénat, j'ai appris que le leader du gouvernement au Sénat, le ministre d'État responsable de la réforme démocratique et le sénateur Rivard avaient tenu une conférence de presse conjointe à 10 heures à propos du projet de loi ministériel sur la durée du mandat des sénateurs, le projet de loi S-7.
On Thursday, May 28, 2009, at approximately 1:15 p.m., moments before the sitting of the Senate, I learned that the Leader of the Government in the Senate, the Minister of State for Democratic Reform and Senator Rivard had held a joint press conference at 10 a.m. in relation to the government's proposed Senate term limits bill now known as Bill S-7.

Les sénateurs savent à quel point j'ai été outré lorsque le premier ministre Stephen Harper et le sénateur LeBreton ont tenu une conférence de presse conjointe à l'extérieur de la porte du Sénat le 14 décembre 2006, alors que le Sénat siégeait et que la masse, le symbole de l'autorité de Sa Majesté et du Parlement, était sur le Bureau.
Senators know how shocked I was when Prime Minister Stephen Harper and Senator LeBreton held a joint press conference outside the Senate's door on December 14, 2006, while the Senate was sitting and while the mace, the symbol of Her Majesty and Parliament's authority, was on the table.

Une nouvelle pratique pourrait prévoir un recours accru à des conférences, à des séances conjointes, à des majorités extraordinaires ou à des procédures spéciales de vote au Sénat.
A new practice could involve greater use of conferences, joint sessions, extraordinary majorities or special voting procedures in the Senate.

"L'adoption de mesures protectionnistes par le Congrès américain entraînerait la prise de mesures similaires de la part des partenaires des Etats-Unis et mettrait en danger le nouveau Round du GATT" tel est en substance le nouvel avertissement lancé par Mr Willy DE CLERCQ, Commissaire en charge des relations extérieures et de la politique commerciale dans une lettre qu'il vient d'adresser à Mr Clayton YEUTTER, US Trade Representative et qui sera également transmise aux membres de la Conférence conjointe Sénat/Chambre des Représentants qui sont sur le point d'entamer le débat sur l'adoption du projet de loi commercial.
In a letter to Mr Clayton Yeutter, US Trade Representative, Mr Willy De Clercq, Member of the Commission with special responsibility for external relations and trade policy, warned that the adoption of protectionist measures by the US Congress would lead to similar measures being taken by the United States' partners and would jeopardize the new round of GATT negotiations. The letter is also being sent to the members of the Senate-House Conference which is about to debate adoption of the trade bill.

Toutefois, si le nouveau paragraphe 21(1) est interprété conjointement avec l’article 20 et la jurisprudence concernant l’exercice des pouvoirs de perquisition et de saisie par des fonctionnaires, il semble que, concrètement, les amendements adoptés par le Sénat confèrent aux inspecteurs le pouvoir d’inspecter sans mandat des lieux commerciaux, des moyens de transport et des maisons privées où s’effectuent des activités commerciales si le but de l’inspection est simplement de vérifier le respect de la loi ou d’en prévenir le non-respect.
If one reads new clause 21(1) in conjunction with clause 20 and the case law pertaining to the use of search and seizure powers by government officials, however, it appears, in practical terms, that the amendments adopted by the Senate have given inspectors the power to inspect commercial premises, conveyances and private homes in which home-based businesses are operated, without a warrant, if the purpose of the inspection is merely to verify compliance or prevent non-compliance with the Act.