Traduction de «conférant à l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des assemblées législatives régionales européennes | CALRE [Abbr.]
Conference of European Regional Legislative Assemblies | Conference of the European Regional Legislative Parliaments | CALRE [Abbr.]

conférence à auditoire [ conférence devant un auditoire | réunion à auditoire | réunion à public | réunion avec conférencier et auditoire ]
lecture meeting

Conférence à aires ouvertes [ Conférence en aires ouvertes ]
Open Space Conference

Conférence de haut niveau sur les politiques de l'information, de l'informatique et des communications au cours des années 80 [ Conférence à haut niveau sur les politiques de l'information, de l'informatique et des communications au cours des années 80 ]
High Level Conference on Information, Computer and Communications Policies for the 80s'

conférence additive | conférence à trois
add-on conference | add-on | add-on third party | three-way calling

conférence à trois | conversation à trois
three-party call | 3PTY | three-way calling | three-party conference | three-way conferencing

téléconférence | conférence à distance
teleconferencing

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes
Conference of Presidents of European Parliamentary Assemblies | Conference of Presidents of the European Parliamentary Assemblies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90 % ou plus, mais non la totalité, des actions et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les États membres n'imposent pas l'approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbante si les conditions suivantes sont remplies:
Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, Member States shall not require approval of the merger by the general meeting of the acquiring company if the following conditions are fulfilled:

[40] Un groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations unies, composé de 30 membres, a été mandaté par le document final de la conférence Rio+20 pour élaborer une proposition sur les objectifs en matière de développement durable ODD, qui sera examinée par l’Assemblée au cours de sa 68e session.
[40] A 30-member Open Working Group of the UN General Assembly was mandated by the Rio+20 Outcome document to prepare a proposal on SDGs for consideration by the Assembly at its 68th session.

– vu la déclaration et le programme d'action de la Conférence internationale des Nations unies sur la population et le développement (Le Caire, 13 septembre 1994), les documents issus de ses conférences d'examen, la résolution de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies (CIPD+5) de juin 1999, et vu la résolution no 65/234 de l'assemblée générale des Nations unies relative au suivi de la Conférence internationale sur la population et le développement après 2014 (décembre 2010),
– having regard to the Declaration and Programme of Action of the United Nations International Conference on Population and Development (Cairo, 13 September 1994), to the outcome documents of its review conferences, to the resolution of the special session of the United Nations General Assembly (ICPD+5) in June 1999, and to the United Nations General Assembly Resolution 65/234 on the follow-up to the International Conference on Population and Development beyond 2014 (December 2010),

À cet égard, le traité de Lisbonne confère aux assemblées élues un rôle plus incisif dont elles doivent tirer le meilleur parti.
In this respect, the Treaty of Lisbon gives elected assemblies a more incisive role that they must make the most of.

«Sans préjudice de l’article 6, les États membres n’imposent pas l’approbation de la scission par l’assemblée générale de la société scindée si les sociétés bénéficiaires sont, dans leur ensemble, titulaires de toutes les actions de la société scindée et de tous les autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société scindée et que les conditions suivantes sont remplies:»
‘Without prejudice to Article 6, Member States shall not require approval of the division by the general meeting of the company being divided if the recipient companies together hold all the shares of the company being divided and all other securities conferring the right to vote at general meetings of the company being divided, and the following conditions are fulfilled:’.

«Lorsqu’une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient au moins 90 %, mais pas la totalité, des actions et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les États membres n’imposent pas l’approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbante si les conditions suivantes sont remplies:»
‘Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, Member States shall not require approval of the merger by the general meeting of the acquiring company if the following conditions are fulfilled:’.

3. rappelle la décision de la Conférence des présidents de mettre en place une Assemblée parlementaire Euronest, associant le Parlement européen aux parlements de l'Ukraine, de la Moldavie, du Belarus, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie; décide, en ce qui concerne le Belarus, que la Conférence des présidents présentera des propositions concernant la représentation du Belarus au sein de l'Assemblée parlementaire Euronest;
3. Recalls the decision of the Conference of Presidents to establish a Euronest Parliamentary Assembly associating the European Parliament with the Parliaments of Ukraine, Moldova, Belarus, Armenia, Azerbaijan and Georgia; decides, as regards Belarus, that the Conference of Presidents will submit proposals with regard to the representation of Belarus in the Euronest Parliamentary Assembly;

La commission a examiné cette question au cours de plusieurs réunions et a finalement décidé à une majorité large et convaincante qu’il ne serait pas approprié, dans ce cas précis, d’accorder le bénéfice de l’immunité que confère cette Assemblée.
The committee considered this matter over several meetings and finally came to the decision, by a large and persuasive majority, that it would not be appropriate in this case to give him the benefit of this House’s immunity.

Le premier alinéa ne s'applique pas au droit que l'article 59, paragraphe 4, confère aux représentants des travailleurs de participer aux assemblées générales ou aux assemblées de section ou de branche.
The first subparagraph shall not apply to the right of workers' representatives to participate in general or section or sectorial meetings provided for in Article 59(4).

10. réitère sa demande de doter l'OMC d'une assemblée parlementaire consultative composée de représentants des parlements des membres de l'OMC qui soient compétents en matière commerciale; souligne qu'une assemblée parlementaire conférerait à l'OMC davantage de légitimité démocratique et de transparence, exprimant ainsi le souci des citoyens d'en faire une organisation internationale performante; appelle les parlementaires qui vont se rencontrer au Qatar à mettre sur pied un groupe de travail permanent destiné à travailler sur les règles de l'Assemblée parlementaire, lesquelles doivent être soumises à la prochaine Assemblée parlementaire lors de la 5 Conférence ministérielle de l'OMC;
10. Reiterates its call for a consultative WTO Parliamentary Assembly composed of representatives of the WTO members' parliaments who are responsible for trade; stresses that such an assembly adds to WTO democratic legitimacy and transparency by voicing concerns of citizens and helping make it a successful international organisation; calls on the parliamentarians who will meet at the Fourth Ministerial Conference to set up a permanent working group to work on rules for the Parliamentary Assembly, to be submitted to the next parliamentary meeting at the Fifth WTO Ministerial Conference;